Mitu gagne son appel contre l'Union belge
BERTI,CHRISTOPHE
mercredi 14 février 2007, 06:57
La Justice donne raison à Marius Mitu dans le dossier des paris truqués et ordonne à la Fédération d'arrêter les poursuites à son égard ! C'est sans conteste ce qu'on appelle une « petite bombe ».
L'arrêt prononcé par la 21 e chambre de la cour d'appel de Bruxelles dans le dossier 2006/KR/224 risque en effet de faire du bruit. Que dit-il, en résumé ?
Que l'Union belge de football doit cesser les poursuites disciplinaires en cours contre Marius Mitu, Laurent Fassotte et Igor Nikolovski, les trois anciens joueurs du Lierse impliqués dans le dossier des paris truqués !
En fait, il faut rappeler que dès le début de l'affaire, l'avocat de Marius Mitu, Maître Luc Misson, rendu célèbre par l'arrêt Bosman, avait contesté le droit à la Fédération belge d'interdire à son client d'exercer son métier.
Débouté en référé, Mitu avait donc porté l'affaire devant la cour d'appel, qui vient de lui donner raison. En résumé, l'Union belge n'a pas le droit de sanctionner Mitu.
Parmi ses différents arguments - son cabinet avait remis 180 pages de conclusions dans cette affaire... - Luc Misson estime que les poursuites disciplinaires de la Fédération sont contraires à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui concerne le droit à un procès équitable.
Actuellement employé au Metalurg Donetsk (voir par ailleurs), Mitu est donc le grand vainqueur du bras de fer juridique qui l'oppose à la Fédération. Celle-ci peut se pourvoir, désormais, en cassation, mais c'est une procédure généralement très longue et incertaine.
L'arrêt de la cour d'appel risque de provoquer un séisme dans toutes les instances disciplinaires du monde sportif, dont l'assise juridique vient de prendre un coup énorme. En gros, le monde sportif est mis, en quelque sorte, hors la loi...
Il ne faut pas être devin pour imaginer qu'un avocat comme Luc Misson vise du coin de l'oeil des instances comme le TAS (Tribunal arbitral du sport). Le prochain sportif condamné pour dopage pourrait donc estimer lui aussi que seul un « vrai » tribunal peut vraiment le juger.
Et au niveau belge, tous les joueurs poursuivis par la commission d'enquête de l'Union belge dans l'affaire Ye ou d'autres dossiers vont plonger sur la décision de la cour d'appel.
Pas plus tard que jeudi, Wagneau Eloi (l'ancien attaquant de La Louvière), lui aussi défendu par le cabinet Misson, passera en référé contre l'Union belge dans le même type d'affaire. Faut-il vous préciser qu'il y évoquera la décision qui vient de tomber ?
En outre, et pour en revenir à Mitu, voilà un argument de poids pour lui dans le litige qui l'oppose... à Anderlecht. Le 26 mars prochain, devant le tribunal du travail, on débattra du bien-fondé du licenciement du joueur par le club bruxellois (le Roumain avait reçu son C4, tout comme Laurent Delorge, le 17 février 2006, pour une attitude « incompatible avec l'éthique sportive »). Mais l'éthique sportive, dans les tribunaux, ce n'est pas forcément un argument de poids. En tout cas, l'Union belge semble bien démunie, sur tous les fronts, pour l'instant.
Quant à l'instruction de Sylviana Verstrecken, dans l'affaire Ye, on dit depuis des mois qu'elle sera bientôt terminée. Mitu y est poursuivi pour corruption passive. Il semble risquer, au maximum, une peine légère.
le gars sera pas sanctionné si - imagineons - la fédé ne fait pas appel pour aller devant cette justice civile, c'est incroyable!! Et même s'ils y vont, pas dit que la justice civile reconnaisse le gars coupable puisque le sport semble être une espèce de paria, on n'est plus à ça près 
