T'as rien à dire ??? ...Alors t'es ici chez toi ! Vol.3

[urba]

Dernier message de la page précédente :

Il est actuellement 20h30 en France métropolitaine.
Nous avons changé d'heure.

Merci Gégé, je commençais à me poser de sérieuses questions sur ma santé mentale

[Joeuf]

En même temps la santé mentale de casse-dalle...

[max04300]

J'ai un 'tit souci avec le proprio de mon box. Si j'envoie demain une LRAR, y'a t il une formule pour qu'il reçoive le courrier le jour meme histoire d'etre dans les temps en ce qui concerne le mois de préavis (novembre avec restitution des clés à la fin dudit mois).

c'est le cachet de la poste qui fait foi, donc si c'est un préavis d'un mois, demain c'est bon même s'il le reçoit le 2 ou le 3 novembre, du moment que tu la déposes avant la cloture des dépots

[vinceglz]

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Tout s'explique...

[Le Vieux Buk]

Kraxone
31 Oct 2007 12:32 am
Lit ses messages privés

[si-ma-tante-en-avait]

c'est le cachet de la poste qui fait foi, donc si c'est un préavis d'un mois, demain c'est bon même s'il le reçoit le 2 ou le 3 novembre, du moment que tu la déposes avant la cloture des dépots

C'est une impression que t'as ou c'est la vérité??? Parceque j'ai un ami qui m'a parlé de reception par le type et non de l'envoi de la lettre.

[Jerry]

Je pense pas, sinon ce serait trop facile pour les boites, tu ne réceptionnes jamais la lettre & tu ne peux donc jamais attaquer ton préavis.

[Jester]

Ben ça dépend, c'est lorsque le facteur te le met entre les mains et que tu signes... là tu peux pas dire que tu l'as reçu 15 jours après.
Je dis ça car je m'étais posé la question pour les compromis de vente immobilier, et ce n'est pas la date d'envoi qui compte mais la date de réception de la lettre avec AR qui vaut de droit.

[Cob]

Oui mais comme dit Jerry, et si tu refuses de signer ? y'a une case "a refusé de signer" ?

[Jerry]

Rien ne t'oblige à la réceptionner, ou à aller la chercher à la Poste si tu n'as pas répondu au facteur.
D'ailleurs, au bout de 15 jours qu'elle est à la Poste, si tu ne l'as pas récupéré, elle repart à son expéditeur.

[Cob]

Trouvé sur internet.

L’article 668 du Code de Procédure Civile énonce que « La date de la notification par voie postale est, à l’égard de celui qui y procède, celle de l’expédition, et à l’égard de celui à qui elle est faite, la date de réception de la lettre ». La date de réception est celle qui est apposée par l’Administration des postes lors de la remise de la lettre à son destinataire.

Vu l'article 669 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que la date de réception d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception est celle qui est apposée par l'administration des Postes lors de la remise de la lettre à son destinataire

Non mais dis donc, c'est pas toi qui fais des études de droit ?!

Edit : tiens, ce lien aussi.

[Ciao]

Si-ma-tante, je ne sais pas

..je ne suis pas français....mais c'est le cas dans plusieurs pays que la date d'envoi fasse généralement foi, mais que pour les bails ce soit la date de réception qui soit importante (EDIT: c'est le cas en France pour les logements, date de réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier, mais je ne sais toujours pas pour un box)

Si c'est la date de réception, dans ton cas, je ne vois qu'une petite ballade chez le proprio, tu lui remets un exemplaire en main propre et il te signe sur la copie qu'il a bien reçu le courrier en date d'aujourd'hui.. Sinon trouve un huissier dans le sujet les professions...

[Jester]

J'ai donc raison Cob selon tes articles

Je le sais, ça a été le cas pour mon compromis de vente... j'en ai fait 3 cette année

[Jester]

Si c'est la date de réception, dans ton cas, je ne vois qu'une petite ballade chez le proprio, tu lui remets un exemplaire en main propre et il te signe sur la copie qu'il a bien reçu le courrier en date d'aujourd'hui.. Sinon trouve un huissier dans le sujet les professions...

