And Justice For All... Topic Judiciaire
- LeVDN
- Zubar : Eternel espoir, tu feras jamais tes preuves
- Messages : 4299
- Enregistré le : mer. janv. 25, 2017 16:31
And Justice For All... Topic Judiciaire
Un petit Topic sur l'actualité judiciaire, les questions juridiques et les perles de jurisprudence :
"La faute inexcusable doit être retenue lorsqu'un ouvrier se sert d'une grenade explosive trouvée sur un chantier comme d'un marteau" Cass. Soc. 17/07/1952.
"La faute inexcusable doit être retenue lorsqu'un ouvrier se sert d'une grenade explosive trouvée sur un chantier comme d'un marteau" Cass. Soc. 17/07/1952.
A.J.A.B
- KaramaZoff
- Flamini : tu postes comme un fou mais on sait que tu cherches un autre forum
- Messages : 5318
- Enregistré le : mer. oct. 03, 2018 15:54
Re: And Justice For All... Topic Judiciaire
« Vu l’article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;.
Attendu que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ;.
Attendu que, pour condamner Mme X..., le jugement retient notamment "la piètre dimension de la défenderesse qui voudrait rivaliser avec les plus grands escrocs, ce qui ne constitue nullement un but louable en soi sauf pour certains personnages pétris de malhonnêteté comme ici Mme X... dotée d’un quotient intellectuel aussi restreint que la surface habitable de sa caravane, ses préoccupations manifestement strictement financières et dont la cupidité le dispute à la fourberie, le fait qu’elle acculait ainsi sans état d’âme et avec l’expérience de l’impunité ses futurs locataires et qu’elle était sortie du domaine virtuel où elle prétendait sévir impunément du moins jusqu’à ce jour, les agissements frauduleux ou crapuleux perpétrés par elle nécessitant la mise en oeuvre d’investigations de nature à la neutraliser définitivement" ;.
Qu’en statuant ainsi, en des termes injurieux et manifestement incompatibles avec l’exigence d’impartialité, le juge a violé le texte susvisé ».
Cass. civ. II 14 sept. 2006
Attendu que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ;.
Attendu que, pour condamner Mme X..., le jugement retient notamment "la piètre dimension de la défenderesse qui voudrait rivaliser avec les plus grands escrocs, ce qui ne constitue nullement un but louable en soi sauf pour certains personnages pétris de malhonnêteté comme ici Mme X... dotée d’un quotient intellectuel aussi restreint que la surface habitable de sa caravane, ses préoccupations manifestement strictement financières et dont la cupidité le dispute à la fourberie, le fait qu’elle acculait ainsi sans état d’âme et avec l’expérience de l’impunité ses futurs locataires et qu’elle était sortie du domaine virtuel où elle prétendait sévir impunément du moins jusqu’à ce jour, les agissements frauduleux ou crapuleux perpétrés par elle nécessitant la mise en oeuvre d’investigations de nature à la neutraliser définitivement" ;.
Qu’en statuant ainsi, en des termes injurieux et manifestement incompatibles avec l’exigence d’impartialité, le juge a violé le texte susvisé ».
Cass. civ. II 14 sept. 2006
Fondue savoyarde > Raclette > Tartiflette > Tout le reste
- LeVDN
- Zubar : Eternel espoir, tu feras jamais tes preuves
- Messages : 4299
- Enregistré le : mer. janv. 25, 2017 16:31
- KaramaZoff
- Flamini : tu postes comme un fou mais on sait que tu cherches un autre forum
- Messages : 5318
- Enregistré le : mer. oct. 03, 2018 15:54
Re: And Justice For All... Topic Judiciaire
Dommages à la personne. Était dans l'exercice de ses fonctions et a trouvé dans son emploi l'occasion et les moyens de sa faute le salarié qui a projeté de l'air comprimé dans le rectum d'un compagnon de travail. ● Crim. 23 juin 1988:
Entre amis, ça se fait, non ?
Entre amis, ça se fait, non ?
Fondue savoyarde > Raclette > Tartiflette > Tout le reste
- LeVDN
- Zubar : Eternel espoir, tu feras jamais tes preuves
- Messages : 4299
- Enregistré le : mer. janv. 25, 2017 16:31
Re: And Justice For All... Topic Judiciaire
Je suis toujours fasciné par les arguments qu'on peut trouver :
Le divorce doit être prononcé aux torts du mari. La femme a découvert que son mari pratiquait des jeux sexuels avec d'autres hommes, grâce à des photographies et à des vidéos qui sont sans équivoque. De telles pratiques sont d'autant plus injurieuses à l'égard de l'épouse que celle-ci a des convictions religieuses avérées et elles rendent intolérable le maintien du lien conjugal.
