T'as rien à dire sur le mercato de l'OM ? Tu es ici chez toi

[attila2001]

et la bannière qui décidément correspond parfaitement à la situation

[bad boy]

Pour faire un parallèle :

Un contrat de cession immobilier ne peut être invalidé par le fait que l'acheteur n'ai pas les fonds nécessaires au moment prévu. Cela n'empèche pas d'y inclure une clause (valide) de réserve d'exécution dépendant de l'accord d'un organisme financier pour un prêt.

[si-ma-tante-en-avait]

On l'a dans le cul ou pas ?

[attila2001]

deschamps a retrouvé un peu le sourire on dirait

[bad boy]

On l'a dans le cul ou pas ?

Si le contrat n'a pas été signé - > NON
Si le contrat avait une clause de suspension d'execution liée à la visite médiacle -> à priori NON
Dans tous les autres cas -> OUI (et profond, à sec et avec du gravier)

[si-ma-tante-en-avait]

Y'a qu'à leur envoyer des faux billets

[rider]

Bad boy, la relation OM - Rémy de droit privé ne m'inquiète pas du tout quoiqu'ils aient fait. Si Rémy n'est pas apte à jouer au football, il n'y aura pas de gros problème (edit: oops désolé de la froideur du truc hein ).

C'est la relation OM - Nice qui peut être éventuellement problématique. Ce n'est pas une vente ici (il n'y a pas de vices (cachés), etc.)

Pour que Rémy puisse jouer samedi, ils devaient annoncer le transfert à la Ligue jeudi soir (de ce que je comprends du site de la LFP, c'est ce qu'ils ont fait, mais j'ai de la peine à y croire). Donc, s'ils ont essayé de faire valider ce transfert, quel est le résultat de cette demande Si le transfert est validé, comment reviens-tu en arrière

Tu interdis des clauses suspensives pour éviter d'avoir par exemple une demande de transfert le 31 août, une clause suspensive dans le contrat de travail avec un examen médical début septembre donnant tout le pouvoir au club acheteur de bloquer le joueur et un bordel absolu.

[bad boy]

Si il y a une clause de suspension d'exécution, le contrat ne peut être homologué avant qu'elle soit purgée.

[Boor]

Il ne faut pas confondre les pièces nécessaires à l'homologation d'un contrat et les clauses suspensives intégrées à ce dernier. Dans le premier cas il s'agit de la relation en le club et les instances et dans l'autre de la relation entre le club et le joueur.

Je ne vois pas quelles pourraient être les dispositions juridiques empêchant d'inclure une clause suspensive (délimité par un délai résonnable) de réserve d'examen médical. Il s'agit d'un contrat de droit privé, qui n'est même pas régi par le droit du travail.

EDIT : l'article FIFA 18.4 stipule simplement qu'une visite post contrat ne peut pas l'invalider. Mais il n'empêche pas la mise en place d'une clause de suspension de l'execution.

Les contrats des joueurs de foot n'échappent absolument pas au droit commun. Le droit du travail les reconnait et reconnait la spécificité du sport dans le sens où il autorise exceptionnellement des CDD de 5 ans pour les sportifs alors qu'en droit commun c'est 2 ans maximum.

Si le club et le joueur ont signés un contrat de travail, à la limite, peu importe le formalisme de l'homologation puisqu'en droit du travail le contrat sera valide. Il reste la question de la condition suspensive de la visite médicale qui elle existe forcément. De toute façon, si le joueur n'est pas apte à jouer, càd à faire ce pourquoi il a été embauché, le contrat va sauter.

Le cas s'est présenté un peu différemment avec un joueur de rugby. Il n'y avait pas d'histoire de maladie mais on s'en fout.

Toujours est-il que la Cour de Montpellier n’a pas considéré que l’homologation devait être considérée comme une condition de forme atteignant la validité du contrat, que celui-ci devait donc être exécuté, et l’indemnité payée, en exécution de ce que la Cour considère comme une clause de dédit.

L’arrêt : Cass. soc. 17 mars 2010 (n°07-44468)

Pour moi le plus important ce n'est pas le contrat OM/Rémy. Si le joueur n'est pas apte, il arrêtera sa carrière et au pire on prendra en charge quelques mois de son salaire.

Le plus important c'est le contrat entre l'OM et l'OGC Nice.
En gros, si je suis avocat de l'OGCN je n'ai absolument pas envie de m'asseoir sur les 15M€. Donc je regarde comment a été rédigé le contrat de transfert entre les deux clubs. C'est la qu'il faudra voir quelles conditions ont été fixées pour le paiement de l'indemnité de transfert.
Puisque moi OGC Nice je m'en fous de savoir si Rémy peut jouer ou pas pour l'OM. Ce n'est pas l'objet de mon contrat avec l'OM. L'objet de mon contrat avec l'OM c'est que je l'autorise à signer un contrat de travail avec un de mes salariés en contrepartie d'une indemnité.

