La Fin De La Copie Privée ?

[bad boy]

première conséquence de l'évolution de la loi sur la copie privée :

DADVSI: les établissements publics de recherche et d'enseignements contraints d'ouvrir leur SI aux ayant-droits
par Elian Cordoue

En parallèle avec la très controversée licence globale, le projet de loi DADVSI vient de statuer sur un vide juridique concernant l'utilisation des livres, images, musique et autres supports en vue de l'éducation des élèves français. Le ministère de la culture vient donc de passer des accords « exception recherche et éducation » avec le ministère de l'éducation et les sociétés d'ayants droits. Par ce texte il contraint les établissements à ouvrir leur SI aux représentants des ayants droit à savoir des sociétés privées « afin de permettre l'identification des oeuvres visées par l'accord, un identifiant et un code d'accès à l'intranet ou extranet sont communiqués par l'établissement aux représentants des ayants droit. » Plus loin, l'article 10 spécifie les droits de ces agents : « Les agents assermentés de chaque représentant des ayants droit auront la faculté d'accéder aux réseaux informatiques des établissements afin de procéder à toutes vérifications nécessaires. ». Ces dispositions prisent sans aucune concertation posent de nombreux problèmes de sécurité et de confidentialité. Si les DSI n'ont pas encore fait entendre leur voix, le corps enseignant dénonce ce contrat avec les ayants droits et rejette en bloc les accords passés qui limitent et contrôlent leurs pratiques pédagogiques. Que diront-ils quand ils comprendront qu'ils ne peuvent même plus écrire sur leur réseau informatique en toute confidentialité ?
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en gros, on donne un accès permanent aux majors et à microsoft aux ordinateurs de nos écoles, de nos lycées, de nos universités ... .et de nos centres de recherche ...
Ca va beaucoup nous aider à créer des technologie inovantes ça ...

Bill Gates : "Ah ... je vois que vous travaillez sur un système d'exploitation open source ... il va falloir qu'on l'étudie en profondeur histoire d'être sûr qu'il ne premettra pas de contourner nos protections hein. Mais je vous promet qu'on s'en servira pas pour vous piquer les idées qu'il y a dedans"

:cry2:

[attila2001]

j'ai rien compris au charabia de l'article mais je te fais confiance pour la traduction bad boy

le calendrier de ce vote en même temps que le cpe a été particulièrement "bien" choisi


mais bon si on veut chercher des bonnes nouvelles faudra attendre le conseil constitutionnel, et si on se réfère à son jugement sur "l'égalité des chances" on remarquera que le gouvernement a eu de mauvais conseils puisque les "sages" ont retoqué <a href='http://www.liberation.fr/page.php?Article=368107' target='_blank'>11 articles</a>

donc si ce sont les même avocats qui ont conseillé le gouvernement pour le cpe et les droits d'auteurs... :basket:

[Joker]

Prions tous pour que ces "sages" soient les derniers hauts placés non pourris de notre si joli pays

[Jester]

Autre question :

Comment on fait pour regarder des émissions qui ne sont jamais diffusées en France et seulement à l'étranger ? Sachant que ces shows ne sont pas vendus dans le commerce ?

[Bud Wazaa]

Ouais !

[buk] Et si on veut les VO qui ne passent pas sur TF1 ? [/buk]

[Squal]

faut vraiment prendre la menace au sérieux cette fois?

[Ksix]

je sais pas trop, à lire cela oui

Donnedieu de Vabres a précisé que «les constats seront opérés par des logiciels P2P qui téléchargeront l'adresse IP de l'internaute contrevenant. L'infraction sera constatée par un officier de police judiciaire, c'est alors que le procureur pourra demander l'identité de l'internaute à son fournisseur d'accès», a ajouté le ministre en assurant qu'il s'agissait d'une procédure «totalement protectrice des libertés individuelles». Il a également souligné qu'il n'y aura «pas de police privée», mais que «des services spécialisés de l'Etat» – à l'image de ceux qui luttent contre la cybercriminalité – «doivent être constitués». Un décret du Conseil d'Etat fixera les critères – poids des fichiers, nombre d'œuvres téléchargées, etc. – servant à qualifier précisément les infractions. Le vote solennel du texte sur lequel l'urgence a été déclarée (une seule lecture par assemblée) aura lieu mardi après-midi. Il partira ensuite pour le Sénat.

mais j'ai entendu dire qu'il y avait déja des logiciel P2P qui cachent l'ip et permettent des échanges cryptés

[Jester]

Je vais te dire, à partir d'une IP fixe passe encore, mais quand tu es en aléatoire et que tu es derrière une passerelle ils vont faire comment ?
Quelle différence feront ils entre le poids d'un fichier pirate et celui d'un logiciel libre ou d'une oeuvre mise à la disposition des internautes par son auteur ?

