Photos supporters, ultras, polémiques etc...

[attila2001]

tu peux en parler ici dans le nc

viewtopic.php?f=82&t=15806&p=819749#p819749

[bad boy]

Concernant la dissolution des BB, elle ne devrait pas tenir au tribunal administratif ou en appel en cas de recour (si recour il y a). Je vous conseille sur le sujet un billet d'un spécialiste en droit administratif : http://dinersroom.free.fr/index.php?200 ... supporters

Par contre, la logique de la justice en France consiste à rechercher la personne (morale ou physique) la plus facilement identifiable directement liée à l'acte incriminé. Si je diffame quelqu'un sur ce forum et qu'une plainte est déposée, c'est l'éditeur du site (l'ardé) qui sera mis en cause (il y a quelques affaires qui déchainent les passions sur le sujet en ce moment : Fuzz, Wikio, Lespipoles ... etc). A lui ensuite, éventuellement, de se retourner contre moi (action récursoire) afin d'obtenir une indemnisation. Il en va de même pour la responsibilité d'un club vis à vis de ses supporters et, par extension, d'une association de supporters pour ses adhérents. Donc, même si la dissolution est annulée, ça n'empèchera pas l'asso d'être condamnée (diffamation et/ou injure en public avec circonstance agravante du lieu : enceinte sportive).

[Ciao]

Concernant la dissolution des BB, elle ne devrait pas tenir au tribunal administratif ou en appel en cas de recour (si recour il y a). Je vous conseille sur le sujet un billet d'un spécialiste en droit administratif : http://dinersroom.free.fr/index.php?200 ... supporters

J'étais curieux justement sur cette question de la protection des droits. Et comme si-ma-tante adore le droit dans ce sujet , je pose une petite question. Je ne connais presque rien en droit français, mais je suppose que c'est directement le Conseil d'Etat qui est compétent, vu qu'il s'agit d'un décret? Et est-ce que les ex-membres de l'association ont la légitimation active, peuvent "recourir" (vu que l'association elle-même n'existe plus)?

Le billet ne m'a pas convaincu d'une part parce qu'il discute comme si la banderolle du SDF avait été l'unique cause de la dissolution et ça ne me semble pas être le cas.

Ensuite, même si je n'y connais rien, il me semble passer sur un autre point. La Commission nationale consultative dont il parle comprend tout de même "deux membres du Conseil d'Etat, dont le président de la commission, deux magistrats de l'ordre judiciaire, désignés par le premier président de la Cour de cassation" (et ensuite un représentant du CNO, un des fédérations sportives, un représentant des ligues professionnelles et une personnalité choisie en raison de sa compétence en matière de violences lors des manifestations sportives). Et c'est encore le Conseil d'Etat qui fixe le fonctionnement de la Commission. Donc, j'ai l'impression que le contrôle des droits se fait ou devrait se faire plus à ce moment là, qu'après que l'association ait déjà été dissoute. Je suis d'accord que ce soit un acte grave, et qu'il devrait y avoir un contrôle très strict. Mais aussi pour des raisons de sécurité juridique (un moment l'association existe plus, un moment elle existe), en cas d'avis positif, je ne suis pas certain que ça devrait se faire a posteriori de manière autre que restreinte.

[bad boy]

C'est le tribunal administratif qui est compétent pour toute décision administrative. Avec possibilité d'appel.

Pour le premier point, en effet, il est repproché de nombreuses autres choses. Restent à savoir si un juge administratif les prendrait toutes en compte ...

Pour le second, la commission ne fait que donner un avis. S'il est favorable, le gouvernement promulgue le décret qui devient effectif dès parution au journal officiel. Celà n'empèche en rien le président de l'association (même dissoute) de saisir le juge administratif (à condition que la demande soit motivée bien sur). Et nul dout qu'il n'aurait pas de mal à trouver un Vergese ou un Collard pour ça

[stramboise]

ouf les boulogne boys sont dissous... enfin débarrassés de cette bande de sauvage qui ne fera plus parler d'elle

[Jester]

Je serais eux, je referais une assoc avec comme nom "Gays Guys of Boulogne", ils n'y verront que du feu

[Neo']

JESTER, ARRÊTE L'HUMOUR !

[ZeroZero13]

NEOSNIPE, INNOVE !

[Neo']

00, OCCUPE TOI DE TON C** !

[ZeroZero13]

Très très fort

[Neo']

Très fort aussi.

[si-ma-tante-en-avait]

Pourquoi "nos banderoles" ?? Ah oui j'oubliais, communauté des ultras et tout et tout.....

[Blood]

Je comprends le besoin inconditionnel de poster, le besoin de s'exprimer et de se faire remarquer, mais franchement quel est l'interet de ton post SMT?

Faire réagir les qqs membres de ce forum qui comme moi espère voir nos stades continuer à vivre plutôt que de devenir de pale copie du model outre-manche?

Sans déconner c'est aps un poste de moderateur qu'il te faut mais un poste de modéré
Franchement je comprends pas

[si-ma-tante-en-avait]

Article 19 de La Déclaration universelle des droits de l’homme
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.

[Blood]

Je vois pas ou il y a une opinion ni le besoin de diffuser la moindre expression.
Ce n'est que sarcasme ton post

[si-ma-tante-en-avait]

Mon post est visible dans le NC

[stramboise]

LIBERATION.FR : mercredi 30 avril 2008
Un membre du ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale est l’objet d’une plainte pour «injures racistes», selon le Canard Enchaîné. Il aurait traité de «sale noir» un vigile d’un hypermarché Carrefour, à Charenton, près de Paris. Il s’agit, affirme le journal, de Gautier Béranger, «responsable du pôle communication» au ministère et adjoint de Patrick Stefanini, secrétaire général du ministère.
Selon le journal, le conseiller d’Hortefeux se serait énervé quand le vigile aurait emporté ses papiers pour vérification, «une procédure obligatoire quand un chèque dépasse 250 euros, le sien (étant) de 528,06» euros. Gautier Béranger lui aurait alors dit qu’il pouvait «mettre une croix sur sa carrière, c’est moi qui donne les accréditations aux sociétés de gardiennage !» Plus grave, le responsable communication l’aurait menacé de le «renvoyer dans son pays», alors que le vigile est français, selon le Canard Enchaîné. L’employé de Carrefour a déposé plainte au commissariat du XIIe arrondissement. Des témoins de la scène ont aussi proposé leur témoignage à la victime de ce qui constitue une insulte raciste, si les faits sont avérés.

Et si on demandait la dissolution du gouvernement?

[ZeroZero13]

[attila2001]

la classe

même 13 a droit à son tifo

[ZeroZero13]

[Kieros]

La bâche Drogba des SW est

[Champoul]

La semaine prochaine le CU fait Ribery, les Fanas Luccin et les MTP Flamini

[Jester]

[saiimon]

tout ceux la ne jouent pas une final de LDC dans quelques jours !

[Champoul]

Putain va falloir faire 22 tifos Mais on y arrivera jamais

[saiimon]

mouais vu la taille, samedi on en rentre 3 par virage, 8 en ganay, 8 en jambon et le compte est bon...

Par contre l'arbitre risque de mal le vivre... :cry2:

[Nyrod]

[ZeroZero13]

Déjà posté

[Blood]

La bâche Drogba des SW est

et en chantant didier Drogba LA LALA LALA

[Neo']

Vidéo vu et revu, mais ça fout toujours autant de frisson :