• LE MONDE | 14.02.03 | 13h17
Le projet de loi Lamour inquiète les clubs
Les clubs de football français veulent plus que la propriété virtuelle des droits télévisés.
A peine évoqué, le projet de loi que compte présenter au printemps le ministre des sports, Jean-François Lamour, serait-il, déjà, l'objet d'un malentendu ? Jeudi 13 février, le président de l'Union des clubs professionnels français (UCPF), Gervais Martel, également président du RC Lens, a écrit au ministre pour lui demander des éclaircissements sur le contenu du texte.
La crainte du syndicat des clubs repose sur un seul point : les futures dispositions concernant les droits télévisés.
Dans l'interview publié dans Le Mondedu 11 février, Jean-François Lamour indiquait qu'il avait l'intention de "trouver un moyen pour que les clubs professionnels puissent mettre à l'actif de leur bilan leurs "parts" de droits".
A la question consistant à savoir si les clubs deviendraient par la même occasion propriétaires de leurs droits télévisés – lesquels appartiennent aujourd'hui aux fédérations sportives –, le ministre répondait : "Je n'ai jamais parlé de propriété."
Cette petite phrase a provoqué l'étonnement parmi les présidents de clubs les plus influents. Ces derniers n'imaginent pas que les clubs professionnels n'obtiennent pas, très rapidement, la propriété individuelle de leurs droits télévisés.
L'exemple qu'ils citent souvent est celui du football anglais, où les clubs possèdent leurs images, ce qui ne les empêche pas de les commercialiser d'un bloc, solidairement. Ce modèle – propriété individuelle et vente centralisée – figure dans une charte signée par l'ensemble des clubs professionnels français en 2002.
"PERPLEXE ET INQUIET"
Il est également présent dans la convention qui lie la Fédération française de football (FFF) à la Ligue de football professionnel (LFP), document qui est à l'origine de la création de la nouvelle loi. A l'évidence, le ministère ne veut pas aller si loin. Il considère qu'il n'est pas possible, "juridiquement", de donner aux clubs la propriété des droits tout en rendant obligatoire la vente mutualisée.
"Je suis perplexe et inquiet, a confié au MondeJean-Michel Aulas, le président de l'Olympique lyonnais. Je ne vois pas comment on pourrait mettre au bilan quelque chose qui ne nous appartient pas. Cela revient à créer une nouvelle forme d'actif virtuel. Nous sommes contents de voir l'arrivée d'une nouvelle loi, mais il faut que les clubs deviennent propriétaires des droits télévisés. Sinon, on va vers un sérieux problème."
Jean-Michel s'en est expliqué avec le ministre, mercredi 12 février, au Stade de France, à l'occasion du match France-République tchèque (0-2), veut penser qu'il s'agit d'un "problème de forme et non pas de fond". "Ne pas nous donner la propriété des droits télévisés mettrait le gouvernement de M. Raffarin en porte à faux, poursuit-il. Au moment des élections, on nous a promis des choses et, après, on ne les réalise pas."
Le président de la LFP, Frédéric Thiriez, a essayé d'arrondir les angles jeudi soir au ministère à l'occasion d'une réunion de travail sur le sujet : "Les inquiétudes des clubs ne sont pas fondées. Il s'agit d'un simple problème d'écriture juridique. Pour qu'ils puissent les inscire à leur bilan, il faut bien que les clubs soient propriétaires de leurs droits d'une manière ou d'une autre. En fait, il suffirait qu'ils soient déclarés copropriétaires des droits télévisés et que la Ligue soit désignée comme le syndic de cette copropriété pour que le problème soit réglé."
Frédéric Potet
• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 15.02.03
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Ptain mais c quoi ce foutu merdier encore, on va continuer à se faire enfler longtemps sérieux sur cette histoire de droits tv!
On est pas les seuls, y juste lyon et nous qui réclamons la même chose quoi..
Ca sent encore une intervention musclée de bouchet s'il n'y a pas de changements bientot...

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Combattre pour l'OM, ne jamais rien lacher!
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