A partir du moment où mon contrat de transfert est OK et que le joueur a signé un contrat de travail valide avec l'OM, le reste ne me regarde plus.

Je schématise:

1---------------2---------------3---------------4

1 = Signature du contrat OM/OGC Nice
2 = Signature du contrat OM/Rémy
3 = Visite médicale
4 = Rupture du contrat OM/Rémy pour inaptitude physique

Si je suis OGC Nice, seuls le 1 et le 2 me regardent. Le 3 et le 4 ce n'est pas mon affaire. Je veux que l'OM exécute ses obligations à mon égard.
Seul espoir, l'OM a inclus dans le 1 une clause qui prévoit qu'il ne paiera pas si 3 n'est pas OK. Mais là il faut une rédaction en béton et tant qu'on ne sait pas comment ça a été tourné on peut trembler.

Après, on peut très bien être dans la situtation suivante:

1---------------2----------------3--------------4

1 = Signature du contrat OM/OGC Nice
2 = Visite médicale
3 = Pas de signature de contrat OM/Rémy
4 = Rémy retourne à l'OGC Nice et rompt son contrat de travail avec eux pour inaptitude physique

Dans ce cas de figure, on ne risque rien puisqu'on s'est engagés à ne payer que si on signe un contrat de travail avec Rémy.

[si-ma-tante-en-avait]

Y'aurait jamais eu ce problème si on avait signé Drogba

[bad boy]

Les contrats des joueurs de foot n'échappent absolument pas au droit commun. Le droit du travail les reconnait et reconnait la spécificité du sport dans le sens où il autorise exceptionnellement des CDD de 5 ans pour les sportifs alors qu'en droit commun c'est 2 ans maximum.

C'est pas aussi simple que ça. Un contrat pro en sport est constitué d'un socle de droit commun du travail ET de clauses spécifiques de contrat sportif. De ce fait, le contrat en lui même ne peut être qualifié de droit commun. (le cas des amendes est typiquement en dehors de tout cadre de droit commun du travail)

A partir du moment où mon contrat de transfert est OK et que le joueur a signé un contrat de travail valide avec l'OM, le reste ne me regarde plus.

Je schématise:

1---------------2---------------3---------------4

1 = Signature du contrat OM/OGC Nice
2 = Signature du contrat OM/Rémy
3 = Visite médicale
4 = Rupture du contrat OM/Rémy pour inaptitude physique

Si je suis OGC Nice, seuls le 1 et le 2 me regardent. Le 3 et le 4 ce n'est pas mon affaire. Je veux que l'OM exécute ses obligations à mon égard.
Seul espoir, l'OM a inclus dans le 1 une clause qui prévoit qu'il ne paiera pas si 3 n'est pas OK. Mais là il faut une rédaction en béton et tant qu'on ne sait pas comment ça a été tourné on peut trembler.

Après, on peut très bien être dans la situtation suivante:

1---------------2----------------3--------------4

1 = Signature du contrat OM/OGC Nice
2 = Visite médicale
3 = Pas de signature de contrat OM/Rémy
4 = Rémy retourne à l'OGC Nice et rompt son contrat de travail avec eux pour inaptitude physique

Dans ce cas de figure, on ne risque rien puisqu'on s'est engagés à ne payer que si on signe un contrat de travail avec Rémy.

Tu laisses de coté la possibilité de clauses "en cascades" qui permettent de lier l'exécution d'un contrat à la validation d'un autre, ce qui permet de s'affranchir de la notion d'ordre dans les signatures.

[bad boy]

Je me suis mal exprimé : tu ne laisses pas de coté cette possibilité, tu lui attribut une incertitude importante alors que ce sont des pratiques très banales dans le droit privé


Pour reprendre mon analogie, je peux contracter avec un vendeur immobilier et lier l'exécuton de l'achat à la réalisation de la vente de mon appart actuel .... elle même liée à l'obtention du crédit de l'acheteur de cet appart


En gros
1/ On rachète les années de contrat de Remy à Nice sous réserve d'exécution de son contrat de travail
2/ on signe le contrat de travail dont l'excution est liée à la visite médicale
3/ Une fois que les clauses sont purgées, le contrat est envoyé pour homologation

Je ne pense pas que ça se passe différemment dans tous les trasferts sauf, peut-être, à l'OM

[rider]

En matière de transferts:

1. Grosso modo, ok.

2. Non, c'est ici qu'est notre seul désaccord. A mon avis, le contrat de travail doit être signé APRES la visite médicale.