Je pense qu'ils vont surtout surveiller les systèmes d'exploitations et les films en avant première. Peu de risque qu'ils verbalisent tout le monde.

[djhomin]

c'est clair






Qu'ils viennent me verbaliser

[Juliensw]

Le vote solennel du texte sur lequel l'urgence a été déclarée (une seule lecture par assemblée) aura lieu mardi après-midi. Il partira ensuite pour le Sénat.

Pétard, c'est clair qu'y a de quoi à déclarer l'état d'urgence, c'est vraiment un sujet prioritaire

[SpeCiE]

Je vais te dire, à partir d'une IP fixe passe encore, mais quand tu es en aléatoire et que tu es derrière une passerelle ils vont faire comment ?

Par ton FAI, et directement par l'adresse MAC de ton modem...

[Jester]

Il faut donc l'accord des FAI pour divulguer ton IP à chaque connection que tu fais. Et ça c'est loin d'être gagné, et ça imposerait toute une équipe sur chaque FAI pour contrôler et faire passer les infos. Ca va créer des problèmes de vie privée et de divulgation d'informations presonnelles. De plus ça va faire pas mal de frais pour tous les FAI et créer pas mal d'emplois tout ça. Qui va payer ? Les gros pirates ? Car les internautes verront d'un mauvais oeil l'augmentation des forfaits vu qu'ils demandent déjà des tarfis à la baisse.

[SpeCiE]

Bien sûr que non... Toutes tes connexions sont déjà stockés dans un fichier par ton FAI, pour un temps limité selon ton FAI. Après sur décision de justice, avec la preuve que c'est cette IP qui télécharge ceci, cela, ils seront obligés de fournir l'identité de l'IP.

Pour info sur ton contrat avec ton FAI, il est marqué noir sur blanc, qu'ils peuvent à tout moment couper ta connexion en cas de téléchargement volumineux illégal.

[Jester]

Oui et c'est avec des conneries de ce genre, Voila a suspendu par deux fois mon compte FTP car j'y avais mis des photos et vidéos personnelles (de l'OM prises par mes soins de mon APN à moi) ainsi que des mp3 de ma réalisation, fais de mes petites mimines sur mon ordi avec un logiciel que j'ai payé... Il a donc fallu que je leur fasse remarquer celà pour qu'ils réouvrent mon FTP...

Donc faudra me dire comment ils vont pouvoir faire le tri sans toucher à la vie privée des gens.

[Joker]

Moi j'aimerais bien avoir plus d'information sur les log de P2P qui crypte tout...noms par exemple...

[SpeCiE]

http://www.ratiatum.com/

[Juliensw]

Je ne sais pas si tu as mis le lien par rapport au post de Joker, mais en tout cas, j'y ai truvé un article interessant, et un sujet auquel je n'avais pas du tout pensé:

Par Darthbob : les enjeux politiques dénaturent le débat sur le projet de loi DADVSI à un an du grand rendez-vous électoral national.


La tourmente qui a failli emporter le Ministre Renaud Donnedieu De Vabres lors du débat à l'Assemblé Nationale n'était pas une simple tempête du petit monde informatique. Les flux financiers en jeu derrière le texte sur le droit d'auteur (DADVSI) sont colossaux. On peut comprendre ainsi les pressions exercées à la fois par les Majors de l'industrie du divertissement, les organismes de gestion des droits d'auteur ainsi que les firmes audiovisuelles.

Toutefois, un autre enjeu a plané sur le débat parfois acharné opposant les partisans et adversaires de ce texte controversé : en 2007, les candidats à la présidentielle auront à cœur de rassembler le maximum d'artistes sur leur liste de soutien. Cela leur assurera sympathie et admiration auprès du public. Toutes les élections précédentes ont vu les candidats s'afficher auprès de stars de la chanson et du cinéma. Il est de bon ton de faire savoir qui soutient untel ou untel.

