VOUS TES SUPPORTER,
NOUS AUSSI.
Commission Nationale Mixte
de Sécurité et d’Animation
dans les Stades
Note d’information concernant
les objets interdits dans les stades
CNMSA
REMARQUES PRÉALABLES
VOU S T ES SU PP ORT ER ,
NOU S AUS SI .
Le présent document rappelle la réglementation des matches de football et regroupe
les objets ou catégories d’objets dont l’introduction dans un stade est interdite.
Il sera remis à jour périodiquement.
Le stade est un lieu d’animation. Certains objets (hampes, tambours, …) peuvent être
autorisés après contrôle minutieux et/ou accord préalable.
Les objets autorisés aux supporters locaux ne peuvent être refusés aux supporters
visiteurs.
L’introduction de tel ou tel objet peut être acceptée lorsqu’il concerne un individu
et que les circonstances le justifient (exemples : parapluie, goûter d’un enfant…) et
refusée s’il s’avère que l’objet est introduit en masse par un groupe de supporters
(exemple : caisse de balles de tennis…).
Lors de matches à “hauts risques” ou jugés “sensibles”, l’organisateur et la police
pourront au préalable, d’un commun accord, prendre des mesures plus restrictives qui
s’appliqueront soit à tous les spectateurs, soit à des supporters identifiés comme
potentiellement dangereux (par exemple : retrait d’objets tels que ceinturons,
chaussures…). Les supporters doivent être informés par tous moyens avant le match.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET RESPONSABILITÉS
L’organisateur doit :
Effectuer un contrôle visuel des banderoles et pancartes diverses avant d’en
permettre l’introduction dans le stade ;
S’assurer que les banderoles, maillots géants… autorisés sont confectionnés dans
des matières non inflammables et exiger, si besoin est, un certificat de classement
au feu ;
Interdire l’introduction massive de papiers (papier wc..), serpentins et/ou matières
inflammables ;
Mettre une consigne (gratuite ou payante) à la disposition des spectateurs qui
pourront y déposer les objets ou équipements de valeur dont l’introduction n’est
pas autorisée dans le stade (exemple : casque de motard) ;
Interdire la vente de boissons alcoolisées dans le stade (sauf dérogation temporaire
accordée conformément au décret n° 2001-1070 du 12 novembre 2001).
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L’ARTICLE 355 du règlement des compétitions de la LFP
précise en outre :
A. Club visité
Pour faire face à leurs obligations, les clubs sont tenus de mettre en place un dispositif
d’accueil, de contrôle et de sécurité à l’intérieur du stade.
Le club visité est tenu pour responsable des incidents qui peuvent se produire dans
l’enceinte du stade du fait de l’attitude de ses joueurs, éducateurs, dirigeants et des
spectateurs ou de l’insuffisance de l’organisation.
En cas de manifestations hostiles aux arbitres, aux délégués, aux joueurs et dirigeants
de l’équipe visiteuse ainsi qu’aux supporters, il doit avec le responsable des forces de
police, prendre toutes dispositions utiles pour assurer la protection des personnes
visées, même à l’extérieur du stade.
Toute expression orale, visuelle pouvant provoquer haine ou violence à l’égard de
toute personne ou groupe de personnes est prohibée.
L’introduction et la détention dans l’enceinte du stade de tous les objets qui pour-
raient y concourir sont placées sous la responsabilité du club visité.
L’ARTICLE 356 de ce même règlement précise par ailleurs :
L’accès libre à l’aire de jeu est strictement interdit.
Toute personne, à l’exception des joueurs et entraîneurs, accédant à l’aire de jeu ou
à son périmètre immédiat doit être porteuse d’un badge.
L’attribution des badges est effectuée par le club visité sous sa seule responsabilité.
LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA LFP
ARTICLE 1
Toute personne entrant dans l’enceinte du stade pour assister à une rencontre de
football ou à une quelconque manifestation organisée par le club, doit se conformer
au présent règlement intérieur ainsi qu’aux textes législatifs en vigueur.
ARTICLE 2
L’accès au stade est réservé aux seuls détenteurs d’un titre d’accès dont la validité est
vérifiée par un préposé de l’organisateur.
ARTICLE 3
La détention d’un billet vaut acceptation tacite du règlement intérieur.
ARTICLE 4
Toute personne qui refuse de se soumettre aux mesures de contrôle et de sécurité
(palpations, fouilles des objets transportés) effectuées aux entrées se verra interdire
l’accès au stade.
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ARTICLE 5
Le non-respect des dispositions énoncées par le présent règlement ou le refus de se
soumettre aux injonctions des préposés ou des forces de l’ordre, entraînera systéma-
tiquement l’expulsion du contrevenant, sans préjudice des poursuites judiciaires qui
pourraient être menées à l’encontre de l’auteur d’une infraction pénale.
ARTICLE 6
Tout objet pouvant présenter un caractère de dangerosité pour la sûreté d’autrui est
interdit dans le stade.
