<!--QuoteBegin-Bad Boy de hanoï+Aug 9 2005, 01:26 PM--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>
QUOTE (Bad Boy de hanoï @ Aug 9 2005, 01:26 PM)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> pas aussi simple... dans son cas, le fait qu'il soit actionnaire plus que majoritaire crée un lien de subornation évident entre lui et les dirigeants ... ne serait-ce que par le fait qu'il a le pouvoir de les virer ....
Dans un éventuel arrêté interdiction d'exercer, le juge peut tout à fait inclure une clause interdiction de lien de subornation ... ce qui lui imposerait de vendre ilmmédiatement ses actions. Mais bon, ne révons pas. Même si le résultat du procès lui est défavorable, entre un appel et un pourvoi en cassation .... on peut encore se le taper pendant 5 ans sans problèmes

[/quote]
Prions prions
Si il n'est pas condané, combien de temps il pourrait rester le morbac?
