Donc pour résumer et faire une analogie avec l'immobilier:
l'acheteur de l'appartement paie une taxe sur la plus-value réalisée par le vendeur du bien ?
si tel est le cas, cela module le prix d'achat, non ?
L'acheteur défalque forcément de son offre le cout de cette taxe donc le le vendeur touche peu ou proue un montant similaire in fine ?
Non pas forcement. Ça fait partie du deal. Si tu veux acheter c'est ce prix là point barre.
Matías Almeyda : Le culte du résultat peut tuer le foot d'ennui.
Marv : J'exige rien d'autre que de l'émotion, je serai très content si on finit sans rien gagner.
Membre du OMForum dining club
Question : du coup ça se passe comment au niveau des conventions fiscales entre la France et les Etats-Unis ? Elles sont modulées en fonction de la fiscalité de chaque état américain ?
Luigi a écrit :Donc pour résumer et faire une analogie avec l'immobilier:
l'acheteur de l'appartement paie une taxe sur la plus-value réalisée par le vendeur du bien ?
si tel est le cas, cela module le prix d'achat, non ?
L'acheteur défalque forcément de son offre le cout de cette taxe donc le le vendeur touche peu ou proue un montant similaire in fine ?
Non pas vraiment, ça regarde pas trop l'acheteur en fait
bueno_coco a écrit :Question : du coup ça se passe comment au niveau des conventions fiscales entre la France et les Etats-Unis ? Elles sont modulées en fonction de la fiscalité de chaque état américain ?
Pas de convention fiscale, en vrai les sociétés de ce statut au Delaware sont possiblement anonymes, donc ils peuvent même pas savoir qui est derrière; là c'est différent car les avocats l'ont fait fuiter, mais ça regarde en rien le fisc français.
la SASP réalise des bénéfices => impositions en France
Le reste (dividendes par exemples) remontent dans la holding aux US => pas d'imposition pour la holding car paradis fiscal
en cas de vente la PV sera supportée par le vendeur et imposée en fonction des règles en vigueur là bas
y'a pas de magouille ou d'optimisation fiscale pour le club
on est pas dans le cadre des joueurs qui se font payer une partie de leur salaire dans des sociétés basées dans des paradis fiscaux
On est juste dans le cadre de société détenues par des holding
Niko a écrit :la SASP réalise des bénéfices => impositions en France
Le reste (dividendes par exemples) remontent dans la holding aux US => pas d'imposition pour la holding car paradis fiscal
en cas de vente la PV sera supportée par le vendeur et imposée en fonction des règles en vigueur là bas
y'a pas de magouille ou d'optimisation fiscale pour le club
on est pas dans le cadre des joueurs qui se font payer une partie de leur salaire dans des sociétés basées dans des paradis fiscaux
On est juste dans le cadre de société détenues par des holding
Ben justement, aucune taxe sur la PV là-bas, c'est ce que j'essaie d'expliquer
bah, apparemment, il n'y a pas que là-bas, ce n'est pas ce qui a été accordé dans le deal du rachat du P... "pas de plus-values sur les bâtiments" achetés dans Paris par le Prince Qatari..????
«Le présent ne suffit pas. Un club ne devient grand, et mythique que lorsqu'il a aussi un passé.»
Quand la Qatar a racheté Paris, ils ont eu accès à pleins d'avantages fiscaux et sociaux qu'aucun autre acheteur n'a eu et n'aura jamais, on voit aussi comme cela a été facile pour eux d'obtenir plus de droits sur l'exploitation de leur stade
Niko a écrit :la SASP réalise des bénéfices => impositions en France
Le reste (dividendes par exemples) remontent dans la holding aux US => pas d'imposition pour la holding car paradis fiscal
en cas de vente la PV sera supportée par le vendeur et imposée en fonction des règles en vigueur là bas
y'a pas de magouille ou d'optimisation fiscale pour le club
on est pas dans le cadre des joueurs qui se font payer une partie de leur salaire dans des sociétés basées dans des paradis fiscaux
On est juste dans le cadre de société détenues par des holding
Ben justement, aucune taxe sur la PV là-bas, c'est ce que j'essaie d'expliquer
Après je pense que la PV on s'en fou car
- ça impactera pas l'OM
- y'aura pas de PV
Selon l'article 244 bis B du CGI les personnes morales ou physiques domiciliées à l'étranger qui cèdent une part substantielle (25% minimum) des droits sociaux d'une entreprise française soumise à l'IS sont soumises au paiement de l'impôt sur la plus-value.
Le taux de taxation sur le montant de la plus-value est déterminé selon la domiciliation du cédant : 75% si domicilié dans un état non coopératif et 45% dans les autres cas. Le Delaware ne fait pas partie des territoires non coopératifs.
Pour ce type de transaction, un représentant fiscal domicilié en France et accrédité par le fisc sera désigné et devra garantir que le paiement de l'impôt et des éventuelles pénalités soit effectué.
Nomade à temps plein, à la recherche de lieux et de personnes qui ne font pas partie de cette dimension que l'on nous impose au quotidien
Je suis pas pro la dessus mais je me permets de donner mon avis
Dans notre situation je pense qu'il sert à :
-Controler que les promesses d'apports des actionnaires faites suite au déficit au 30/06 aient bien été effectuées
Et pour tous les clubs
Vérifier d'éventuelles dettes pour un encadrement de la masse salariale et un droit de regard sur le mercato d'hiver
Oui il doit y avoir un lien avec le fait qu'on devait vendre des joueurs avant juillet mais que finalement ça s'est fait plus tard, si je ne me trompe pas.
Il me semble que Lille lors de la première année sous Lopez a eu un encadrement de sa masse salariale dès le premier mercato d'hiver.
Pas convaincu par la théorie du complot, ni par le théorème de l'équilibrage (i.e. Le théorème des gentils cons) qui consiste à dire que les erreurs d'arbitrage s'équilibrent sur une saison
Kaka2278 a écrit :Il me semble que Lille lors de la première année sous Lopez a eu un encadrement de sa masse salariale dès le premier mercato d'hiver.
Oui et une interdiction de recrutement si je me souviens bien?