Tu ne peux PAS signer un contrat de travail soumis à la réussite de la visite médicale (point de vue football). La disposition FIFA citée plus haut interdit les conditions résolutoires ET suspensives. Avant la visite médicale, tu peux signer un pré-contrat, mais qui ne contient pas tous les éléments comme salaires, durée, bonus, etc. Sinon, il risque d'être considéré comme un contrat définitif et ta clause de l'exécution liée à la visite médicale nulle.
Un exemple de décision où un club l'a pris dans le cul:
http://de.fifa.com/mm/document/affedera ... 7_8548.pdf
(par. 14ss et 20 en particulier des considérants (p. 8 et 9)

3. Sauf peut-être à l'OM.

Je n'y crois toujours pas hein...Mais, j'avoue avoir un petit doute que ce soit des caves de classe mondiale au-delà de l'imaginable.

[Le Vieux Buk]

Ouais, le II.17 montre qu'effectivement si on a été assez cinglé pour faire signer le gars avant la visite médicale (ce qui serait probablement le plus grand moment d'incompétence à l'OM, qui en contient pourtant des miraculeux dans son Hall of Fame), on est de la baise.

[bad boy]

2. Non, c'est ici qu'est notre seul désaccord. A mon avis, le contrat de travail doit être signé APRES la visite médicale.

Tu ne peux PAS signer un contrat de travail soumis à la réussite de la visite médicale (point de vue football). La disposition FIFA citée plus haut interdit les conditions résolutoires ET suspensives. Avant la visite médicale, tu peux signer un pré-contrat, mais qui ne contient pas tous les éléments comme salaires, durée, bonus, etc. Sinon, il risque d'être considéré comme un contrat définitif et ta clause de l'exécution liée à la visite médicale nulle.
Un exemple de décision où un club l'a pris dans le cul:
http://de.fifa.com/mm/document/affedera ... 7_8548.pdf
(par. 14ss et 20 en particulier des considérants (p. 8 et 9)

Il ne s'agit pas de soumettre la validité du contrat à la visite médicale, mais de soumettre son EXECUTION. C'est pas du tout la même chose !

En droit du travail, tu ne peux soumettre un contrat à des clauses non prévues par le dit droit et/ou par les conventions collectives. Mais rien empêche de soumettre son execution à des clauses étrangères à ces droits.

Je m'explique : Une entreprise et une personne signent le 1er juillet un contrat de travail qui prend effet le 1er septembre, sous réserve que la personne soit en possession de son permis de conduire à cette date. La clause n'appartient pas au contrat de travail en lui même, elle détermine s'il sera exécuté ou pas à la date prévue d'execution. Donc, entre le 1er juillet et le 1er septembre, les parties ne sont pas liées par un contrat de travail mais par un contrat de droit privé qui déermine l'exécution du contrat de travail. Et à compter du 1er septembre, le contrat de travail démarre et la clause n'existe plus. C'est un contrat à effet différe.

[Le Vieux Buk]

Je suis une quiche totale sur ces questions, mais j'ai quand même l'impression que le contrat de travail, on n'en a rien à foutre sur ce coup, non ?
Je veux dire, dans l'hypothèse (terrible) où Remy ne pourrait plus jouer au foot, quand bien même nous pourrions faire passer son contrat de travail par la fenêtre, ça n'a aucun rapport avec le contrat qu'on a signé avec Nice pour le transférer, ça c'est tout autre chose, donc ce ne sont pas des exemples autour du contrat de travail qui vont nous servir, si ?

[bad boy]

En fait, tout est lié.

Dans ce type de transaction où plusieurs parties et plusieurs contrats existent, on rédige des clauses d'exécution en cascade. Chaque exécution de contrat est lié à la résolution d'une ou plusieurs clauses sur un autre contrat. Donc, si pas de contrat de travail, pas de transfert.

[Champoul]

En tout cas, on en fait une belle de cascade nous.. et sans filet de sécurité

[bad boy]

Enfin, je pense que tout ça n'est que de la masturbation hein. Cest pratiques de contrats sont enfantines et le moindre avocat d'affaire les maitrise parfaitement.

Il n'y a aucune raison que ce ne soit pas le cas cette fois ci

[rider]

Badboy, j'ai lu tes arguments plus haut. C'est pour ça que je t'ai répondu:

La disposition FIFA citée plus haut interdit les conditions résolutoires ET suspensives.

Dans ton exemple, comment ne pourrait-il pas y avoir de clause ou condition La situation n'est pas la même le 1er septembre si la personne a ou non son permis.

Si je suis ce que tu dis, je comprends qu'un club pourrait signer aujourd'hui et dire que le contrat de travail du joueur de foot entrera en vigueur le 1er septembre s'il a son permis de travail (pour rappel l'article du règlement dit: l"La validité d’un contrat ne peut dépendre du résultat positif d’un examen médical et/ou de l’attribution d’un permis de travail.").

Ce n'est PAS le cas.

Je parle seulement d'une disposition FIFA, de "droit FIFA", jamais de droit français du travail. Et je ne vais pas plus loin.