Le mari doit être débouté de sa demande en divorce pour faute. Le mari savait, lors du mariage, que son épouse était témoin de Jéhovah et il n'apporte pas la preuve que la pratique religieuse de l'épouse serait devenue envahissante au point de rendre intolérable le maintien du lien conjugal. (Cour d'appel Nouméa, 15 Octobre 2015)
"Ouais j'l'ai trompée... Mais elle... bah elle est témoin de Jéhovah !!"
Le divorce doit être prononcé aux torts du mari. La femme a découvert que son mari pratiquait des jeux sexuels avec d'autres hommes, grâce à des photographies et à des vidéos qui sont sans équivoque. De telles pratiques sont d'autant plus injurieuses à l'égard de l'épouse que celle-ci a des convictions religieuses avérées et elles rendent intolérable le maintien du lien conjugal.
Le mari doit être débouté de sa demande en divorce pour faute. Le mari savait, lors du mariage, que son épouse était témoin de Jéhovah et il n'apporte pas la preuve que la pratique religieuse de l'épouse serait devenue envahissante au point de rendre intolérable le maintien du lien conjugal. (Cour d'appel Nouméa, 15 Octobre 2015)
"Ouais j'l'ai trompée... Mais elle... bah elle est témoin de Jéhovah !!"
A.J.A.B
- KaramaZoff
- Flamini : tu postes comme un fou mais on sait que tu cherches un autre forum
- Messages : 5318
- Enregistré le : mer. oct. 03, 2018 15:54
Re: And Justice For All... Topic Judiciaire
Ah oui, ça c'est...comment dire... je ne trouve pas l'adjectif qui convient.
Fondue savoyarde > Raclette > Tartiflette > Tout le reste
- Kobe974
- Anigo : On sait pas comment mais t'es toujours là
- Messages : 16601
- Enregistré le : lun. août 31, 2015 14:49
- Localisation : Luxembourg/Nord/La réunion, quelle est ma meilleure destination?
Re: And Justice For All... Topic Judiciaire
ca me rappelle le show de Jawad au début de l'année ce topic
Ball Don't Lie
- LeVDN
- Zubar : Eternel espoir, tu feras jamais tes preuves
- Messages : 4299
- Enregistré le : mer. janv. 25, 2017 16:31
Re: And Justice For All... Topic Judiciaire
C'est un peu pour cette raison que je l'ai créé, dans la mesure où il est rejugé à nouveau.
J'ai suivi aussi le procès Fourniret, qui est un personnage aussi ignoble que fascinant.
Je pense que les procès devraient être filmés (peut être pas en direct pour éviter les pressions médiatiques) pour monter comment la Justice fonctionne (ou dysfonctionne).
Pour le Jawad, vous avez un thread ici :
J'ai suivi aussi le procès Fourniret, qui est un personnage aussi ignoble que fascinant.
Je pense que les procès devraient être filmés (peut être pas en direct pour éviter les pressions médiatiques) pour monter comment la Justice fonctionne (ou dysfonctionne).
Pour le Jawad, vous avez un thread ici :
A.J.A.B
- LeVDN
- Zubar : Eternel espoir, tu feras jamais tes preuves
- Messages : 4299
- Enregistré le : mer. janv. 25, 2017 16:31
- KaramaZoff
- Flamini : tu postes comme un fou mais on sait que tu cherches un autre forum
- Messages : 5318
- Enregistré le : mer. oct. 03, 2018 15:54
Re: And Justice For All... Topic Judiciaire
Tu penses que c'est la loi de cet été qui a fait changer d'avis le tribunal ?
Fondue savoyarde > Raclette > Tartiflette > Tout le reste
- LeVDN
- Zubar : Eternel espoir, tu feras jamais tes preuves
- Messages : 4299
- Enregistré le : mer. janv. 25, 2017 16:31
Re: And Justice For All... Topic Judiciaire
En France, s'applique le principe de non rétroactivité de la loi pénale plus sévère. La loi de cet été n'a pas pu s'appliquer.
