Avons nous le droit de diffamer publiquement ?

[Allobroge]

Je viens de répondre dans le sujet consacré au tour de France et je me pose cette question.

on (j') accuse sans preuves des sportifs de se doper, on (je) traite de tous les noms certains dirrigeants de la LNF, du PSG, OL et cie. on (je) les accuse de chose grave tricherie, manquement à l'éthique du sport (accusations qui furent portées il ya quelques années contre BT)...

on dénigre certains partis politiques extrémistes (mais la, je n'ai vraiment pas de scrupules :fuck2: ). on dénigre certaines entreprises.....

etc, etc, la liste est longues

Il y a quelque temps un ou plusieurs forum ont été victimes de cela: ils furent poursuivis par une entreprise de vente en ligne et le WM et les modos furent condamnés.

Mes questions sont les suivantes :

-Quelle ligne jaune ne doit-on pas franchir si le forum est public ?
-Si le forum était caché comme le NC, serions nous plus tranquille ?
- Enfin, si un forumiste apprenti-avocat et sup du P pouvait nous faire un post sur la jurisprudence en vigeur sur ce sujet, il marquerait des points ( si ça c'est pas un appel du pied )

[Ardechois]

Intéressante question à laquelle je devrais avoir la réponse mais je ne l'ai pas

[Invité]

je crois qu'il faut faire attention car il y a eu encore récemment des problèmes avec un site et d'ailleur le 18 était normalement une journée sans forum.

[Invité]

«Nous remercions tous les webmestres de leur participation à cette action, qui a été une réussite extraordinaire : 50000 forums fermés, déjà près de 25000 signatures. Un grand bravo en particulier à la solidarité des webmestres belges, suisses et québécois !

Il faut maintenant envisager la suite de cette action. Initiée par la ligue ODEBI, elle concerne maintenant tous les webmestres francophones. Nous avons donc préparé une page de vote. Ce vote est ouvert à tous les webmestres inscrits avant 22h, chacun ne pouvant voter qu'une fois.

Enfin, une mauvaise nouvelle pour finir : dans une autre affaire, un tribunal a suivi et étendu la décision lyonnaise, et a
condamné un PRESTATAIRE TECHNIQUE en plus du WEBMASTER DU SITE, et ce MALGRE LEUR PROMPTE INTERVENTION. Nous n'avions donc malheureusement
pas sous-estimé le risque qui pesait sur les forums.

Cordialement,
La ligue Odebi»

[A lire, sur «suite», le communiqué envoyé à l'AFP]

" L'Internet français en crise.

A notre appel, 50.000 forums sur Internet ont été fermés
aujourd'hui pour soutenir Franz Molenda et Emmanuelle
Chouteau, sévèrement condamnés en tant qu'intermédiaires
techniques dans l'affaire qui les oppose à un marchand
virtuel.

Ces sites ont ainsi rappelé avec force la nécessité d'avoir
une législation cohérente qui protège clairement les
prestataires, webmasters, et propriétaires de noms de
domaine.

Ceux-ci réalisent que l'application des lois existantes
mènera bientôt à la fermeture de tous les espaces de
discussion virtuels actuellement localisés en France.

La récente Ligue des Associations Haut-Débit, ODEBI, entend
continuer à organiser des actions, afin que les
législateurs, français comme européens, considèrent les
spécificités de ce nouveau média qu'est l'Internet. "

[Invité]

<a href='http://www.odebi.org/' target='_blank'>http://www.odebi.org/</a>


La Ligue lance une nouvelle opération 0 forum pour le 18 juillet 2002 afin de protester contre les récentes procédures et condamnations à l'encontre de plusieurs intermédiaires (hébergeurs, prestataires de forums, webmestres, propriétaires de noms de domaines) pour des propos diffamatoires postés sur des forums http. Une première journée sans Forum a déjà eu lieu le 20 juin dernier, lors de laquelle près de 50.000 forums ont fermé de 9 heures à 23 heures : Depuis, de nouvelles procédures sont apparues, ayant entre autres mené à la fermeture d'un site de la coordination nationale des médecins.


Un WebMestre français est de nouveau assigné, et se voit aujourd'hui demander 200.000 euros pour des propos tenus sur un forum de son site par des tiers.

Cette fois nous proposerons de fermer les forums http de 9 heures à 20 heures, heure à partir de laquelle tous les usagers des forums fermés seront invités à débattre de ce grave problème. Il faut que tous ces contributeurs prennent conscience du danger qui les menace désormais : Si leur webmaster est condamné, c'est leur forum ou leur site qui est peut disparaître! Si un prestataire de Forums est condamné, c'est des milliers de forums qui peuvent disparaître!

