France Télévisions dessaisi de la Coupe de la Ligue
LE MONDE | 17.02.06 | 13h23 • Mis à jour le 17.02.06 | 13h23
La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 15 février, a confirmé le jugement du 3 novembre 2005 du tribunal de grande instance (TGI) de Paris annulant l'attribution des droits de retransmission télévisée de cette compétition, pour les trois prochaines saisons, à France Télévisions par la Ligue de football professionnel (LFP).
Ces droits avaient été attribués, le 3 juin 2005, pour 11,5 millions d'euros, à l'issue d'un appel à candidatures lancé le 29 avril et jugé "discriminatoire à l'encontre des sociétés Canal+ et Sport+" en première instance. Un jugement confirmé en appel et exécutoire. La cour d'appel condamne en outre la Ligue à verser aux deux chaînes du groupe Canal+ une indemnité complémentaire de 20 000 euros chacune.
La justice avait été saisie par Canal+ et Sport+, qui avaient été écartées des candidatures par la LFP au motif que, étant cryptées et payantes, elles ne pouvaient concourir. La cour, dans son arrêt, reprend et confirme les arguments développés par le TGI de Paris.
Elle rappelle que "la commercialisation par la Ligue des droits (...) est réalisée selon une procédure d'appel à candidatures publiques et non discriminatoires ouvertes à tous les éditeurs et distributeurs de services intéressés." La LFP n'est donc pas fondée à "réserver (...) certains de ces droits, et donc certaines compétitions, à une catégorie spécifique de diffuseurs".
Or l'appel à candidatures du 29 avril mentionnait expressément qu'il ne s'adressait qu'aux chaînes assurant "un service de télévision national hertzien gratuit", ce qui écartait d'office Canal+, déjà détenteur des droits de retransmission du championnat de Ligue 1, et sa filiale Sport+.
L'annulation de son contrat ne va pas faire les affaires de France Télévisions, qui est quasi inexistante sur le terrain du football, n'ayant acquis, outre la Coupe, que les droits de retransmission du Trophée des champions, match unique entre le champion de France et le vainqueur de la Coupe.
Le lancement d'un nouvel appel d'offres pour la Coupe de la Ligue risque de faire monter les enchères, avec l'arrivée probable de nouveaux candidats à l'attribution des droits dotés d'une frappe financière importante, comme les opérateurs de téléphonie mobile.
C'est quoi cette frustration là ? 
"Une action, ça monte et ça descend, c'est comme un ascenceur" 
et on peux tomber sur des équipes amateurs (enfin, quand le tirage n'est pas truqué 
