La Fin De La Copie Privée ?

[che13]

[attila2001]

LE NET
P2P : l'Espagne joue sa propre partition
A l'occasion de la modification du code pénal espagnol, la copie et le téléchargement de fichiers numériques deviennent légaux s'ils ne sont pas effectués dans un but commercial.  (22/09/2004)
 
En Espagne, la copie et le téléchargement de musiques et de films en peer to peer sans but lucratif ne seront plus considérés comme des délits à partir du 1er octobre prochain, date de l'entrée en vigueur de la réforme du Code pénal espagnol. La Facua (Fédération des consommateurs en action) met un point d'honneur à rappeler les implications de l'application de cette loi organique 15/2003 du 25 novembre. L'article 270 modifié, qui traite de la protection des oeuvres de l'esprit, identifie comme délictueux la copie et le téléchargement si et seulement si ces pratiques sont réalisées dans un but commercial, c'est-à-dire si elles se font "à but lucratif en préjudice d'un tiers".

Si l'article 270 pénalise l'importation, l'exportation ou le stockage des oeuvres sans l'autorisation des détenteurs des droits d'exploitation qui les couvrent, il ne dit au sujet du téléchargement à proprement parler de celles-ci sur un ordinateur via un réseau de P2P. Seules sont présumées illégales les pratiques non lucratives qui font sortir ou entrer un fichier du pays. Et même en ce cas, la Fédération soutient que seul l'aspect lucratif doit être envisagé en préjudice du tiers. Le téléchargement gratuit en P2P ne rentre donc pas dans ce cadre.


Par ailleurs, la Fédération indique que la réforme de l'article 270 du Code pénal autorisera l'utilisation de logiciels permettant de contourner les systèmes de DRM qu'utilisent les maisons de production de l'industrie du disque, protégeant la copie des oeuvres fixées sur les CD et DVD. Au contraire, l'industrie se mettrait purement et simplement en situation d'illégalité en utilisant les systèmes de DRM. Deux raisons sont invoquées en la matière par la Fédération. D'une part, ils empêchent l'exercice du droit à la copie privée reconnu aux utilisateurs en vertu de l'article 31 de la Loi de propriété intellectuelle. D'autre part, ils contreviennent à la fonction propre de support d'une oeuvre que remplit un CD.


L'Espagne prend un cap bien différent de nombreux pays, dont la France et les Etats-Unis, en matière d'échange d'oeuvres audio et vidéo. De son côté, l'Hexagone applique les directives européennes en renforçant son arsenal juridique avec les mesures intégrées dans la LCEN et la signature de la Charte de développement de l'offre de musique légale, après avoir condamné cinq internautes pour des téléchargements illégaux de fichiers musicaux ou musicaux (cf article du 30/04/2004). Quant aux Etats-Unis, sur le seul volet du téléchargement illégal de musique en ligne, 3.429 internautes ont été poursuivis depuis septembre 2003. L'Espagne semble donc être un des derniers bastions pour les internautes aspirant à télécharger en paix

olé

[Joker]

Bon bah entre le fait qu'on aura jamais d'emploi stable en France nous les jeunes et qu'on peu plus DL tranquille..Espana nous voilà

[Joeuf]

La lalalalala E viva Espana

[marcelo]

<!--QuoteBegin-attila2001+Mar 16 2006, 10:29 PM--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (attila2001 @ Mar 16 2006, 10:29 PM)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin-->

LE NET
En Espagne, [...]L'article 270 modifié, qui traite de la protection des oeuvres de l'esprit, identifie comme délictueux la copie et le téléchargement si et seulement si ces pratiques sont réalisées dans un but commercial, c'est-à-dire si elles se font "à but lucratif en préjudice d'un tiers".

[/quote]
complètement contradictoire
à partir du moment ou on fait une copie (ou on télécharge) sans acquitter du montant de l'oeuvre c'est forcément dans le but de ne pas payer l'oeuvre originale donc dans un but lucratif (ne pas dépenser x euros pour un bien nous fait "gagner" ces x euros) et c'est au préjudice d'un tiers (l(es)'artiste(s) en question) puisqu'on ne les rémunère pas en achetant l'oeuvre.
Donc tous les cas de téléchargement ou de copie privée sont hors-la-loi.

