Tapie-adidas, ça Se Précise

[prauwill]

tapie reprendrai l om juste pour ses ambitions politiques...


quel gland :cry2:

[Saez64]

– l'interdiction de bénéficier de la signature de joueurs anciens professionnels, élites, espoirs ou
stagiaires requalifiés amateur ou fédéral ;

Celle la est pas mal aussi

[nicom93]

tapie reprendrai l om juste pour ses ambitions politiques...


quel gland :cry2:

C'est un journaliste qui le dit, pas lui.

[prauwill]

autant pour moi

[nicom93]

Tapie piégé par Dahan :|


http://blog.entrevue.fr/2006/08/


Il fait très mal Bruel le Dahan Tapie a pas d'oreille sur ce coup


EDIT : il m'a l'air bien volubile Nanard sur ce coup comme s'il connaissait bien Bruel, genre il parle avec un pote...Ce serait pas un coup monté ça
En tous les cas on sait ce qu'a dit Materazzi à Zizou Ce Tapie, au top de l'info

EDIT2 : le Dahan il arrive plus à s'en dépetrer Tapie lui fait une leçon d'histoire, de foot, de philo

[attila2001]

Affaire Adidas : le parquet général donne raison à Bernard Tapie

L’avocat général de la Cour de cassation s’est prononcé en faveur de l’ancien homme d’affaires dans le litige qui l’oppose au CDR, l’organisme chargé d'assumer la gestion passée du Crédit Lyonnais, à propos du rachat d’Adidas, au début des années 90.

Au terme de dix ans de procédure, Bernard Tapie, 63 ans, est en bonne voie de recevoir au moins 135 millions d'euros d’indemnités, réclamés dans l’affaire de la cession du groupe Adidas en 1993 . Devant la Cour de cassation vendredi, le parquet général s'est prononcé pour la confirmation de l'arrêt de la cour d’appel du 30 septembre 2005, condamnant le CDR à indemniser l’ancien homme d’affaires. La Cour de cassation, réunie en assemblée plénière et présidée par Guy Canivet, rendra lundi à 14 heures sa décision dans ce dossier.

L'avocat général a demandé à la Cour le rejet des demandes principales du pourvoi du CDR, la cassation sans renvoi et la rectification de l'erreur matérielle affectant le montant des dommages-intérêts qui se chiffre à 145 millions d'euros et non 135 millions. Le 30 septembre 2005, la cour d'appel avait estimé que le Crédit lyonnais avait floué Bernard Tapie en lui rachetant l'équipementier sportif Adidas et en le revendant avec une forte plus-value à l'homme d'affaires Robert-Louis Dreyfus, sans l'en informer. Elle avait condamné le CDR à verser à l'homme d'affaires 135 millions d'euros, puis avait reconnu qu’une erreur de calcul portait plutôt les dommages et intérêts à 145 millions d’euros. Erreur qu’elle n’a cependant pas rectifiée .

Ce pourvoi est la dernière chance pour l'Etat de ne pas payer l'addition, qui sera financée par les contribuables. Pour Bernard Tapie, ancien ministre de la Ville de François Mitterrand, une décision favorable lui permettrait de régler intégralement les dettes accumulées après ses propres ennuis financiers et pénaux des années 90.

Si la Cour ne suivait pas l'avis du parquet général et décidait d’une cassation partielle de l’arrêt, le dossier serait alors renvoyé en cour d’appel.

Le parquet se prononce en faveur de Tapie

NOUVELOBS.COM | 06.10.06 | 13:45

Le parquet général de la Cour de cassation a demandé la confirmation de l'arrêt prévoyant une indemnité de 145 millions d'euros dans l'affaire Adidas.


Bernard Tapie (AP)

L 'avocat général de la Cour de cassation a conclu, vendredi 6 octobre, au rejet du pourvoi du Consortium de réalisation (CDR) et du Crédit Lyonnais contre leur condamnation à verser 135 millions d'euros à Bernard Tapie dans le cadre du litige les opposant sur la revente d'Adidas à Robert-Louis Dreyfus en 1994.

