
Flashé à plus de 200 kmh au volant de sa Porsche sur l'A8

C'est bien la première fois qu'il est rapide celui-là

Il s'est fait gauler son permis et a casqué 1500 € avant de devoir prochainement comparaitre devant un tribunal.

Ce qui est beaucoup plus grave et que beaucoup de gens ignorent, c’est l’article 223-1 du nouveau code pénal.
En effet, cet article prévoit des peines de prison pour tout auteur d’un excès de vitesse, même inférieur à 50 km/h pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui.
« Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité et de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de plus de 15000 € d’amende »
D’après ce texte même sans accident, l’excès de vitesse peut conduire à la prison. Ainsi Didier, flashé à 269 km/h au guidon de sa Hayabusa sur une route nationale, a écopé de trois mois de prison dont un ferme le 18 mai 2000 au tribunal de Meaux. .
[/quote]Ce qui est beaucoup plus grave et que beaucoup de gens ignorent, c’est l’article 223-1 du nouveau code pénal.
En effet, cet article prévoit des peines de prison pour tout auteur d’un excès de vitesse, même inférieur à 50 km/h pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui.
« Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité et de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de plus de 15000 € d’amende »
D’après ce texte même sans accident, l’excès de vitesse peut conduire à la prison. Ainsi Didier, flashé à 269 km/h au guidon de sa Hayabusa sur une route nationale, a écopé de trois mois de prison dont un ferme le 18 mai 2000 au tribunal de Meaux. .