Non faut obligatoirement avoir une preuve, la signature n'y changera rien. Légalement c'est un AR qui est demandé. Pas une remise en mains propres.

[Fennec]

D'après cette jurisprudence, la simple remise d'une lettre même contre recipissé, sans envoi recommandé avec avis de reception équivaut à une absence de notification.

[Ciao]

Non faut obligatoirement avoir une preuve, la signature n'y changera rien.

Je te laisse me définir la notion de preuve admissible.

Légalement c'est un AR qui est demandé. Pas une remise en mains propres.

Pour un box Donc à ce que j'ai compris, bien que ce soit si-ma-tante, pas un logement. Tu es sûr? Là c'est une question de forme. Si ce n'est pas prévu dans le contrat, ça m'étonnerait que ce soit obligatoire pour un garage. Tu es sûr? Je ne suis pas juriste français, mais d'où tu sors cela?

D'après cette jurisprudence, la simple remise d'une lettre même contre recipissé, sans envoi recommandé avec avis de reception équivaut à une absence de notification.

Idem qu'en dessus, dans quelle domaine? Pour résilier un box?

[Jester]

Non faut obligatoirement avoir une preuve, la signature n'y changera rien.

Je te laisse me définir la notion de preuve admissible.

Je te rejoins là dessus, mais on est en France et tu sais bien que parfois...... hein.

[Canto2001]

j'ai recu ma lettre aujourd'hui mais faut que j'attende vendredi pour la recupérer
ces bouffons de la poste ils pensent pas que les gens bossent le midi ??? le facteur est passé avant 11h30

[Jester]

j'ai recu ma lettre aujourd'hui mais faut que j'attende vendredi pour la recupérer
ces bouffons de la poste ils pensent pas que les gens bossent le midi ??? le facteur est passé avant 11h30

Et encore quand le facteur passe sans mettre directement l'avis de passage, ou qu'il dit qu'il a pas trouvé la sonnette comme excuse alors qu'elle y est...

Je l'attends avec impatience pour les calendrirers et les sous sous... il va comprendre sa douleur

[Juliensw]

Jester, je sens qu'il va avoir des surprises avec son courrier l'année prochaine

[butterfly15]

Pas de sousous plus de courrier , demande à Neo

[Jester]

Jester, je sens qu'il va avoir des surprises avec son courrier l'année prochaine

Vu les serveices rendus cette année, ça peut pas être pire

[ZeroZero13]

Vous êtes tous devant la télé hein C'est C. Josse qui vous l'a annoncé. Ce soir, le choc Caen - Lyon.
Vous avez changé vous aussi les copaings

[si-ma-tante-en-avait]

Faut bien qu'ils vendent leur merde. Ca me fait pitié et ça ne me donne pas envie de mater.

[ZeroZero13]

En même temps, c'est surement plus interessant qu'un sinistre OM - Metz :huh:

[Jester]

Ben en tout cas on verra des buts, au moins un doublé de Benzema... et un but de Govou

[si-ma-tante-en-avait]

Qqu'un aurait il un site ou je pourrais convertir la taille américaine (taille au niveau de la hauteur entre les pieds et la tronche) en taille française. Merci à vous.

[La Baronne]

J'te donne la réponse tout de suite : 3 pouces...

Edit me dit qu'il la veut dans l'autre sens... Tant pis, je laisse pour la forme, car qui, je dis bien qui, n'a jamais fait de blague foireuse, si foireuse qu'on se rappelle la moitié de ses posts, qui sont effectivement du même acabit...?

[si-ma-tante-en-avait]

C'est bon j'ai trouvé. http://www.manuelsweb.com/in_cm.htm pour ceux qui ont des discussions avec des américaines

edit: le site a l'air compliqué quand meme

[ZeroZero13]

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[ZeroZero13]

http://www.youtube.com/watch?v=SyIC3Munnyw

Putain les dingues