T'as rien à dire ??? ...Alors t'es ici chez toi !

[Jairome]

En tout cas ca te fait pas écrire plus vite les histoires du ptit josé

[moumoun]

j'arrive pas a dormir :cry2:

[Joeuf]

Ouvre une bouteille de chloroforme.

[moumoun]

mais bien sur ,j'ai toujours avec moi une bouteille de chloroforme au cas ou hein

[Joeuf]

Tu sais faut tout prévoir dans la vie. Sinon, tu prends un marteau et tu te tappes sur la tête.

[urba]

<!--QuoteBegin-Niko from acapulco+Feb 8 2006, 10:36 PM--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Niko from acapulco @ Feb 8 2006, 10:36 PM)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> désolé de nuire à votre grande journée prolifique ...

Question urgente de la plus haute importance.
Un particulier vendant un terrain à batir est soumis au régime de l'enregistrement.
A partir de combien de terrain à batir vendu passe t'il sous le régime du lotisseur et donc de la TVA



Heeeeeeeeeelp :cry2: [/quote]
Demande à Stambroise

[bad boy]

pour être considéré comme lotisseur il faut découper un terrain existant. dans ce cas là, outre l'impact fiscal, il y a d'autre obligation (voies de circulation, réseaux, raccordements divers ... etc) ... je te fais un topo cet aprem ...

[Bud Wazaa]

Il me semble que c'est après une demande à la Mairie que cette dernière décide de passer le dit terrain comme lotissement après avoir vérifié le tas de trucs nécessaire (viabilisation des lots, routes, sécurité, règles, POS, etc...) !

[bad boy]

oui, ça s'appelle un "permis de lotir" qui indispensable pour pouvoir découper ...

[Le Vieux Buk]

et tu t'y connais, niveau autorisations de mairie

[bad boy]

pour être précis, je m'y connais surtout en refus d'autorisation

[Le Vieux Buk]

eh oui, c'est bien à ça que je faisais allusion :mortauxvaches: :France=republiquebananière:

[bad boy]

ah bin quand tu as un président élu avec 92% des suffrages ... c'est clair que "république bananière" est tout à fait approprié

[Le Vieux Buk]

et tu t'y connais, niveau républiques bananières

[Le Vieux Buk]

Archive.org  Actuellement sur son messager personnel

[Joeuf]

GoogleBot  Affichage du profil d'un membre

[urba]

Ils sont devenus de plus en plus perfectionnés
Souvenez-vous de Terminator :shake:

[Jester]

:vieux: à quand un Bot modo !

:vieux: J'vous l'dis on est mal barrés

:vieux: C'est à cause de tous ces satellites qu'on envoie dans le ciel, ça dérègle tout, c'est sûr !

[Joeuf]

<a href='http://www.wackyvids.com/movies/commerc ... wrong.html' target='_blank'>http://www.wackyvids.com/movies/commerc ... ng.html</a>

[stramboise]

<!--QuoteBegin-Niko from acapulco+Feb 8 2006, 10:36 PM--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Niko from acapulco @ Feb 8 2006, 10:36 PM)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> désolé de nuire à votre grande journée prolifique ...

Question urgente de la plus haute importance.
Un particulier vendant un terrain à batir est soumis au régime de l'enregistrement.
A partir de combien de terrain à batir vendu passe t'il sous le régime du lotisseur et donc de la TVA



Heeeeeeeeeelp :cry2: [/quote]
Un lotissement correspond à une division de terrain en plusieurs lots destinés à recevoir des constructions. La création d'un lotissement est soumise à demade d'autorisation auprès de la mairie (si elle gère elle même ses demandes en matière d'urbanisme ... sinon c'est la DDE) c'est le permis de lotir. Mais toutes les divisions ne sont pas soumis àce permis. C'est le code de l'urbanisme qui définit la liste des travaux concernés ou pas.

Article R. 315-1 du cu:

Constitue un lotissement au sens du présent chapitre toute division d'une propriété foncière en vue de l'implantation de bâtiments qui a pour objet ou qui, sur une période de moins de dix ans, a eu pour effet de porter à plus de deux le nombre de terrains issus de ladite propriété. Est également soumise à autorisation de lotir prévue par le présent chapitre l'opération de remembrement menée par une association foncière urbaine libre régie par la loi du 21 juin 1865 et par le titre II du chapitre II du présent livre, lorsque le plan de remembrement délimite plus de deux lots.
  L'alinéa précédent s'applique notamment aux divisions en propriété ou en jouissance résultant de mutations à titre gratuit ou onéreux, de partage ou de locations, à l'exclusion toutefois des divisions résultant de partages successoraux ou d'actes assimilés lorsque ces actes n'ont pas pour effet de porter à plus de quatre le nombre des terrains issus de la propriété concernée.
  Ne sont pas pris en compte pour l'appréciation du nombre de terrains issus de la division d'une propriété foncière :
  a) Les terrains supportant des bâtiments qui, achevés depuis plus de dix ans, ne sont pas destinés à être démolis dans un délai de moins de dix ans ou des bâtiments dont l'affectation n'est pas destinée à être modifiée dans le même délai ;
  B) Les parties de terrain détachées d'une propriété et rattachées à une propriété contiguë ;
  c) Les terrains détachés d'une propriété par l'effet d'une expropriation, d'une cession amiable consentie après déclaration d'utilité publique et, lorsqu'il en est donné acte par ordonnance du juge de l'expropriation, d'une cession amiable antérieure à une déclaration d'utilité publique ;
  d) Les terrains réservés acquis par les collectivités publiques dans les conditions prévues par l'article L. 123-9 ;
  e) Les cessions gratuites et les apports de terrains résultant de l'application des articles L. 332-6-1 (2º,e) et L. 332-10.