L'arrêt de la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière et présidée par Guy Canivet, sera rendu le 9 octobre à 14h.
L'avocat général, Maurice-Antoine Lafortune, a estimé que l'ex-banque publique, mandataire de Bernard Tapie pour la revente d'Adidas dont il détenait 78%, avait "commis une faute massive" envers son client en ne l'informant pas de l'offre avancée par Robert Louis-Dreyfus.
L'avocat général a par ailleurs souligné qu'il était interdit au Crédit Lyonnais, mandataire de Bernard Tapie, d'avoir acheté l'équipementier, via une de ses filiales et un groupe d'investisseurs qu'il a financé.
L'avocat a demandé à la Cour la cassation sans renvoi et la rectification de l'erreur matérielle affectant le montant des dommages-intérêts qui se monte à 145 millions d'euros et non 135 millions.

Dix ans de procédure

Au terme de dix ans de procédure, la cour d'appel avait estimé que le Crédit lyonnais avait floué Bernard Tapie en lui rachetant l'équipementier sportif et en le revendant avec une forte plus-value à l'homme d'affaires Robert-Louis Dreyfus.
Le Consortium de réalisation (CDR), structure chargée de gérer le passif du Crédit lyonnais après sa quasi-faillite en 1993, a déposé un pourvoi contre cette décision, dernière chance pour l'Etat de ne pas payer l'addition. Le CDR devrait payer l'addition sur fonds publics, si la décision était confirmée.
Bernard Tapie, ancien ministre de la Ville de François Mitterrand, âgé de 63 ans, a l'espoir de solder intégralement ses déboires financiers avec cette procédure. Il pourrait en effet régler intégralement les dettes accumulées après ses propres ennuis financiers et pénaux des années 90.
Emprisonné en 1997 à la suite d'un match de football truqué entre Valenciennes et l'Olympique de Marseille, qu'il présidait, l'homme d'affaires a été condamné plusieurs fois à des peines de prison avec sursis pour des malversations financières.
Il a abandonné la politique et les affaires et entamé une carrière d'acteur et d'animateur de radio et télévision.

Montage financier complexe

Bernard Tapie avait pris le contrôle majoritaire d'Adidas en 1990, avant de céder ses parts pour l'équivalent de 318 millions d'euros en 1993 à la Société de banque occidentale (SBDO), filiale du Crédit lyonnais et partenaire de l'homme d'affaires depuis 1977.
Grâce à un montage financier complexe et clandestin passant par des comptes "offshore", le Crédit lyonnais a revendu ces parts d'Adidas en décembre 1994 à Robert-Louis Dreyfus pour l'équivalent de 708 millions d'euros.
Ce dernier a ensuite valorisé le groupe Adidas en Bourse en novembre 1995 pour 1,676 milliard d'euros (1,067 pour ses parts majoritaires). La procédure a établi que la banque et Robert-Louis Dreyfus s'étaient entendus au préalable pour l'ensemble de l'opération.
La cour d'appel de Paris a jugé la manœuvre illicite. Le CDR le conteste en cassation, en estimant que la cour a imposé aux banques des obligations auxquelles elles ne sont pas tenues par la loi.
Le procès en appel faisait suite à l'échec d'une médiation entre Bernard Tapie et le CDR menée de novembre 2004 à avril 2005 par l'ancien procureur général de la Cour de cassation Jean-François Burgelin, mais refusée par Bernard Tapie.

(Avec Reuters et AP)

"Une revanche énorme pour Bernard Tapie"

NOUVELOBS.COM | 06.10.06 | 13:04


par Airy Routier,
rédacteur en chef au Nouvel Observateur,
et auteur de "Le flambeur, la vraie vie
de Bernard Tapie" (Ed. Grasset).