Nous proposons aussi à cette occasion d'interpeller les législateurs français et européens afin de les inciter à produire des textes protégeant clairement tous ces intermédiaires en signant une pétition.Tous les WebMasters et ForumMasters qui veulent participer à cette opération du 18 trouveront toutes les informations pratiques nécessaires sur cette page Kit WebMaster r1.1.


j'espere que les explications sont suffisement explicites

[Allobroge]

faire attention à quoi ??

si on ne peux plus rien dire sans utiliser un langage de juriste

un exemple dire que santini est nul , j'ai le droit ou pas ?
dire qu'Amstrong est dopé, j'ai le droit ou pas ?
dire que Fernen dez est un ajité du bocal j'ai le droit ou pas ?
dire qu'Aulas and Co magouille le championnat de France j'ai le droit ou pas ?
.... dire que les produit XXX c'est de la merde j'ai le droit ou pas ?

[Invité]

j'ai mis un lien ou tes questions devraient trouver réponse
moi franchement je suis comme toi et bien d'autres forumistes je ne sais pas ou s'arrete la liberté d'expression sans que l'ami l'ardé se retrouve en zonzon

[butterfly15]

Ici c'est pas un journal, si on peut pas critiquer, alors il faut supprimer tous les forums du monde

[frenchchris]

faire attention à quoi ??

si on ne peux plus rien dire sans utiliser un langage de juriste  

un exemple dire que santini est nul , j'ai le droit ou pas ?
dire qu'Amstrong est dopé, j'ai le droit ou pas ?
dire que Fernen dez est un ajité du bocal j'ai le droit ou  pas ?
dire qu'Aulas and Co magouille le championnat de France j'ai le droit ou pas ?
.... dire que les produit XXX c'est de la merde j'ai le droit ou pas ?

 :???:

OUI T AS LE DROIT DE DIRE TOUT CA! les seules choses interdites sont celles touchant a la dignité humaine et au respect de l integrité de chacun!en language clair, les insultes racistes xenophobes ou de ttes discrimination liée a une appartenance religieuse ou ethnique!ce qui est deja interdit sur notre forumen somme!

[Ardechois]

Là tu as tort French. La diffamation est interdite et donc certains (tous ) des exemples d'Allobroge sont condamnables.
Cependant, il doit y avoir d'abord demande de supprimer les posts il me semble

[butterfly15]

Ou s'arrete le public et le privé, ici on est pas dans un endroit public, ici on est entre nous, est-ce qu'on va envoyer des espions dans les bars pour savoir si les gens critiquent Simonet ou Santini, on est en dictature ou quoi

[Allobroge]

Je suis en train de fouiller ce site, pour l'instant, je n'ai trouvé aucune réponse, mais ce que je lis me fait peur ....
200000 € d'ammende pour un WM pour des propos tenu par un tiers sur son forum

je crois qu'un forum caché façon NC va s'imposer

pu'tain 200000 €

[butterfly15]

J'ai le droit de dire que Simonet sous la table par des coréennes de 18 ans, c'est pour ça que l'addition était salée, ou c'est une atteinte a sa dignité de gros porc , c'est juste une question , et sac a merde c'est une insulte

[Allobroge]

:sad2: :sad2:

Je suis en trainde lire l'assignation de renvoi devant le tribunal....


les faits incriminés dans le forum de http://www.ideesmaison.com c'est du style

... les pavilloneurs suite, il a quasiment été reconnu que la plupart des pavillonneur (vous savez les pseudo n°1 ou ceux qui font beaucoup de pubou expose à XXXXX) étaient des gents uniquement XXX par le XXXX et qui se XXXX un peu de la XXX tant qu'ils avaient à faire de la XXXX.

si j'arrive bien à lire les XXX (ça a été blanchi sur l'assignation pour ne pas risquer une nouvelle condamnation), c'est de la petite diffamation , de la diffamation de tapette ça Monsieur.


alors je ne sais plus quoi dire sans

[Invité]

JE SUIS LA POUR FAIRE RESPECTER LA LOI SUR CE FORUM ET MOI JE N ACCEPTE PAS VOS PROPOS MR BUTTERFLY ATTENTION DE NE PAS VIVRE LA TRISTE REALITE DE VOTRE SIGNATURE

[frenchchris]

Là tu as tort French. La diffamation est interdite et donc certains (tous ) des exemples d'Allobroge sont condamnables.
Cependant, il doit y avoir d'abord demande de supprimer les posts il me semble

je me suis donc mal expliqué!!il est interdit et de suite condamnable tout ce que j ai cité plus haut!!il y a un delai de 5 jours passé reclamation de qq pour enlever tt ce qui est photos ou articles ou texte diffamants sur telle ou telle personne!!mais on peut refuser de les enlever !!la justice jugera de ce qui est diffament!!

car il est bien sur plus facile de se faire condamner pour diffamation si l on dit que chirac est homosexuel que si on en dit autant de jack lang ou de delanoe( aucune connotation politique je precise!!)