En revanche, elle a pu peser, de même que la médiatisation de l'affaire, sur l'intime conviction des jurés.
En revanche, elle a pu peser, de même que la médiatisation de l'affaire, sur l'intime conviction des jurés.
A.J.A.B
- KaramaZoff
- Flamini : tu postes comme un fou mais on sait que tu cherches un autre forum
- Messages : 5318
- Enregistré le : mer. oct. 03, 2018 15:54
Re: And Justice For All... Topic Judiciaire
Oui, oui, c'est ce que je voulais dire et que je n'ai, que mal, exprimé.
Fondue savoyarde > Raclette > Tartiflette > Tout le reste
- Kobe974
- Anigo : On sait pas comment mais t'es toujours là
- Messages : 16601
- Enregistré le : lun. août 31, 2015 14:49
- Localisation : Luxembourg/Nord/La réunion, quelle est ma meilleure destination?
Re: And Justice For All... Topic Judiciaire
je lis le compte rendu du nouveau procès de Jawad, c'est vraiment des conneries
Ball Don't Lie
- Syd
- Flamini : tu postes comme un fou mais on sait que tu cherches un autre forum
- Messages : 9657
- Enregistré le : ven. janv. 17, 2014 12:45
- Juliensw
- Anigo : On sait pas comment mais t'es toujours là
- Messages : 18368
- Enregistré le : ven. mai 28, 2004 14:58
- Contact :
- Kussock
- Zubar : Eternel espoir, tu feras jamais tes preuves
- Messages : 3177
- Enregistré le : jeu. nov. 30, 2017 7:49
-
- Flamini : tu postes comme un fou mais on sait que tu cherches un autre forum
- Messages : 8440
- Enregistré le : ven. déc. 05, 2014 20:51
Re: And Justice For All... Topic Judiciaire
cet abruti a des tas de défauts et devrait être empalé avec du piment pour l'ensemble de son oeuvre mais je pense très très intimement pour avoir lu patiemment parties des minutes de son procès que ce couillon avait aucune idée que c'était des terroristes.
sur ce seul fait la, sur lequel il est spécifiquement jugé, il devrait être relaxé.
son comportement global l'a déjà fait condamné par ailleurs a de nombreuses reprises
sur ce seul fait la, sur lequel il est spécifiquement jugé, il devrait être relaxé.
son comportement global l'a déjà fait condamné par ailleurs a de nombreuses reprises
- LeVDN
- Zubar : Eternel espoir, tu feras jamais tes preuves
- Messages : 4299
- Enregistré le : mer. janv. 25, 2017 16:31
- bueno_coco
- Bakayoko : Tu as beaucoup posté, souvent hors cadre
- Messages : 14462
- Enregistré le : mar. août 22, 2017 14:33
Re: And Justice For All... Topic Judiciaire
C'était marrant au début mais à force tout le spectacle médiatique autour de ce type qui n'est rien d'autre qu'un énorme débile devient lassant et même un peu gênant je trouve.
Pilier de bar selon Francis Perrin
- LeVDN
- Zubar : Eternel espoir, tu feras jamais tes preuves
- Messages : 4299
- Enregistré le : mer. janv. 25, 2017 16:31
Re: And Justice For All... Topic Judiciaire
Je trouve que c'est plutôt une bonne chose de savoir comment se passent les audiences.
Le problème effectivement c'est qu'on a des retranscriptions de journalistes qui peuvent peut être prendre les meilleurs moments au détriment du droit.
Pour Jawad, ça peut aussi être une stratégie. Jouer le débile pour faire croire qu'il ne pouvait pas être conscient de qui il hébergeait.
Le sujet est quand même très sensible, par ce qu'outre sa propre mise en spectacle, il faut savoir s'il savait qu'il hébergeait des terroristes et, si oui, s'il était plutôt "collaborationniste" ou "simple collabo".
Le problème effectivement c'est qu'on a des retranscriptions de journalistes qui peuvent peut être prendre les meilleurs moments au détriment du droit.
Pour Jawad, ça peut aussi être une stratégie. Jouer le débile pour faire croire qu'il ne pouvait pas être conscient de qui il hébergeait.
Le sujet est quand même très sensible, par ce qu'outre sa propre mise en spectacle, il faut savoir s'il savait qu'il hébergeait des terroristes et, si oui, s'il était plutôt "collaborationniste" ou "simple collabo".