La Cour de cassation a tenu une audience ce vendredi sur le pourvoi du Consortium de réalisation (CDR) et du Crédit Lyonnais contre leur condamnation à verser 145 millions d`euros à Bernard Tapie dans le cadre du litige les opposant sur la revente d`Adidas à Robert-Louis Dreyfus en 1994. Quels sont les faits dans cette affaire ?

- Le Crédit Lyonnais était chargé par Bernard Tapie de vendre Adidas, en 1993. La banque lui avait assuré qu`elle avait un acheteur qui lui offrait 2 milliards de francs, alors qu'en réalité un autre lui en proposait 4 milliards. Le Crédit Lyonnais a, au final, acheté Adidas pour son compte, au travers de sociétés écrans. Et ce, à l'insu de l`homme d`affaires. Or, le Crédit Lyonnais n`avait pas le droit de procéder à une telle opération, car il était mandaté par Bernard Tapie.
Ensuite, se sont succédés trois jugements principaux et des dizaines annexes. Le Crédit Lyonnais a opéré toutes sortes de manœuvres destinées à prolonger les débats.
Désormais, la cour de cassation est face à deux choix:

Soit, elle rejette le pourvoi de la CDR et du Crédit Lyonnais, tout s`arrête et Bernard Tapie touche ses indemnités.

Soit, la Cour de cassation, qui ne juge pas les faits qui sont maintenant avérés dailleurs, renvoie l'affaire devant une autre cour d'appel qui devra statuer sur le montant et la nature du préjudice. L'instance pourrait augmenter le montant des indemnités. Il y a une chance sur deux, selon les avocats de Tapie.
C'est la raison pour laquelle l'Etat, qui va payer pour le compte de la CDR, n'était totalement favorable à ce que le CDR et le Crédit Lyonnais se pourvoient en cassation.

Belle revanche pour Bernard Tapie…

- C'est une revanche énorme! Il est avéré qu'il y avait une volonté d`enfoncer Bernard Tapie de la part du Crédit Lyonnais, en plus de la perte strictement financière. La banque en a rajouté dans le dénigrement dans lequel était tombé Tapie dans les années 93-94, au moment de sa chute dans l'affaire des matchs truqués entre l'Olympique Lyonnais et Valenciennes. Elle a voulu écraser son client. Après treize ans, Tapie sort vainqueur de son duel avec Jean Peyrelevade, l'ancien président du Crédit Lyonnais, qui a mené toutes les opérations contre lui.

Si le CDR est condamné, qui va payer au final ? Le contribuable ?

- Pas directement.
Si le CDR est condamné, il versera cet argent à Bernard Tapie. Mais ces dommages et intérêts seront en réalité versés à ses liquidateurs judiciaires, qui se trouvent en l'espèce être l'Etat. C`est en quelque sorte l'Etat qui rembourse l'Etat.
Néanmoins, cela sauverait Tapie de la faillite, et il pourrait toucher d'autres indemnités par ailleurs.
Le CDR a été créé pour s'occuper de toutes les mauvaises affaires du Crédit Lyonnais, de manière à ce que ce soit l'Etat qui paie. Il a repris ses créances.
Le CDR disparaît, par ailleurs, au mois de novembre pour fusionner avec la Caisse des Dépôts. Son bilan est désastreux. Son pire dossier reste l'affaire Executive Life.

[Zizou21]

"Une revanche énorme pour Bernard Tapie"

NOUVELOBS.COM | 06.10.06 | 13:04


par Airy Routier,
rédacteur en chef au Nouvel Observateur,
et auteur de "Le flambeur, la vraie vie
de Bernard Tapie" (Ed. Grasset).


Belle revanche pour Bernard Tapie…

- C'est une revanche énorme! Il est avéré qu'il y avait une volonté d`enfoncer Bernard Tapie de la part du Crédit Lyonnais, en plus de la perte strictement financière. La banque en a rajouté dans le dénigrement dans lequel était tombé Tapie dans les années 93-94, au moment de sa chute dans l'affaire des matchs truqués entre l'Olympique Lyonnais et Valenciennes. Elle a voulu écraser son client. Après treize ans, Tapie sort vainqueur de son duel avec Jean Peyrelevade, l'ancien président du Crédit Lyonnais, qui a mené toutes les opérations contre lui.

