Bah concernant le cas Monaco, je lis le contraire pour le siège en France, moi
L'essentiel :
"
Le Conseil d’État juge enfin que l’article L. 122-1 du code du sport n’impose pas de contraindre l’AS Monaco à fixer son siège en France pour pouvoir continuer de participer aux championnats de football et que le principe d’égalité ne fait pas obstacle à ce que des règles particulières soient prévues pour ce club."
Ce qu’implique l’exécution de la décision du Conseil d’État :
"La décision du Conseil d’État apporte à cet égard plusieurs précisions :
- un débat avait eu lieu sur l’article L. 122-1 du code du sport, qui prévoit que tout club sportif, constitué en association et affilié à la fédération, doit constituer pour la gestion de ses activités professionnelles une société commerciale « soumise au code de commerce ».
Contrairement à ce qui avait pu être soutenu, le Conseil d’État juge que cette référence, par le code du sport, au code de commerce n’exclut pas, à elle seule, la possibilité, pour un club de football de constituer une société commerciale de droit étranger. On ne peut déduire de la rédaction de l’article L 122-1 du code du sport l’obligation, pour tous les clubs qui participent aux championnats de football en France, d’avoir constitué une société dont « le siège de la direction effective » est en France."
Mais peu importe, ma question ne portait pas sur le siège de l'ASM, et le siège de l'OM sera à Marseille, lui, de toute façon. Ma question porte sur la holding qui détient l'OM : "Pourquoi la holding au Delaware ne pourrait pas détenir en direct l'OM, dont le siège est en France ?"
Peux-tu me citer dans ton lien le passage (que j'ai dû louper, le texte est long) qui répond à cette question stp, et qui expliquerait donc en effet pourquoi Eric Soccer (ou renommée) doit perdurer.
Merci
Pour les frais de l'acquéreur et sa confidentialité, le Delaware, c'est le top 