A.J.A.B
- bueno_coco
- Bakayoko : Tu as beaucoup posté, souvent hors cadre
- Messages : 14462
- Enregistré le : mar. août 22, 2017 14:33
Re: And Justice For All... Topic Judiciaire
Que l'audience soit retranscrite ça ne me dérange pas, au contraire. Mais la retranscription journalistique, comme tu le dis, se concentre bien plus sur ses pitreries que sur les éléments de droit.
Personnellement, après avoir lu pas mal de ses déclarations lors du précédent procès et un peu sur celui-ci, je peine à croire qu'il joue la comédie dans un but stratégique. C'est lui accorder une intelligence bien supérieure à ce qu'on peut déduire depuis que le personnage est connu.
Personnellement, après avoir lu pas mal de ses déclarations lors du précédent procès et un peu sur celui-ci, je peine à croire qu'il joue la comédie dans un but stratégique. C'est lui accorder une intelligence bien supérieure à ce qu'on peut déduire depuis que le personnage est connu.
Pilier de bar selon Francis Perrin
- KaramaZoff
- Flamini : tu postes comme un fou mais on sait que tu cherches un autre forum
- Messages : 5318
- Enregistré le : mer. oct. 03, 2018 15:54
Re: And Justice For All... Topic Judiciaire
Info spectacle.
Fondue savoyarde > Raclette > Tartiflette > Tout le reste
- LeVDN
- Zubar : Eternel espoir, tu feras jamais tes preuves
- Messages : 4299
- Enregistré le : mer. janv. 25, 2017 16:31
- LeVDN
- Zubar : Eternel espoir, tu feras jamais tes preuves
- Messages : 4299
- Enregistré le : mer. janv. 25, 2017 16:31
- sniper22
- Zubar : Eternel espoir, tu feras jamais tes preuves
- Messages : 2234
- Enregistré le : mar. janv. 01, 2002 1:00
- Localisation : Paris 18e
Re: And Justice For All... Topic Judiciaire
Il estime que les Bellens "se moquaient" des #Diawara quand ils disaient ne pas avoir les moyens de rembourser les 50.000 euros, même progressivement. "Y avait du Apple chez eux... Et moi quand j'ai pas d'argent, je donne pas du Royal Canin à mes chiens", s'agace Adama #Diawara
"You're out of order ? YOU'RE out of order ! This all trial's out of order ! They're out of order !"A. Bellens : "En tant que militaire (sic) j'ai été encarté à 18 ans au Front national. Ma femme étant juive, j'ai changé d'opinion." Avocat : "Avez-vous des difficultés avec les personnes d'origine maghrébine ?" "Bien évidemment que non, mon avocate en est la preuve." #Diawara
How can someone win if winning means that someone loses ?
- LeVDN
- Zubar : Eternel espoir, tu feras jamais tes preuves
- Messages : 4299
- Enregistré le : mer. janv. 25, 2017 16:31
- Syd
- Flamini : tu postes comme un fou mais on sait que tu cherches un autre forum
- Messages : 9657
- Enregistré le : ven. janv. 17, 2014 12:45
Re: And Justice For All... Topic Judiciaire
Peu surprenant et plutôt logique quand on connaît l'emploi fort amical de "Comment ça va ma couille ?"
“Je ne suis ni pour, ni contre, bien au contraire.”
- LeVDN
- Zubar : Eternel espoir, tu feras jamais tes preuves
- Messages : 4299
- Enregistré le : mer. janv. 25, 2017 16:31
Re: And Justice For All... Topic Judiciaire
Ca va me faire ma journée.
Heureusement que la majorité des com' préfèrent le messager que les plagieurs et leurs défenseurs.
A.J.A.B
- G.bédécarrax
- Exclu de toute licence artistique
- Messages : 25752
- Enregistré le : jeu. nov. 11, 2004 0:52
Re: And Justice For All... Topic Judiciaire
Noooooon ?
En équipe avec Lecaplain apparemment
En équipe avec Lecaplain apparemment
- LeVDN
- Zubar : Eternel espoir, tu feras jamais tes preuves
- Messages : 4299
- Enregistré le : mer. janv. 25, 2017 16:31
Re: And Justice For All... Topic Judiciaire
Kheiron a démenti. Si c'est pas lui c'est encore pire pour les potes de Gad and co
A.J.A.B