D'ailleurs j'ai jamais compris cette histoire de copie privée Encore un terme bidon pour se défendre légalement de pirater :neutre:
Vous en connaissez beaucoup vous, des gars qui font des copies de leurs propres DVD juste pour en avoir une sauvegarde ? Pour un CD audio, je comprend, si on veut l'écouter dans sa voiture, mais un DVD....

[bad boy]

non marcelo, c'est justement ce qui défini l'économie numérique par rapport à l'économie traditionnelle : il est possible de s'y "approprier" un bien sans en démunir quelqu'un d'autre.

Une analyse intéressante sous forme de lettre ouverte d'un professeur membre du loboration PPS (Preuves, Programmes et Systèmes) à Jussieu :

<a href='http://www.pps.jussieu.fr/~dicosmo/MyOp ... oyons-amis' target='_blank'>http://www.pps.jussieu.fr/~dicosmo/MyOp ... ns-amis</a>

question copie privée, tous mes dvd sont copiés sur le bateau ... j'ai pas envie d'avoir 400 originaux alors que ça ferme très mal et que c'est une des choses les plus recherchée par les petits voleurs là bas !

Et si tu veux te faire une vidéothèque numérique, genre média-center ?

d'ailleurs, il me semble que toi aussi tu utilises des images qui ne t'appartiennent pas à des fins commerciales non ?

[Juliensw]

Juste une phrase que j'ai lu à propos des amendes sur les copies privés:

La sanction ne s’appliquera cependant pas pour les actes réalisés à des fins d'interopérabilité ou même pour l'usage régulier des droits acquis sur l'œuvre

L'usage régulier des droits acquis sur l'oeuvre, c'est quoi exactement
Et même question pour l'interopérabilité d'ailleurs

[bad boy]

Les droit de reproduction des oeuvres seront établis par un collège des médiateurs. Pour chaque support (CD, DVD, fichier d'une plateforme de téléchargement, VOD ... ect) seront définis le nombre maxi de copies, la durée de vie ... etc. Une fois ces droits définis, il sera possible de contourner les moyens de protection pour en bénéficier.

L'interopérabilité consiste à pouvoir utiliser n'importe quelle oeuvre sous forme de fichier sur n'importe quel lecteur/OS/ordinateur/machine. Exemple, aujourd'hui en achetant un morceau sur Itunes, tu ne peux l'écoute que sur Itunes ou sur un Ipod ... et pas sur un lecteur MP3 standard (à moins de transcoder le fichier, ce qui est interdit)

Je vous prépare un post sur la loi DADVSI et ses implication dans notre avenir sur Internet (enfin, les impmications recherchées par le gouvernement ... et pas forcemment celle qui interviendront dans la réalité !!)

[Juliensw]

Donc si je comprend bien, si on définit le nombre de copie à 1, ou bien si c'est pour pouvoir lire un fichier vidéos ou audios avec un autre format que définis au départ, on aura le droit d'utiliser des logiciles illégaux pour contourner les protections

[Jester]

Quand on enregistre des mp3 à partir d'une diffusion Radio, on est pirate ?

C'est la question que je me et que je vous pose. Car on faisait ça avec des cassette audio, VHS, et maintenant DVD. On peut même enregistrer au format numérique des émissions et films diffusés sur le sat en qualité numérique. je vous mets au défis de voir une différence de qualité entre l'original et l'enregistrement.

Ca devient hors la loi donc....

[attila2001]

dans la nuit le gouvernement a mis hors-la-loi les web-radio

plus on avance, plus on recule, comment veux-tu, comment veux-tu... :neutre:

[nicom93]

<!--QuoteBegin-attila2001+Mar 17 2006, 12:02 PM--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (attila2001 @ Mar 17 2006, 12:02 PM)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> dans la nuit le gouvernement a mis hors-la-loi les web-radio
[/quote]
QUOI??????

[Champoul]

<!--QuoteBegin-Bad Boy de hanoï+Mar 17 2006, 07:40 AM--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Bad Boy de hanoï @ Mar 17 2006, 07:40 AM)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> d'ailleurs, il me semble que toi aussi tu utilises des images qui ne t'appartiennent pas à des fins commerciales non ? [/quote]
Marcelo à l'echafaud

[djhomin]

interdiction des web radios???!!!

partez pendant qu'il est encore temps...