[butterfly15]

On a pas le droit de s'en prendre au gros Simonet , mais ou va ce forum

[Invité]

tout part en couille sur ce forum

[frenchchris]

a commencer par les modos et le ouebmestre!!


<span style='font-size:14pt;line-height:100%'>webmestre c est vraiment trop nul comme expression!!</span>

[Invité]

Bah faudrait que je fasse des recherches allobroge pour être sur de te donner une reponse exacte, mais selon moi, voici actuellement la façon dont ça se passe :
la justice a clairement pris position et c'est une veritable jurisprudence auquel on assiste, donc les effets st que le webmaster est reponsable des propos tenus sur son forum et uniquement lui.
Donc toi tu as parfaitement le droit d'ecrire ce que tu veux, mais les exemples que tu as donné pourrait permettre qu'on attaque le webmaster en diffamation pour avoir laisser ces propos. (mais t'en fait pas trop, je pense que ds le foot, on s'en fout un peu de la diffamation ) J'vois mal aulas se preoccuper de tous les forums où on parle de lui en mal, il passerait sa vie au tribunal le pauvre
Pourquoi on ne peut pas t'attaquer toi?
Tout simplement parce qu'il existe la presomption d'innocence et même si la communauté européenne a reconnu la signature electronique, il est impossible de faire le lien entre ton ordinateur et ta personne. Tu peux très bien protester que qqn d'autre a pris ton ordi et à parler à ta place mais que tu ne sais pas qui (exemple tout con, mais que peut repondre la justice face à ça ) Aucun texte ne dit qu'on est reponsable des propos tenus sur son adresse IP .
De plus internet n'est pas securisé, n'importe quel mec qui s'y connait en informatique peut prendre possession de ton ordi et te faire dire n'importe quoi, donc encore une fois, ds le doute, la justice ne pourra rien contre ta personne.
Le seul qui courre des dangers et donc bien le cher ardechois ;-)
Maintenant pour savoir quel est la limite à la diffamation, il suffit de regarder l'application de cette conception dans la vie courante. Tu diffames à partir du moment où tu mets qqn en cause en l'accusant sans pouvoir en apporter les preuves.
Genre, si tu dis qu'aulas est un enculé, tu difames pas vu qu'on sait tous qu'il se fait copieusement sodom......nan j'deconne, j'veux pas voir l'ardechois devant le tribunal de st'etienne :langue:
Enfin bref, d'après moi, si tu dis que Lyon a gagné le championnat parce qu'aulas a acheté les arbitres de tel et tel match, bah tu diffames, mais pas seulement aulas !!! Les arbitres egalement Et donc le webmaster ^peut être condamné.

Mais encore une fois, il faut tenir compte du contexte, aulas subit des diffamations comme n'importe quel personne du monde sportif (armstrong par exemple ) et s'il attaque, c'est certainement pas par les forums qu'il commencera

[Allobroge]

Merci pour tes recherches Parisgo

Je te remercie pour ta sollicitude, mais je ne craints pas d'aller en prison, mes propos étant rarement virulant et très rarement outranciers
<span style='font-size:14pt;line-height:100%'>sauf avec des supporters d'autre club qui viennent juste pour le fight</span>


Mais mon inquiétude se porte sur Ardechois et son (notre) beau forum. et tous les forums de discutions en général. Ce sont des lieu d'échange relativement nouveau, et très enrichissant. Et à chaque fois qu'une liberté aquise (qu'elle soit récente ou non) est menacée, j'ai mal.

J'ai lu les extraits de condamnation de WM sur le site de Waff. Et à chaque fois, il s'agit d'une entreprise (personne morale) qui attaque en justice et les forums "victimes" (victimes à mon sens et coupables aux yeux de la justices) sont des forums spécialisés dans le dommaine d'activité de l'attaquant. par exemple

Un groupement professionnel de batisseur de maison attaque en justice un forum de particulier construisant leur maison ww.ideesmaison.com

Un vendeur en ligne attaque en justice un forum defendant les droits des consommateurs de vente en ligne

Mais je n'ai aucun exemple de diffamation pour une personne physique....

y en a t-il ?

