si-ma-tante-en-avait a écrit :Quand un importateur local signe un contrat d'exclusivité avec un fournisseur étranger, peut on malgré tout acheter le produit ailleurs que chez le fournisseur étranger ? (négociant par exemple)
Un transitaire m'a expliqué que les douaniers avaient la liste de produits qui faisaient l'objet de contrat d'exclusivité et qu'ils pouvaient bloquer la marchandise le temps que le problème soit réglé entre l'importateur officiel et l'importateur qui cherche à contourner le merdier.
En parti non, car il y a bien le contrat d'exclusivité.
Les douanes font bien leur boulot pour te faire chier et tu risques un contrôle physique du conteneur (ou vrac) qui découlerait à de très fortes amendes.
De plus, si tu souhaites importer en Afrique (de l'Ouest ou Maghreb) les autorités locales ont mis en place des bordereaux suivis de cargaisons qui permettent de faire un double contrôle sur l'expédition en question. Donc très peu de chances de contourner le problème.
En plus, si concernant le Maroc ou l'Algérie, dans le cadre d'expédition maritime tu es soumis à l'établissement d'un crédit documentaire auprès d'une banque du pays en question + pays du départ de la marchandise. La nomenclature douanière du produit + descriptif de la marchandise (donc le nom du fournisseur exclusif) apparaîtra automatiquement. Sachant que les documents maritimes (connaissement) ou aérien (LTA) reprennent les mentions du crédit documentaire, très peu de chance de contourner ce problème.
En direct de mon stage à la CMA CGM