Si le CDR est condamné, qui va payer au final ? Le contribuable ?

- Pas directement.
Si le CDR est condamné, il versera cet argent à Bernard Tapie. Mais ces dommages et intérêts seront en réalité versés à ses liquidateurs judiciaires, qui se trouvent en l'espèce être l'Etat. C`est en quelque sorte l'Etat qui rembourse l'Etat.
Néanmoins, cela sauverait Tapie de la faillite, et il pourrait toucher d'autres indemnités par ailleurs.
Le CDR a été créé pour s'occuper de toutes les mauvaises affaires du Crédit Lyonnais, de manière à ce que ce soit l'Etat qui paie. Il a repris ses créances.
Le CDR disparaît, par ailleurs, au mois de novembre pour fusionner avec la Caisse des Dépôts. Son bilan est désastreux. Son pire dossier reste l'affaire Executive Life.

LOL en L2

[attila2001]

les coups bas viennent du crédit lyonnais...

[Fabio de rio]

[si-ma-tante-en-avait]

Ce qui m'enerve vraiment c'est le manque flagrant d'honneté de bcp de journalistes et qui va fausser l'image de qqun ou d'une situation aux yeux du public.
Pour Barthez à 12h y'a Pascale Clark qui présente son cas avec un "Barthez qui met un terme à sa carriere apres qu'aucun club ne l'est recruté". On sait qu'il voulait quitter l'OM pour s'engager UNIQUEMENT à Toulouse, refusant toutes les autres offres.
Maintenant rebelote avec Tapie quand le journaliste pose la question qui va forcement interpeller les gens

Si le CDR est condamné, qui va payer au final ? Le contribuable ?

Dans l'esprit des gens si Tapie rafle 135M€, ça va sortir des poches de l'Etat donc des contribuables. J'en vois plein qui vont commencer à s'engatser sur cet enculé de Tapie qui va se gaver sur leur compte.
Mais les journalistes oublient sciemment ou pas que lors de la transaction entre le CDR et RLD, c'est le Lyonnais et donc l'Etat qui s'était gavé sur le dos de Tapie.

[nicom93]

Dans l'esprit des gens si Tapie rafle 135M€, ça va sortir des poches de l'Etat donc des contribuables. J'en vois plein qui vont commencer à s'engatser sur cet enculé de Tapie qui va se gaver sur leur compte.
Mais les journalistes oublient sciemment ou pas que lors de la transaction entre le CDR et RLD, c'est le Lyonnais et donc l'Etat qui s'était gavé sur le dos de Tapie.

Un juste retour des choses donc

Vas-y Nanard, rafle la mise, TA mise

[SpeCiE]

Dans l'esprit des gens si Tapie rafle 135M€, ça va sortir des poches de l'Etat donc des contribuables. J'en vois plein qui vont commencer à s'engatser sur cet enculé de Tapie qui va se gaver sur leur compte.

Enfin c'est pas bien grave, parce que j'ai entendu à la radio que si Tapie touche l'argent il retourne dans la poche du Fisc ensuite.

[nicom93]

Apparemment oui, ça servira à éponger ses dettes. Mais derrière, il y aura demande de dommages et interêts de Tapie, parceque la vente d'Adidas dans son dos a entrainé sa faillite personnelle. Et la chute de l'OM soit dit en passant.