[Invité]

Bah encore une fois, faudra que je recherche, je te donne juste l'idée que je m'en fais au vu des arrêts que j'ai etudié sur la diffamtion des personnes ......(ds la vie courante et pas sur le net bien sur, sinon je pourrais te repondre de maniere certaine )
Il est selon moi bcp plus facile d'attaquer au nom d'une entreprise qu'en son propre nom, à mon sens, car il est bcp plus facile de prouver le dommage de telles attaques pour une entreprise que pour une personne, je m'explique :
pour une entreprise, la consequence est clair ----> risque pecunier, si l'entreprise est discredité, ses clients pourraient le fuir....
Pour une personne, il va s'agir de prouver qu'elle se sent réellement atteinte par la diffamation, cela ne se passe qu'au niveau moral et souvent en justice, ce genre de choses est laissées à la libre appreciation du juge.
Donc, forcement, moins d'assignations en justice de ce côté là, car moins de chance de gagner et donc moins de cas à se mettre sous la dent pour toi
Et ce encore + au niveau du net qui a une faible ampleur à l'heure actuelle.
Ex : Courbis a annoncé qu'il assignerait en diffamation suite à sa relax (qu'il espere bien sur ) tous ceux qui l'avaient clairement condamnés ds les journaux ou autre media d'importance. C'est comprehensible, vu qu'une campagn e mediatique discredite la personne sur une très gde proportion de la population française, ça sera plus facile pour lui de prouver le dommage moral et il aura donc plus de chance de gagner.
Par contre, ton message sur ce forum concernera très très peu de monde et je ne suis pas certain qu'aulas arriverait à demontrer un prejudice moral si tu disais ici qu'il a acheté les arbitres du championnat....

Mais bon, ds les textes, il aurait gain de cause, mais ça lui couterait : de la tune, car il toucherait peut-être un franc symbolique et pas les remboursements d'avocats, ainsi qu'une image nefaste aux yeux des gens......Bref jamais il attaquera l'ardechois pour ton message

Enfin ce n'est que mon avis, comme ça et sans recherches

[Sat]

Exemple, si quelqun met un lien vers un site qui propose de télécharger un jeu complet (illégallement bien sur) l'éditeur du jeu concerné peut faire un procès à l'ardéchois.

Ca a failli arrivé sur un ancien forum qui parlait de l'OM...

[Boor]

bah moi aussi faudrait que je fasse des recherches mais comme la matière est très nouvelle, je suis sur que tout se plaide et que rien n'est fixé d'avance.

en tout cas c'est clair qu'il faut faire attention pour les questions qui ont des implications commerciales (copies de jeux, dvd's etc...).

Ces discussions là sont à éviter à tout prix sur le forum et si jamais vous avez envie de dire et partager des choses dites le de façon légale.

exemple:
post1: "Salut les potos. J'ai entendu parler du jeux cm3. Y paraît que c'est de la balle. Est ce que qq un a acheté ce jeux?".

réponse1: "Oui poto. C'est vrai que c'est de la balle ce jeux. Moi je l'ai. Je passe des nuits blanches à y jouer."

post2: "C'est cool. Je vais de ce pas l'acheter au prix de 63€ chez mon revendeur officiel favori.
Sinon, dis moi, je t'ai envoyé la recette de la tarte aux fraises, tu pourrais regarder te MP (ou tes mail etc etc...)"

D'un aut côté, qd on a envie de dire que Garibian est une merde, si on veut éviter les problèmes on évite les généralités. Alors on ne dit pas Garibian est une merde tous les jours, mais on dit que Garibian est en général une merde qd il arbitre et plus partculièrement lors de ASM-OM.
Là on peut citer qqs unes de ses erreurs.
Si Garibia où la LNF faire un procés, ils perdent d'avance car c'est une évidence que Garribian à officié comme de la bouse lors du sudit match.

Et en fin de compte, on est encore en France et on a encore le doit de dire ce qu'on pense sinon on interdit les guignols, les infos, les journaux..........

[geronimo]

Alors on ne dit pas Garibian est une merde tous les jours, mais on dit que Garibian est en général une merde qd il arbitre et plus partculièrement lors de ASM-OM.
Là on peut citer qqs unes de ses erreurs.
Si Garibia où la LNF faire un procés, ils perdent d'avance car c'est une évidence que Garribian à officié comme de la bouse lors du sudit match.

excellent !

tu crois qu'en cas de diffamation le juge va se matter le match pour apprécier la pertinance des arguments de la défense ???

Mr Budo est appelé à la barre !!!
Confirmez-vous que Mr. Garibian est un inculééé ?

[Bud Wazaa]

Mr Budo est appelé à la barre !!!
Confirmez-vous que Mr. Garibian est un inculééé ?

OBJECTION !
C'est un très mauvais exemple que vous avez pris là avec Garibian !

Car si on dit "Oh Garibian !!! AINCULÉÉÉÉ !!!" ce n'est en aucun cas de la diffamation, c'est la simple constatation d'une vérité tellement évidente pour tout le monde qu'une plainte du susnommé ne peut être qu'irrecevable !