Jurisprudence: Les clubs visiteurs non responsable...

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Blood
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Jurisprudence: Les clubs visiteurs non responsable...

Message par Blood »

J'avoue que cet arrêt va faire couler quelques m3 d'encre...
Foot- Justice : Le club visiteur pas responsable
L'Equipe de mardi a révélé que le tribunal administratif de Paris a rendu « inconstitutionnel » lundi l'article 129.1. du règlement général de la Fédération française de football, ce qui a pour effet de rendre un club visiteur responsable de ses supporters. Cette décision émane de la procédure engagée par le Paris-SG après la finale de la Coupe de France contre Châteauroux, le 29 mai 2004. Le club parisien avait été à l'époque condamné pour des incidents causés par ses supporters.



Le tribunal a considéré qu'en « énonçant que les clubs visiteurs ou jouant sur terrain neutre sont responsables lorsque les désordres sont le fait de leurs supporters, l'article 129.1. (...), même inspiré (...) par l'objectif d'assurer un déroulement satisfaisant des rencontres, méconnaît le principe de personnalité des peines et est donc inconstitutionnel ». Le PSG devrait donc réclamer à la FFF le remboursement des 20 000 euros d'amende ainsi qu'une modification de son règlement.

La FFF, qui a mesuré immédiatement la portée de cet arrêt « catastrophique », devrait faire appel de ce jugement. Jean-Pierre Hugues, directeur général de la Ligue de football professionnel, a quant à lui estimé que cela «pourrait avoir une implication à court terme sur l'organisation des compétitions». La LFP va aussi chercher à savoir si cette décision de justice «modifie surtout seulement le statut du club visiteur, ou plus grave, est-ce que cela modifie le statut des clubs visités», a-t-il précisé. (avec AFP)
Ils sont pas dans la merde à la LFP et la FF avec cette décision :eek:
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Fabio de rio
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Message par Fabio de rio »

malheureusement cette décision ne peut pas être rétroactive...sinon le huit clos suite au match de Nice :oops:
Ca reviendra...
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Fabio de rio
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Message par Fabio de rio »

Autre question...

Quid des sanctions financières prises contre les clubs suite aux utilisations d'engins pyrotechniques à l'extérieur :???:
Ca reviendra...
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Blood
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Message par Blood »

ceci dit le huit-clos a été gagné 3-0 et a offert un match de gala gratuit contre les quenelles, au final personne ira gueuler...

Mais comme tu le dis Fabio, il n'y aura plus de limite...

Cette décision me fait bien marrer d'un autre coté, car elle met au grand jour l'espèce de magma infame qu'est le règlement du Football en france.
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Pachakuti
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Message par Pachakuti »

FABIO a écrit :malheureusement cette décision ne peut pas être rétroactive...sinon le huit clos suite au match de Nice :oops:
justement, il n'y a pas une procédure en cours pour notre huit clos?
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Fabio de rio
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Message par Fabio de rio »

Il y a bien une procédure en cours...mais les faits sont antérieurs :roll:
Ca reviendra...
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Message par Pachakuti »

et alors? le TA concerné peut prendre la même décision.
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marcelo
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Message par marcelo »

On avait vu un aperçu de ce genre de débilité suite à LOSC-MU.... Les anglais qui avaient foutu la merde ont écopé d'une amende correspondant à peine à 10% de celle du LOSC.... :roll:

Quant aux répercussions, faut attendre pour voir, mais est-ce qu'une bétise des supps visiteurs entrainerait sanction contre le club qui accueille ? Dans ce cas, si par exemple les lyonnais foutent le feu à Geoffroy Guichard : ce sont les Verts qui se bouffent une amende (en plus des réparations :oops: ) ? :lol:
Ou alors on oublie tout et on passe l'éponge ? Dans ce cas, c'est vraiment grave, ce serait la porte ouverte à toutes les fenêtres :eek: :roll:
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Blood
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Message par Blood »

marcelo a écrit :On avait vu un aperçu de ce genre de débilité suite à LOSC-MU.... Les anglais qui avaient foutu la merde ont écopé d'une amende correspondant à peine à 10% de celle du LOSC.... :roll:

Quant aux répercussions, faut attendre pour voir, mais est-ce qu'une bétise des supps visiteurs entrainerait sanction contre le club qui accueille ? Dans ce cas, si par exemple les lyonnais foutent le feu à Geoffroy Guichard : ce sont les Verts qui se bouffent une amende (en plus des réparations :oops: ) ? :lol:
Ou alors on oublie tout et on passe l'éponge ? Dans ce cas, c'est vraiment grave, ce serait la porte ouverte à toutes les fenêtres :eek: :roll:
concernant les incidents lors Lille-manchester, il ne faut pas oublier que dans un soucis de "Sur-Sécurité" les organisateurs ont choisi de rajouter les Anglais en placement libre dans le parcage déjà bondé.
Bref je ne vois pas où les Anglais sont responsable.
Lille a payé une amende pour manquement au regles d'organisation.


Pour le reste c'est bien là le problème... où seront les limites :peur:
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ZeroZero13
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Message par ZeroZero13 »

Dans ton cul peut-être :peur:
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Joeuf
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Message par Joeuf »

Huis-clos. :mad:
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Message par SpeCiE »

blood a écrit :ceci dit le huit-clos a été gagné 3-0 et a offert un match de gala gratuit contre les quenelles, au final personne ira gueuler...
Les Yankees avaient entammé une procédure avec huisser.
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Blood
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Message par Blood »

je sais, ca menera à rien en plus
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Boor
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Message par Boor »

Bah c'est le type qui organise qui est responsable. Si il estime que les supporters adverses présentent un danger pour le déroulement du match, il leur interdit tout simplement l'accès au stade et ne leur vend pas de billets.

Du coup, le club visiteur porte l'affaire devant la ligue (ou fédé). Le club organisateur se retourne vers la justice civile et dénonce le règlement qui l'oblige à vendre 5% des billets à des gens qu'il n'est pas en mesure de contrôler et dont il est pourtant tenu de répondre de leurs actes. On fait sauter le règlement en question.

Du coup, plus de visiteurs pendant les matchs. :hmm:
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