[nicom93]

football.fr :

http://www.football.fr/fr/footballfr/cm ... 11376.html

OM:la folle rumeur Tapie !
07/10/2006 - 14:18

En ce matin de 2006, sur les ondes de France Info, est parvenue une folle rumeur. Tapie devrait renflouer ses caisses personnelles et pourrait faire une offre de rachat à RLD pour l'OM. En effet, depuis quelques mois, Bernard s'active pour réussir un incroyable coup de poker : faire condamner le Crédit lyonnais à lui verser 1 milliard d'euros de dommages et intérêts,chose qui devrait etre faite! L'ancien président de l'OM reproche à l'ancienne banque publique, la même qui l'a soutenu et aidé à monter la plupart de ses rachats d'entreprises, de l'avoir escroqué en empochant une très grosse plus-value, dans son dos, lors de la vente d'Adidas en 1993, en s'entendant secrètement avec les futurs repreneurs. Par les temps qui courent où Acaries cherche toujours le futur président olympien, voilà qui pourrait faire grand bruit sur la scène du football français. Bernard Tapie prend le sujet à coeur car il serait en train de négocier la reprise du club marseillais avec Robert-Louis Dreyfus qui n'a qu'un objectif : se sortir de la situation dans laquelle il est à l'OM et que seul un gars comme Tapie est capable de le sortir de là.

Enième rumeur

[attila2001]

faire condamner le Crédit lyonnais à lui verser 1 milliard d'euros de dommages et intérêts, chose qui devrait etre faite!

on dirait un copié-collé d'article vieux de 5 ans au commencement du procès lorsque tapie demandait 1 milliard d'euros mais depuis il y a beaucoup d'eau qui a coulé sous les ponts :vieux:

celui qui a rédigé ça est vachement bien renseigné il lui suffisait de faire quelques recherches sur le net pour savoir que les sommes en jeu sont 10 fois moindre et qu'elles ne feront qu'éponger les dettes de notre tapie national, ce qui est déjà bien pour lui :vieux:

bien sûr tapie aura la possibilité de réclamer d'autres indemnités, qu'il gagnera à coup sur mais ça prendra des années... donc ça ruine complètement cette "folle rumeur" de ce pseudo journaliste

édit: football.fr on devrait interdire les intox de ce site

[Zizou21]

Ils doivent vraiment rien avoir à se mettre sous la plume en ce moment ces gros mastres de journalistes pour nous ressortir pour la énième fois cette rumeur

[boban]

Tapie : "J'ai déjà donné"
08/10/2006 - 17:23

Alors que son indemnisation dans l'affaire Crédit Lyonnais/Adidas est sur le point d'être effective, Bernard Tapie indique dans le JDD qu'il ne compte pas revenir dans un grand club de football: "Si je reviens dans le football, ce sera en banlieue à n'importe quel niveau de responsabilité mais pas en tant que président" explique Tapie. "Président d'un grand club j'ai déjà donné, ça n'est pas bon pour les coronaires. Le théâtre, la télévision et le cinéma, ma reconversion est pas mal réussie." Un énième démenti quant à un éventuel retour à l'OM alors que la rumeur est récurrente du côté de Marseille... Alors intox de la part du boss???




http://www.football.fr/fr/footballfr/cm ... html?popup

[JUAN]

Mieux qu'une info!

Une bouse, un démenti.

[thecure]

Revers judiciaire inattendu pour Bernard Tapie

PARIS (Reuters) - Bernard Tapie, qui attendait une éclatante victoire judiciaire dans un litige concernant la vente du groupe Adidas en 1993, a été débouté par la Cour de cassation.

Contre l'avis du parquet général, la plus haute juridiction du pays a en effet cassé un arrêt rendu le 30 septembre 2005 par la cour d'appel de Paris qui lui accordait 135 millions d'euros d'indemnisation.

Cette même cour d'appel de Paris devra rejuger l'affaire dans une autre composition, dans un délai qui n'a pas été fixé. Il pourrait être d'environ un an.

La cour d'appel avait estimé en 2005 que le Crédit lyonnais et sa filiale, la SDBO, l'avaient floué en lui cachant qu'il pouvait revendre Adidas au prix fort à l'homme d'affaires Robert-Louis Dreyfus.

La Cour de cassation annule cette décision en estimant au contraire "qu'aucune faute n'est caractérisée en l'état à l'encontre de la SDBO et du Crédit lyonnais".