Bref, on n'est juste pas d'accord (sur la distinction que tu fais) et on n'arrivera pas à se mettre d'accord comme ça. J'admets que j'aurais dû chercher un autre exemple vu que tu avais fait cette distinction et vu comment la clause était rédigée dans ce cas.

[bad boy]

La validité d’un contrat ne peut dépendre du résultat positif d’un examen médical et/ou de l’attribution d’un permis de travail.

Pour celà, il faudrait que le contrat soit exécuté !! si il a une date d'exéction différée, postérieure à la visite, il est impossible de juger sa validité puisqu'il n'est pas appliqué. Cet articke a plutot pour but de protéger un joueur et le club "vendeur", d'un revirement suite à un problème médical postérieur à l'exécution du contrat, une sorte de vice de forme.


Une rédaction qui dit, en gros "Le contrat prend effet le 22 août, sous réserve d'examen médical le 23 août" serait touché par cet article. Alors qu'une rédation de la forme "Le contrat prend effet le 22 août sous réserve d'examen médical au plus tard le 21 août" ne sera pas touché par cet article.

[Bud Wazaa]

Sinon, un attaquant blessé/en surpoids qui se nique les genoux à chaque saut, un autre qui risque de caner à chaque balle en profondeur de Lucho... pour le naming du stade, y'a la Cotorep qui se porte candidate ! Et on est toujours en attente d'un donneur pour la greffe de cerveau d'Hatem !

[bad boy]

J'ai un peu décortiqué la décision.

La clause en question

- La clause 13 du contrat (traduit) stipule : "si, après des examens médicaux, si le service médical du Club n'évalue pas l'athlète comme apte pour la pratique du football professionnel, ce contrat sera considré comme nul."

On est bien dans le second cas que j'ai évoqué, cad d'une clause qui tente d'invalider un contrat formé et exécuté. Quand bien même il est appelé "pré contrat". Il suffit qu'il soit assimilé à un contrat définitif (ce qui a été fait) et hop, plus de recours.

C'est rédigé sous forme d'une clause d'invalidation (interdite pas la FIFA) alors que ça aurait dû être une clause d'exécution.

20. La Chambre a noté que c'était un fait incontesté que le Demandeur n'avait pas subi l'examen médical avant la signature du contrat et que les résultats n'étaient pas positifs. Les membres du DRC ont déclaré qu'en ne conduisant pas l'examen médical avant la signature du contrat, le Défendeur avait pris le risque d'un résultat négatif de l'examen. Ces résultats d'examen négatifs ne constituent pas une raison valable de rupture unilatérale d'un contrat de travail.

On parle bien de ROMPRE. Ca implique que le contrat était exécuté. (La date de signature vaut date d'exécution sauf dispositions contraires)

C'est quand même une erreur hallucinante !!! je pense que même l'OM ne la ferait pas

[rider]

J'avais bien compris ce que tu disais, d'où ma dernière phrase: J'admets que j'aurais dû chercher un autre exemple vu que tu avais fait cette distinction et vu comment la clause était rédigée dans ce cas.

(comme dit, on ne se mettra pas d'accord comme ça; il y a un gros commentaire sur ces articles avec les décisions, j'y jetterai un coup d'oeil la semaine prochaine pour te répondre de manière plus claire et certaine )

[bad boy]

Pas de soucis

Mais je doute que la FIFA puisse s'éxonérer des règles sur les dates d'exécution différée des contrats

[photogrimpe]

3/ Une fois que les clauses sont purgées, le contrat est envoyé pour homologation

Je ne pense pas que ça se passe différemment dans tous les trasferts sauf, peut-être, à l'OM

D'après ce que j'ai lu le contrat a été envoyé à la ligue pour homologation avant la visite médicale pour gagner du temps et qu'il soit qualifié pour le match de Lorient...

[attila2001]

oui mais le contrat n'a pas encore été homologué et ne devrait l'être que mercredi prochain, or d'ici là on saura si remy est apte ou pas... il doit y avoir un moyen juridique de sursoir le contrat

sinon anigo et dassier peuvent déjà préparer leurs valises

[andromedeshun]

Remy sera apte je sais pas pourquoi

[Blood]

En plus je rappelle que c'est Veyrat et non Anigo ou dassier qui signe en bas de la page dans le cas d'une signature de joueur... donc le grand nettoyage est en marche...

Concernant la remarque d'Andro, il parle d'interdiction à 16mm, or son coeur aurait une paroi avec une épaisseur entre 13 et 16mm, ce qui devrait permettre de le faire jouer avec un suivi mais bon...

[Ksix]

si je comprend bien on prend remy plutôt qu'un confirmé pour l'investissement à la revente mais celui ci sera difficilement transférable à cause de son problème de coeur
le voila notre joueur qui va passer sa carrière à l'OM