Or, avec le projet de loi DADVSI, on aurait pu croire que la pétition en faveur du texte assurerait à la majorité (Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin bien sûr) un confortable par-terre de stars pour 2007. Le Parti Socialiste faisait grise mine, écartelé entre son envie de faire obstacle au gouvernement et le désir de plaire au show-business en cette année pré-électorale (François Hollande et Jack Lang sont contre la Licence globale).

N'oublions pas cette donnée dans la bataille qui a occupé les députés en ce mois de mars 2006 et qui se prolongera sur les bancs du Sénat. Il faut désormais lire les dépêches AFP avec cette idée en tête pour comprendre, par exemple, pourquoi Nicolas Sarkozy attaque violemment les logiciels de Peer-to-Peer en présence d'artistes ou pourquoi les syndicats SNEP et UFPI s'en prennent directement au Parti Socialiste en plein débat à l'Assemblée.

Si le gouvernement parvient à maintenir le cap et faire adopter le texte dans un temps relativement court, les stars signataires des pétitions des Majors seront des futurs sympathisants tous trouvés pour la campagne de 2007. Si le Parti Socialiste parvient à repousser le texte (contre son gré) ou semble s'acharner à défendre la licence globale (refusée jusque là par les artistes les plus en vue), il risque de s'aliéner une bonne partie des stars qui font la une des médias français. Et, en cette ère où la communication est reine, c'est une donnée très importante à prendre en compte.

La partie de bras-de-fer engagée entre les partisans et adversaires du projet de loi DADVSI (et accessoirement de la licence globale) depuis décembre 2005 est donc complètement dépassée par le combat des chefs qui occupe tous les esprits depuis de longs mois. On en peut pas dire qu'on y ait gagné en sérénité.

Texte proposé par Darthbob
http://www.laprise.org

[SpeCiE]

Je ne sais pas si tu as mis le lien par rapport au post de Joker, mais en tout cas, j'y ai truvé un article interessant, et un sujet auquel je n'avais pas du tout pensé:

Je l'ai mis par rapport au post de Joker, mais comme c'est un site généraliste d'actualité du partage de fichier et d'Internet il est aussi intéressant.

[Ksix]

Moi j'aimerais bien avoir plus d'information sur les log de P2P qui crypte tout...noms par exemple...

celui la par exemple ( il me semble )

[Joker]

Merci

[beyonder]

Quelques avatars en rapport avec cette nouvelle loi. Ils sont dispo sur ce lien ...



Hasta la victoria siempre !!

[Joeuf]

En publiant ces images tu es devenu un hors-la-loi.

Les images originales ont été piratées sur Internet. Vous n'avez bien sûr pas le droit de les utiliser.

[djhomin]

[Squal]

la loi est elle entrée en vigueur? :?:

[SpeCiE]

Voici quelques dates anti-DADVSI :

Lundi 1er mai : Grève de l'internet : pas de site, pas de forum
Mardi 2 mai : Pique-nique devant le Sénat au jardin du Luxembourg pour une ultime tentative de dialogue avec les sénateurs
Dimanche 7 mai : première manifestation anti-DADVSI

et le lien vers le manifeste du collectif stopDRM

[Jester]

Désolé mais le 1er Mai j'irai sur Internet quand même

[Joker]

TATAN, on applaudi très fort...