Article R. 315-2 cu

Ne constituent pas des lotissements et ne sont pas soumises aux dispositions du présent chapitre :
  a) Les divisions effectuées dans le cadre d'une opération de remembrement réalisée par une association foncière urbaine autorisée ou constituée d'office régie par le titre II du chapitre II du présent livre ou d'une opération de remembrement-aménagement prescrite en application de l'article 19-1 du code rural ;
  B) Les divisions effectuées à l'intérieur des zones d'aménagement concerté, des périmètres de rénovation urbaine, des zones de restauration immobilière, des zones de résorption de l'habitat insalubre ainsi que des zones d'habitation et des zones industrielles créées en application de l'article R.321-1 avant le 1er janvier 1977, lorsque ces divisions sont effectuées par la personne publique ou privée qui réalise l'aménagement de ladite zone ;
  c) Les divisions de terrains en propriété ou en jouissance lorsque les terrains issus de la division constituent l'assiette d'un immeuble à construire dont la vente est régie par les articles 1601-1 à 1601-4 du code civil, ou d'un immeuble dont la construction par une société régie par le titre II ou par le titre III de la loi nº 71-579 du 16 juillet 1971 modifiée a été autorisée ;
  d) Les divisions par ventes ou locations effectuées par un propriétaire au profit de personnes qu'il a habilitées à réaliser une opération immobilière sur une partie de sa propriété et qui ont elles-mêmes déjà obtenu une autorisation de lotir ou un permis de construire portant sur la création d'un groupe de bâtiments ou d'un bâtiment comportant plusieurs logements ;
  e) Les divisions effectuées à l'intérieur des périmètres visés à l'article L. 314-2 par les sociétés civiles constituées en application de l'article L. 322-12.
  f) Les divisions résultant de la vente, de la location ou de l'attribution ultérieure des lots issus des opérations énumérées au a, à la condition que chaque lot vendu ait été délimité par le plan de remembrement approuvé ;
  g) Les divisions effectuées dans le cadre d'une opération de remembrement réalisée par une association foncière urbaine libre dont le plan de remembrement a été publié avant l'entrée en vigueur du chapitre II du décret nº 86-517 du 14 mars 1986, modifiant le code de l'urbanisme et relatif aux zones d'aménagement concerté, aux associations foncières urbaines et aux participations à la réalisation d'équipements publics.

voila voila... à vot' service!

[ZeroZero13]

Heureusement que ça existe les parisiens

[pascom]

Ils sont forts pour acheter des maisons dans le sud

[stramboise]

Un jour l'europe parlera marseillais.... ouais ouais ouais... d'ici là les franciliens auront colonisé la provence alors...

[Champoul]

<!--QuoteBegin-stambroise+Feb 9 2006, 05:03 PM--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (stambroise @ Feb 9 2006, 05:03 PM)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> Un jour l'europe parlera marseillais.... ouais ouais ouais... d'ici là les franciliens auront colonisé la provence alors...

[/quote]
D'ici là on vous aura renvoyé chez vous et fermé nos frontieres

[urba]

Je suis allé voir Orange Mécanique et j'ai bien aimé, par contre, c'est rude

[stramboise]

Précise que c'est au théatre pasque sinon tout le monde risque de te regarder avec un petit air condescendant...

[Jester]

J'ai jamais accroché au film, je tiens pas 10 minutes.

[Le Vieux Buk]

J'irai pas voir la pièce, ne serait-ce que par pure haine et mépris envers cette monumentale merde pistonnée et népotisée de Stévenin


voilà voilà





(et pour moi le film est un miraculeux chef d'oeuvre dont je ne me lasserai jamais )

[si-ma-tante-en-avait]

<!--QuoteBegin-Jester+Feb 9 2006, 06:56 PM--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Jester @ Feb 9 2006, 06:56 PM)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> J'ai jamais accroché au film, je tiens pas 10 minutes. [/quote]
J'ai du lacher au bout de 7, 8 minutes. On avait loué la k7 entre potes (c'est un temps que les jeunes de 20 ans....). On lance ce film "culte" et au bout de qq minutes on se regarde avec la grosse bulle au dessus de nos tetes qui dit "c'est pas qu'on se fait chier mais bon..."

[moumoun]

ho et pourquoi moi j'ai tenue jusqu'au bout ?