"Il appartiendra à la cour d'appel de Paris de rejuger intégralement l'affaire, en droit et en fait", dit la Cour de cassation dans un communiqué.

C'est la Consortium de réalisation (CDR), structure chargée de gérer le passif du Crédit lyonnais après sa quasi-faillite en 1993, qui avait déposé un pourvoi en cassation et ses arguments ont été entendus.

En cas de confirmation, c'est lui qui aurait dû payer la facture. Bernard Tapie, ancien ministre de la Ville de François Mitterrand devenu à 63 ans comédien et animateur de télévision et de radio, demande 990 millions d'euros, dans cette procédure engagée il y a dix ans.

PASSIF GIGANTESQUE

Il espérait se "remettre à flot" et commencer à solder un passif bancaire et fiscal qu'il évalue à 160 millions d'euros.

Emprisonné en 1997 à la suite d'un match de football truqué entre Valenciennes et l'Olympique de Marseille, qu'il présidait, Bernard Tapie a été condamné plusieurs fois à des peines de prison avec sursis pour des malversations financières.

Il avait pris le contrôle majoritaire d'Adidas en 1990, mais son entrée au gouvernement l'avait amené à céder ses parts pour l'équivalent de 318 millions d'euros en 1993, grâce à un mandat de vente confié à la Société de banque occidentale (SBDO), filiale du Crédit lyonnais.

Or, on sait aujourd'hui que l'acheteur d'Adidas, un groupe d'entrepreneurs, était contrôlé en sous-main par le Lyonnais, grâce à un montage financier clandestin passant par des sociétés "offshore".

Le Crédit lyonnais a revendu ensuite ces parts d'Adidas en décembre 1994 à Robert-Louis Dreyfus pour l'équivalent de 708 millions d'euros.

Ce dernier a ensuite valorisé le groupe Adidas en Bourse en novembre 1995 pour 1,676 milliard d'euros (1,067 pour ses parts majoritaires). La procédure a établi que la banque et Robert-Louis Dreyfus s'étaient entendus au préalable pour l'ensemble de l'opération.

La cour d'appel de Paris avait jugé la manoeuvre illicite, estimant que le Lyonnais avait violé ses "obligations de mandataire" et "manqué à son devoir de loyauté".

La Cour de cassation juge que la cour d'appel "n'a pas caractérisé les éléments" de cette supposée faute.

[keysersose13]

Tapie reste où tu es STP .... le foot à changer va faire une saison avec Jean Mimi et aprés reviens nous voir

[Fabio de rio]

Je n'ai plus les stats en tête mais la cour de cass qui casse un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Paris...c'est super rare

Il faut aussi savoir que la cour de cassation n'a pas pour vocation de juger les faits mais uniquement le droit...cela veut dire qu'en cassant l'arrêt d'appel (il faudra lire l'arrêt de cassation) la cour de cass considère que la Cour d'Appel n'a pas motivé son arrêt en droit, soit que sa décision n'était pas motivée sur des raisons de droit...faites moi rire

Pour plus de commentaires il faudrait bien évidemment lire l'arrêt mais sachez d'ores et déjà que le fait que le "CDR", qui a formé le pourvoi, soit piloté par le gouvernement cela laisse à penser à de viles pressions faîtes sur la cour de cass...

Je précise que mes insinuations sont purements gratuites

[si-ma-tante-en-avait]

On n'attaque pas l'Etat comme ça. A partir du moment ou l'on réclame des sous à l'Etat c'est mission impossible. Demandez l'avis des familles des victimes du crash du Mont St Odile. Rien n'a bougé depuis près de 15 ans, on demande à l'Etat de prendre ses responsabilités face à la lenteur de la justice et la demande est rejetée. Quand on sait qu'en face on a des firmes étroitements liées à l'Etat (Airbus, Air Inter).
Et apres on aime bien pointer du doigt les pratiques dans certains pays africains......