Une Assemblée nationale presque déserte a finalement voté peu après 15 heures le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), déjà validé ce matin par le Parlement. La loi, et non plus le projet de loi, DADVSI, se voit donc officiellement adoptée par le Parlement. Néanmoins, les socialistes ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel, pour protester contre la mesure d'urgence déclarée par le gouvernement. Sans cette mesure d'urgence, le texte aurait bénéficié d'une seconde lecture devant les deux Chambres.
Vote à main levée dans une Assemblée vide
Sans surprise, le texte a été adopté devant un hémicycle presque désert, cet après-midi peu après 15 heures, par un vote à main levée. Unanime, l'opposition a voté contre le texte. Seul l'UMP s'est prononcé pour, à l'exception de quelques-uns de ses membres, qui avaient annoncé leur intention de voter non. « On aboutit à un texte bancal, anachronique, inintelligible, inadapté aux évolutions technologiques, un texte trois fois perdant: perdant pour nos concitoyens, perdant pour nos entrepreneurs, chercheurs et inventeurs, perdant pour nos auteurs et nos artistes », a déclaré devant l'Assemblée le député socialiste Patrick Bloche. Certains membres de l'opposition ont ouvertement accusé le gouvernement d'avoir cédé aux pressions effectuées par Apple ou Microsoft, suscitant quelques huées de la majorité.
Le ministre de la Culture et de la communication Renaud Donnedieu de Vabres s'est quant à lui réjoui que ce texte « ambitieux et juste », «
utile pour les opérateurs et les internautes », ait été voté, montrant ainsi aux yeux du monde que «
la France est capable d'agir et de porter un message fort d'audace et de modernité ». Les internautes dont il est question ici en seront-ils convaincus ? Rien n'est moins sûr et déjà, les premiers communiqués incendiaires sont déjà tombés chez des associations comme Eucd.info, qui a choisi l'anglais pour être sûr que sa rancoeur soit étalée à la face du monde. Les actuels débat sur le DADVSI sont en effet suivis de prêt par une bonne partie de la presse internationale.
Interopérabilité, sanctions et responsabilité des éditeurs
Principal sujet des récents débats, le principe d'interopérabilité est bien inscrit dans la loi mais sa réglementation et son encadrement sont confiés à une Autorité indépendante, dite Autorité de régulation des mesures techniques. Cette Autorité ne pourra pas être saisie par les consommateurs ou les associations de consommateurs. A moins q'un de ses concurrents ne se décide à jouer les trouble-fêtes, Apple devrait donc pouvoir continuer à restreindre l'usage des morceaux achetés sur sa plateforme iTunes à ses propres baladeurs iPod.
A la question des téléchargements illégaux et du partage de fichiers sur Internet, le texte instaure le régime de répression déjà longuement détaillé ici et là : les personnes qui téléchargent illégalement seront punies d'une amende de 38 euros, tandis que ceux qui sont reconnus coupables de mise à disposition d'une oeuvre sur Internet sans l'accord de l'ayant droit seront punis d'une amende de 150 euros. Les éditeurs de logiciels risqueront de leur côté jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende pour la mise à disposition d'un logiciel manifestement destiné à l'échange de fichiers protégés par le droit d'auteur. Ceux qui mettent à disposition ses logiciels ou en font la réclame risquent également une condamnation. Autrement dit, un brin de ménage devra vraisemblablement être fait dans la logithèque.
La Commission mixte paritaire a cependant rétabli l'exception introduite par l'Assemblée puis supprimée par le Sénat concernant les « logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur ».
Et maintenant ?
Après des dizaines d'heures de débat houleux, des retournements de situation inattendus et de nombreux heurts, les deux Chambres ont accouché d'un texte dont on peut dire qu'il est très loin de faire l'unanimité. Elus, consommateurs, artistes, professionnels sont toujours divisés sur les questions liées au droit d'auteur, preuve que la question méritait un débat de bien plus grande ampleur, sans procédure d'urgence.
Motions de censure et Conseil constitutionnel devraient encore ralentir la ratification de la loi et son inscription au Journal officiel, qui signera son entrée en vigueur. Nous ne manquerons pas de suivre les prochains remous du désormais célèbre DADVSI.

Source : Clubic

Bravo aux pourris qui nous gouvernent....
Résistance

[si-ma-tante-en-avait]

En France on aime bien donner l'exemple histoire de montrer qu'on cherche à regler des problemes.
On avait la DNCG et maintenant la loi Dadvsi

[pascom]

Il faudrait un nombre minimum pour voter. Là, c'est presque desert, on se fout de notre gueule!

[attila2001]

en général dès que l'opposition semble en surnombre les députés de la majorité préviennent les leurs pour reprendre l'avantage et comme la majorité est largement majoritaire (huhu) c'est rare d'inverser la tendance

mais bon ça n'excuse pas l'absentéisme... et après ils osent donner des leçons sur l'absentéisme à l'école

Il faudrait un nombre minimum pour voter.

ça existe, ça s'appelle le quorum

si il n'y a pas un minimum de ? personnes pour voter le président de l'assemblée dit que faute de quorum le vote est repoussé