[pascom]

C'est de pire en pire

[si-ma-tante-en-avait]

<!--QuoteBegin-djhomin+Mar 17 2006, 01:06 PM--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (djhomin @ Mar 17 2006, 01:06 PM)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> interdiction des web radios???!!!

partez pendant qu'il est encore temps... [/quote]
Pour aller ou?? en Jamaique, bronzer sur une plage de sable fin ?? à Monaco pour siroter un coca dans un café avec vue sur le parking ou est garée sa Ferrari?? non merci je prefere la France

[djhomin]

Non [GROLAND] VIENDEZ [/GROLAND] chez nous !

[Stella]

<!--QuoteBegin-joeuf de paimboeuf+Mar 16 2006, 11:13 PM--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (joeuf de paimboeuf @ Mar 16 2006, 11:13 PM)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> La lalalalala E viva Espana [/quote]
:papelitos: !!!!!!!!!

[Niko]

si je télécharge la saison 1 de NCIS ou Sauvée par le gong ou encore le Live des Chiffres et des lettres ... je suis hors la loi alors que ces émissions ont été diffusées sur des chaines hertziennes ?

[La Baronne]

Attention, maintenant rien que le fait de poser cette question te met hors la loi...

[Niko]

Peut on faire une copie privée de la vidéo perso de Baronoir et Si ma tante

[Waff]

merde je viens de faire un ctrl C ctrl V sur excel

[Joker]

T'es mort

[djhomin]

il suffira de telecharger vers des sources hors de france... non ?

[prauwill]

enfin si les voleurs paient moi ca me va

utilisateurs de peer to peer faut qu il paie point barre :vieux:

[Juliensw]

<!--QuoteBegin-Niko from acapulco+Mar 17 2006, 01:22 PM--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Niko from acapulco @ Mar 17 2006, 01:22 PM)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> si je télécharge la saison 1 de NCIS ou Sauvée par le gong ou encore le Live des Chiffres et des lettres ... je suis hors la loi alors que ces émissions ont été diffusées sur des chaines hertziennes ? [/quote]
Je me pose également cette question.

Pour NCIS, vu qu'ils exploitent encore les droits en DVD, il me semble que ce serait illégale, mais qu'en est il pour les émissions non ou plus exploité commerciallement en France

[si-ma-tante-en-avait]

<!--QuoteBegin-Niko from acapulco+Mar 17 2006, 01:26 PM--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Niko from acapulco @ Mar 17 2006, 01:26 PM)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> Peut on faire une copie privée de la vidéo perso de Baronoir et Si ma tante [/quote]
Non pour celle là je renoncerais à mes droits. J'étais pas en forme dessus de toute facon.

[Jester]

Ca risque de porter atteinte à ta personne cependant alors

[si-ma-tante-en-avait]

<!--QuoteBegin-Jester+Mar 17 2006, 03:20 PM--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Jester @ Mar 17 2006, 03:20 PM)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> Ca risque de porter atteinte à ta personne cependant alors [/quote]
Ca se voit que t'as jamais filmé ta teub. Une caméra ca grossi vachement les objets.

[Niko]

<!--QuoteBegin-Juliensw+Mar 17 2006, 02:08 PM--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Juliensw @ Mar 17 2006, 02:08 PM)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> <!--QuoteBegin-Niko from acapulco+Mar 17 2006, 01:22 PM--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Niko from acapulco @ Mar 17 2006, 01:22 PM)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> si je télécharge la saison 1 de NCIS ou Sauvée par le gong ou encore le Live des Chiffres et des lettres ... je suis hors la loi alors que ces émissions ont été diffusées sur des chaines hertziennes ? [/quote]
Je me pose également cette question.

Pour NCIS, vu qu'ils exploitent encore les droits en DVD, il me semble que ce serait illégale, mais qu'en est il pour les émissions non ou plus exploité commerciallement en France [/quote]
pourquoi illégale si tu DL la version TV (genre canadienne je crois qui est reprise ensuite en france) et non la version DVD ?