[Fabio de rio]

Ta dernière remarque est extrêment pertinente

Il y a 5 min je parlais de cette histoire avec mon chef qui tout comme moi est juriste...mais qui du fait d'un age plus avancé possède une expérience bien plus grande

La seule remarque qu'il m'a faîte est: "Nous vivons dans une république bananière"

Je crois que cela se passe de commentaire

[attila2001]

ADIDAS

La Cour de cassation annule
l'indemnisation de Tapie

NOUVELOBS.COM | 09.10.06 | 16:57

La Cour de cassation a annulé la décision condamnant le CDR et le Crédit Lyonnais à lui verser 135 millions d'euros dans le litige les opposant sur la vente d'Adidas.


Bernard Tapie (AP)

C ontre toute attente, la Cour de cassation a infligé lundi 9 octobre un revers judiciaire à Bernard Tapie, qui attendait une indemnisation record dans un litige concernant la vente du groupe Adidas par une filiale du Crédit lyonnais en 1993.
Contre l'avis du parquet général, la plus haute juridiction du pays a en effet cassé un arrêt rendu le 30 septembre 2005 par la cour d'appel de Paris qui lui accordait 135 millions d'euros.
Cette même cour d'appel devra rejuger "intégralement" l'affaire dans une autre composition, a ordonné la Cour de cassation. Le délai probable est d'environ un an.
Cette décision est lourde de menaces financières pour Bernard Tapie, ancien ministre de la Ville de François Mitterrand devenu à 63 ans comédien et animateur de télévision.
Alors qu'il demandait au départ 990 millions d'euros, il est plus que jamais menacé par ses dettes fiscales et bancaires, qu'il évalue lui-même à 160 millions d'euros.

"Victoire à la Pyrrhus"

L'arrêt a été accueilli par des commentaires divergents. Les avocats du Consortium de réalisation (CDR), structure publique chargée de gérer le passif du Crédit lyonnais et qui aurait dû payer l'éventuelle facture, ont crié victoire.



Les avocats de Bernard Tapie espèrent obtenir une indemnisation supérieure lors du nouveau procès.
"Cet arrêt va à l'encontre de ce qu'on a entendu depuis longtemps, qui voudrait que Tapie aurait été floué par le Crédit lyonnais et spolié des plus-values réalisées. Ca n'existe pas, c'est ce que dit cet arrêt", a dit Me Bernard Soltner, avocat du CDR.
"Ça peut être une victoire à la Pyrrhus pour le CDR, car si on reparle de la faute devant la cour d'appel, il y a la possibilité de doubler l'indemnisation", a rétorqué Me Maurice Lantourne, avocat de Bernard Tapie.

Entente au préalable

Bernard Tapie avait pris le contrôle majoritaire d'Adidas en 1990, mais son entrée au gouvernement l'avait amené à céder ses parts pour l'équivalent de 318 millions d'euros en 1993, grâce à un mandat de vente confié à la Société de banque occidentale (SBDO), filiale du Crédit lyonnais.
On sait aujourd'hui que l'acheteur d'Adidas, un groupe d'entrepreneurs, était contrôlé en sous-main par la SDBO, grâce à un montage financier clandestin "offshore".
La SDBO a revendu ensuite ces parts d'Adidas en décembre 1994 à Robert-Louis Dreyfus pour l'équivalent de 708 millions d'euros.
Ce dernier les a ensuite valorisées en Bourse en novembre 1995 pour 1,067 milliard d'euros.
La procédure a établi que la banque et Robert-Louis Dreyfus s'étaient entendus au préalable pour l'ensemble de l'opération.
Après dix ans de procédure, la cour d'appel avait estimé en 2005 que le Crédit lyonnais avait floué Bernard Tapie en lui refusant d'abord en 1993 un soutien financier en crédit et en le poussant donc à vendre Adidas dans la précipitation.