Les objets de valeur confisqués seront consignés pendant la durée du match et resti-
tués par l’organisateur sous sa responsabilité.
ARTICLE 7
Sont interdits dans l’enceinte du stade :
Les documents, tracts, badges, insignes ou banderoles de toute taille, de nature
politique, idéologique, philosophique ou publicitaire, ou tout support qui serait
utilisé à des fins commerciales pouvant être vus par des tiers ;
Tout objet pouvant servir de projectile, de constituer une arme ou de mettre en
péril la sécurité du public (articles pyrotechniques, couteaux, bouteilles, verres,
boîtes métalliques, barres, hampes rigides et de gros diamètre, etc) ;
Toute boisson alcoolisée.
ARTICLE 8
Les moyens amplifiés d’animation sonore peuvent être autorisés par l’organisateur
sous réserve du respect des conditions énoncées ci-après :
Leurs détenteurs justifient leur identité aux préposés de l’organisateur à leur
entrée au stade ;
Utilisation exclusive à des fins sportives. Toute incitation à la haine, à la violence
et tout propos raciste, idéologique ou politique entraînera l’exclusion immédiate
de son auteur qui fera l’objet de poursuites judiciaires systématiques.
ARTICLE 9
Il est interdit de se tenir dans les lieux de passage, les lieux d’accès ou de sorties ou
les escaliers et de se tenir debout dans les tribunes équipées de sièges.
ARTICLE 10
Tout comportement susceptible de causer des perturbations gênantes à autrui est
interdit.
ARTICLE 11
Il est interdit d’escalader les pylônes d’éclairage et d’accéder aux toitures du stade.
ARTICLE 12
Seules les personnes accréditées par l’organisateur sont habilitées à proposer à la
vente ou à distribuer toute marchandise à l’intérieur de l’enceinte du stade.
ARTICLE 13
Les spectateurs sont informés qu’ils peuvent être filmés dans le cadre d’un dispositif
de vidéo-surveillance dont les images sont susceptibles d’être exploitées à des fins
judiciaires.
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LES COMPORTEMENTS INTERDITS
L’article 357 du règlement des compétitions de la LFP précise :
L’interdiction d’accès au stade doit obligatoirement s’appliquer aux personnes :
Accompagnées d’un animal
En état d’ivresse ou en possession de boisson alcoolisée
En possession d’objets susceptibles de servir de projectiles mettant en péril la
sécurité du public
En possession d’engins pyrotechniques
En possession de banderoles, insignes, badges, tracts ou tout autre support dont
l’objet est d’être vus par des tiers à des fins politique idéologique, philosophique
ou commercial ou présentant notamment un caractère raciste ou xénophobe
En possession d’appareils sonores de volume à haut débit, plus particulièrement
au regard des interdictions visées ci-dessus.
LES OBJETS INTERDITS
L’article 357 du règlement des compétitions de la LFP précise
également :
Les boissons vendues dans l’enceinte du stade doivent en principe être écoulées dans
des gobelets en carton ou en plastique.
Les objets interdits susceptibles de servir de projectiles sont entre autres :
- Les armes (couteaux, objets tranchants, revolvers…) - Les hampes rigides et de gros diamètre
- Les outils
- Les barres
- Les objets en verre (bouteilles, verres…) - Les boîtes métalliques
- Les casques
- Les bouteilles plastique de plus de 0,5 l
Les engins pyrotechniques prohibés sont entre autres :
- Les cierges magiques
- Les pétards
- Les torches et bougies
- Les bombes fumigènes
- Les feux de Bengale
- Les fusées
et plus généralement tous les articles pyrotechniques dont l’allumage, la projection ou
l’éclatement peuvent être générateurs d’accident, tant pour leur détenteur que pour
des tiers.
Ne peuvent être acceptés, avec l’accord du club organisateur, que les appareils sonores
dont le volume n’est pas à même de perturber le déroulement de la rencontre. De plus,
en cas d’utilisation non conforme, l’intervention du club doit être immédiate (coupure
de l’alimentation électrique, intervention d’un stadier).
CONSIGNES
Si le propriétaire d’un objet non autorisé refuse de s’en séparer, l’accès du stade doit
lui être interdit.
Les objets dont la détention ou le port est interdit sur la voie publique (armes par
nature, produits stupéfiants, par exemple..) ne peuvent donner lieu à un dépôt à la
consigne. Leur découverte motivera toujours un appel au service de police.
Les objets de peu de valeur ou dont l’usage est manifestement impropre dans un
stade ne seront pas restitués.
Les objets non réclamés par leur propriétaire doivent être déposés sous 48 heures au
service des objets trouvés de la Mairie. Il est recommandé de tenir un registre de ces
objets non réclamés.
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Non il joue le ballon Mendy.....................
TU LU TUT TUT
non ca va pas dit comme ca...il me semblait que c'était des mesures qui était déjà censée être prise et qui existaient déjà sur le papier 
