arret bosman arret mitu

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McGyver
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arret bosman arret mitu

Message par McGyver »

http://www.lesoir.be/sports/football/20 ... i_va.shtml


Mitu gagne son appel contre l'Union belge
BERTI,CHRISTOPHE

mercredi 14 février 2007, 06:57
La Justice donne raison à Marius Mitu dans le dossier des paris truqués et ordonne à la Fédération d'arrêter les poursuites à son égard ! C'est sans conteste ce qu'on appelle une « petite bombe ».

L'arrêt prononcé par la 21 e chambre de la cour d'appel de Bruxelles dans le dossier 2006/KR/224 risque en effet de faire du bruit. Que dit-il, en résumé ?

Que l'Union belge de football doit cesser les poursuites disciplinaires en cours contre Marius Mitu, Laurent Fassotte et Igor Nikolovski, les trois anciens joueurs du Lierse impliqués dans le dossier des paris truqués !

En fait, il faut rappeler que dès le début de l'affaire, l'avocat de Marius Mitu, Maître Luc Misson, rendu célèbre par l'arrêt Bosman, avait contesté le droit à la Fédération belge d'interdire à son client d'exercer son métier.

Débouté en référé, Mitu avait donc porté l'affaire devant la cour d'appel, qui vient de lui donner raison. En résumé, l'Union belge n'a pas le droit de sanctionner Mitu.

Parmi ses différents arguments - son cabinet avait remis 180 pages de conclusions dans cette affaire... - Luc Misson estime que les poursuites disciplinaires de la Fédération sont contraires à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui concerne le droit à un procès équitable.

Actuellement employé au Metalurg Donetsk (voir par ailleurs), Mitu est donc le grand vainqueur du bras de fer juridique qui l'oppose à la Fédération. Celle-ci peut se pourvoir, désormais, en cassation, mais c'est une procédure généralement très longue et incertaine.

L'arrêt de la cour d'appel risque de provoquer un séisme dans toutes les instances disciplinaires du monde sportif, dont l'assise juridique vient de prendre un coup énorme. En gros, le monde sportif est mis, en quelque sorte, hors la loi...

Il ne faut pas être devin pour imaginer qu'un avocat comme Luc Misson vise du coin de l'oeil des instances comme le TAS (Tribunal arbitral du sport). Le prochain sportif condamné pour dopage pourrait donc estimer lui aussi que seul un « vrai » tribunal peut vraiment le juger.

Et au niveau belge, tous les joueurs poursuivis par la commission d'enquête de l'Union belge dans l'affaire Ye ou d'autres dossiers vont plonger sur la décision de la cour d'appel.

Pas plus tard que jeudi, Wagneau Eloi (l'ancien attaquant de La Louvière), lui aussi défendu par le cabinet Misson, passera en référé contre l'Union belge dans le même type d'affaire. Faut-il vous préciser qu'il y évoquera la décision qui vient de tomber ?

En outre, et pour en revenir à Mitu, voilà un argument de poids pour lui dans le litige qui l'oppose... à Anderlecht. Le 26 mars prochain, devant le tribunal du travail, on débattra du bien-fondé du licenciement du joueur par le club bruxellois (le Roumain avait reçu son C4, tout comme Laurent Delorge, le 17 février 2006, pour une attitude « incompatible avec l'éthique sportive »). Mais l'éthique sportive, dans les tribunaux, ce n'est pas forcément un argument de poids. En tout cas, l'Union belge semble bien démunie, sur tous les fronts, pour l'instant.

Quant à l'instruction de Sylviana Verstrecken, dans l'affaire Ye, on dit depuis des mois qu'elle sera bientôt terminée. Mitu y est poursuivi pour corruption passive. Il semble risquer, au maximum, une peine légère.


:hmm:
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Boor
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Message par Boor »

Vous vous souvenez quand Bouchet avait evoquer la possibilité qu'on nous demande l'attribution du titre de 93? Il avait soulevé pas mal d'arguments juridiques valables.
Je pense que si il était allé au bout, y compris en saisissant les juridictions civiles, ce titre aurait été normalement attribué à l'OM (et on n'aurait pas entendu cette histoire de Lyon le premier à faire 5 titres).

Je crois que Bochet a été convaincu de ne pas aller au bout par d'autres pressions (du genre, les arbitres qui deviennent totalement partiaux qd l'OM joue).

Bref, je prend cet exemple pour arriver à la conclusion suivante:
Je suis très heureux que la justice civile, la seule justice dans un Etat de droit, mette des batons dans les roues à ces pseudos institutions de "justice" sportive.
Platini qui veut faire en sorte que ceux qui s'occupent du football décident seuls de son avenir a du travail sur la planche :grinj:
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nicom93
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Message par nicom93 »

Ouais mais attend là :peur: le gars sera pas sanctionné si - imagineons - la fédé ne fait pas appel pour aller devant cette justice civile, c'est incroyable!! Et même s'ils y vont, pas dit que la justice civile reconnaisse le gars coupable puisque le sport semble être une espèce de paria, on n'est plus à ça près :blaz:
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SpeCiE
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Message par SpeCiE »

En parlant justice : http://www.megafoot.ch/?mod=reportage&id=3509&form=mail
Suite à la décision par la LFP de faire jouer le match Marseille-Auxerre à huit clos, le groupe de supporters marseillais "les Yankees" ont déposé un recours administratif au tribunal administratif pour abus de pouvoir…

On aurait pu en rester là. Malgré le match à huit clos l’Olympique de Marseille l’a emporté (3-1) face aux auxerrois et a ainsi effacé ce triste match sans supporters par une belle victoire.
C’est mal connaître les supporters marseillais qui ont encore à travers la gorge la décision de la LFP de faire jouer ce match à huit clos suite aux incidents survenus à Nice où un pompier avait été blessé par un gros pétard lancé par un supporter marseillais.
Les Yankees n’ont toujours pas accepter cette décision et ont déposé mardi un recours pour «excès de pouvoir» auprès du tribunal administratif.

Les Ultras marseillais espèrent ainsi obtenir gain de cause et réclament 5000 euros de dommages et intérêts, c’est en tout cas ce que semble stipuler l’avocat des supporters Olympiens Me Grimaldi.
«aucune loi, aucun texte ne donne le droit à la Commission de discipline de la LFP de prononcer des sanctions disciplinaires qui ne relèvent selon le décret du 7 janvier 2004 que de la seule compétence exclusive de la Fédération française de football, les fédérations ne peuvent que sanctionner les personnes licenciées. Or la sanction d'un match à huis clos ne pénalise pas uniquement le club de football licencié de la fédération mais également les adhérents des clubs de supporters, qui ne sont pas tous des personnes licenciées».
:nawak:
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