"Devoir de loyauté"

Sur ce point, la Cour de cassation rappelle une "jurisprudence constante selon laquelle le banquier est toujours libre de proposer, consentir, ou refuser un crédit.
En second lieu, la cour d'appel de Paris sanctionnait le montage off-shore fait par la SDBO, estimant que la banque avait "manqué à son devoir de loyauté" en cachant à Bernard Tapie, qui lui avait confié mandat de vente, le but final de l'opération, la cession d'Adidas à Robert-Louis Dreyfus.
La Cour de cassation ne conteste pas le caractère illicite de l'opération mais estime que le Crédit lyonnais ne peut être "obligé par un contrat auquel il n'était pas partie", car il concernait sa filiale, "personne morale distincte".
Emprisonné en 1997 à la suite d'un match de football truqué entre Valenciennes et l'Olympique de Marseille, qu'il présidait, condamné aussi dans plusieurs autres affaires, Bernard Tapie est d'autant plus embarrassé par l'arrêt qu'il doit encore être jugé pour "banqueroute" de ses anciennes sociétés. Une première audience est prévue le 19 octobre. (Reuters)

comment se foutre de la gueule du monde

"république bananière"... c'est tout à fait ce qui caractérise la justice

tout le monde s'étonne du verdict mais tout le monde en profite pour continuer à cracher sur la gueule de tapie, faut voir les titres de la presse du net... alors qu'ils devraient cracher sur cette décision absolument hallucinante la cour de cassation ose arguer ( est ce que ce terme existe ) que ce que le crédit lyonnais a fait c'est légal car c'est une filiale qui l'a fait pas et pas le crédit lyonnais lui-même...

là c'est énorme plus la peine de faire des sociétés écrans dans un paradis fiscal, vous n'avez qu'à créér une filiale, "personne morale distincte" :vieux: et hop le tour est joué

bravo la justice plus c'est gros plus ça passe et faut pas compter sur les journaleux pour dénoncer cette justice, ils sont trop contents de pouvoir casser du sucre sur tapie l'escroc oubliant, ou faisant mine d'oublier, au passage que l'escroc est tombé sur de plus grands esroc... puisque ce qu'on reproche à tapie tourne autour de 160 Millions (ce qui énorme pour le commun des mortels) MAIS l'ardoise qu'a laissé le crédit lyonnais et le cdr est de près de 100 Milliards de francs (faut convertir mes p'tites dames :| )... et aucun ennui judiciaire pour les patrons de ces organismes

du grand art (naque )

[Fabio de rio]

il faut vraiment que je me procure l'arrêt, puis les commentaires qui vont suivre, car si la cour de cass a bel et bien cassé l'arrêt de la Cour d'Appel pour un problème d'effet relatif des contrats cela serait surement une première dans l'histoire

Pour ceux qui ne sont pas juristes ils faut expliquer que l'effet relatif des contrats implique qu'un contrat n'a d'effet qu'entre ses parties...cela est tout de même assez simple à définir. Même dans le cas d'une filiale du Crédit Lyonnais, cela n'est pas compliqé et de toute façon cela avait été fait par les juges du fonds (1ère instance) et ceux de la Cour d'Appel de Paris

Il faut en plus préciser, d'une part que cette décision va contre l'avis même du procureur général de la cour...déjà ça c'est super fort et d'autre part que c'est un arrêt de chambre pleinière...ce qui veut dire que la totalité de la cour était réunie pour prendre cette décision

Nous vivons vraiment sur une autre planète

[nicom93]

Liberté, égalité, fraternité...

[MooM]

Attendu que Mr Nanard est une crapule, et que celui-ci est à l'origine du trou dans le jardin de Mr Robert, alors nous sommes en mesure de débouter l'intéressé !

[beyonder]

On dirait que nanard est tombé sur plus fort que lui.

(Je me permets d'en rire puisque de toute façon il avait aucune intention de reprendre l'OM.)

[Indianagilles]

Encore un coup d'Aulas

[Niko]

personne morale disctincte

ça me rappelle un truc du genre ribery - aulas - ol tout ça



et vive la république :vieux: