Sur les modalités de calcul du loyer:lolo13 a écrit :Faudra m'expliquer dans quels autres grands clubs d'Europe il y a une part fixe de 8M par an demandée ainsi qu'une part variable en fonction du CA ??? En gros on est sur du 10/12M par saison L O L ! Sur 30 ans l'OM dépenserait plus de 300M€...sans être au final proprio......![]()
![]()
![]()
On nage en plein délire...![]()
![]()
En fait la ville ayant fait de la merde, demande à l'OM de combler les manques. Quelle gestion désastreuse. Un signe supplémentaire de l'incompétence des politiques.
ça serait vraiment drôle que l'OM aille jouer toute la saison à Montpellier pour carrer le maire (même si ça engendrerait pas mal de merdes à tous les étages).
La jurisprudence a considéré [..] qu’un taux de rentabilité de 4,26 % ne révélait pas une libéralité, ce qui pour le stade Vélodrome correspondrait à un loyer d’environ 10 M€ (4 % des coûts d’investissement) par an pour que la ville conserve la qualité d’assujettie.
Les éléments permettant d’approcher un montant de part fixe de redevance respectant les contraintes ci-dessus énoncées sont les suivants :
Si la valeur locative du stade est difficile à déterminer[]... le loyer minimum d’un point de vue fiscal peut être estimé à 10 M€.
La majorité des coûts d’entretien et de maintenance (RBA2 et RBA3) sont exposés dans l’intérêt du club résident, ces redevances (dimensionnées pour 25 matchs par an) totalisant environ 6 M€ la première année pleine.
En revanche, le club n’est pas le seul utilisateur du stade, étant donné que la société AREMA l’exploite de son côté, celle-ci ayant prévu dans son plan d’affaires notamment 12,5 jours par an d’évènements utilisant la pelouse et 76 évènements de type séminaire. Il est prévu aussi entre deux et quatre évènements de la ville utilisant la pelouse.
En première approximation à l’avantage du club, un partage égal de l’utilisation du stade peut être supposé ; ces éléments permettent de déterminer une part fixe de redevance s’élevant à 8 M€.
A titre de comparaison, pour utiliser des stades neufs de même standard mais de capacité moindre, le club de football de Lille devra verser une redevance fixe de 4,7 M€ par an, augmentée de 20 % de la part du chiffre d’affaires de la billetterie excédant 16,5 M€, et le club des Girondins de Bordeaux verse un apport initial de 20 M€, une redevance fixe de 3,85 M€ par an sur 30 ans, augmentée de 10 % de la part de chiffre d’affaires excédant 20 M€ et de 20 % de la part de chiffre d’affaires excédant 30 M€.
Par ailleurs, la taxe sur les spectacles est perçue en sus pour le grand stade de Lille et la ville de Bordeaux a prévu une garantie des paiements des sommes dues à la ville auprès de l’actionnaire principal du club.
Enfin, on peut remarquer que le chiffre d’affaires de l’Olympique de Marseille est très supérieur à celui de ces deux clubs et qu’il ne paye pas la taxe sur les spectacles précitée, conformément à la délibération municipale exonérant de cette taxe les manifestations sportives sur le territoire de la commune.