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Le procès d'Alexis, un enseignant de 28 ans

poursuivi pour "contrefaçon" par le Syndical national de l'édition phonographie (SNEP) et la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), s'est ouvert mercredi 15 décembre à Pontoise.
Le prévenu est accusé d'avoir échangé, via le logiciel d'échange "direct connect", 30 giga-octets de musique, soit l'équivalent de 614 albums ou 10 000 chansons. Il avait été arrêté le 18 août après avoir fait l'objet de plusieurs mois de surveillance par les gendarmes de la brigade anti-cybercriminalité de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
A la barre, l'enseignant en lettres a tenté de convaincre le tribunal de Pontoise qu'il ne partageait pas les fichiers téléchargés, une circonstance souvent aggravante dans ce type d'affaire. "Je nie avoir mis à disposition ma musique sur Internet", a-t-il ainsi martelé, expliquant qu'une "astuce" du logiciel d'échange de fichiers qu'il utilisait, lui permettait de télécharger sans partager. Et son avocate, Me Muriel Isabelle-Cahen, de développer cette thèse lors de sa plaidoirie. "Il ne partageait pas", a-t-elle expliqué, demandant la relaxe de son client, "qui n'avait pas conscience de faire quelque chose de répréhensible".
LE PROCUREUR DEMANDE 1 500 EUROS D'AMENDE
"Qu'il ait ou pas mis à disposition (des fichiers) ne changera rien, l'infraction est constituée", a rétorqué le procureur de la République, Jean-Pascal Oualid, lors de son réquisitoire, demandant à l'encontre du prévenu 1 500 euros d'amende, la publication du jugement dans deux quotidiens nationaux et la confiscation de son matériel informatique. Quant à l'"astuce" évoquée par le prévenu, le procureur a estimé qu'il s'agissait d'un "procédé de défense pour tenter de convaincre qu'il n'a jamais diffusé" et qu'au contraire l'enseignant avait été arrêté par les gendarmes "parce qu'il était celui qui partageait le plus" sur le serveur où il agissait.
28 366 euros ont été demandés au titre des dommages-intérêts par plusieurs sociétés de défense des ayants droit, dont la Sacem, parties civiles. Poursuivi pour "contrefaçon", le jeune homme encourt trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Le tribunal a mis sa décision en délibéré et se prononcera le 2 février.
Selon un sondage CSA paru mardi, une majorité des personnes interrogées (55 %) se prononce contre les sanctions pour ceux qui téléchargent des données (musique, films, logiciels) illégalement et jugent que le piratage est lié aux prix "trop chers" de ces produits. Ils ne sont que 36 % à estimer qu'il est nécessaire de sanctionner les personnes qui téléchargent des données tandis que 9 % ne se prononcent pas. Chez les jeunes de 18 à 24 ans, l'hostilité aux sanctions est encore plus affirmée avec 78 % de sondés s'opposant à ces mesures.
Début octobre, la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) et le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) avaient annoncé qu'une cinquantaine de plaintes avait été déposée depuis juin contre des internautes. D'autres procès devraient donc suivre dans les prochaines semaines.[/quote]
Télécharger sans uploader serait-il interdit en France
