And Justice For All... Topic Judiciaire

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And Justice For All... Topic Judiciaire

Messagepar LeVDN » Mer Nov 21, 2018 11:41

Un petit Topic sur l'actualité judiciaire, les questions juridiques et les perles de jurisprudence :

"La faute inexcusable doit être retenue lorsqu'un ouvrier se sert d'une grenade explosive trouvée sur un chantier comme d'un marteau" Cass. Soc. 17/07/1952.
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Re: And Justice For All... Topic Judiciaire

Messagepar KaramaZoff » Mer Nov 21, 2018 11:54

« Vu l’article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;.

Attendu que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ;.

Attendu que, pour condamner Mme X..., le jugement retient notamment "la piètre dimension de la défenderesse qui voudrait rivaliser avec les plus grands escrocs, ce qui ne constitue nullement un but louable en soi sauf pour certains personnages pétris de malhonnêteté comme ici Mme X... dotée d’un quotient intellectuel aussi restreint que la surface habitable de sa caravane, ses préoccupations manifestement strictement financières et dont la cupidité le dispute à la fourberie, le fait qu’elle acculait ainsi sans état d’âme et avec l’expérience de l’impunité ses futurs locataires et qu’elle était sortie du domaine virtuel où elle prétendait sévir impunément du moins jusqu’à ce jour, les agissements frauduleux ou crapuleux perpétrés par elle nécessitant la mise en oeuvre d’investigations de nature à la neutraliser définitivement" ;.

Qu’en statuant ainsi, en des termes injurieux et manifestement incompatibles avec l’exigence d’impartialité, le juge a violé le texte susvisé ».

Cass. civ. II 14 sept. 2006
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Re: And Justice For All... Topic Judiciaire

Messagepar LeVDN » Mer Nov 21, 2018 12:04

:beer:
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Re: And Justice For All... Topic Judiciaire

Messagepar KaramaZoff » Mer Nov 21, 2018 12:08

Dommages à la personne. Était dans l'exercice de ses fonctions et a trouvé dans son emploi l'occasion et les moyens de sa faute le salarié qui a projeté de l'air comprimé dans le rectum d'un compagnon de travail. ● Crim. 23 juin 1988:

Entre amis, ça se fait, non ?
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Re: And Justice For All... Topic Judiciaire

Messagepar LeVDN » Mer Nov 21, 2018 13:36

Je suis toujours fasciné par les arguments qu'on peut trouver :


Le divorce doit être prononcé aux torts du mari. La femme a découvert que son mari pratiquait des jeux sexuels avec d'autres hommes, grâce à des photographies et à des vidéos qui sont sans équivoque. De telles pratiques sont d'autant plus injurieuses à l'égard de l'épouse que celle-ci a des convictions religieuses avérées et elles rendent intolérable le maintien du lien conjugal.

Le mari doit être débouté de sa demande en divorce pour faute. Le mari savait, lors du mariage, que son épouse était témoin de Jéhovah et il n'apporte pas la preuve que la pratique religieuse de l'épouse serait devenue envahissante au point de rendre intolérable le maintien du lien conjugal. (Cour d'appel Nouméa, 15 Octobre 2015)

"Ouais j'l'ai trompée... Mais elle... bah elle est témoin de Jéhovah !!"
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Re: And Justice For All... Topic Judiciaire

Messagepar KaramaZoff » Mer Nov 21, 2018 14:34

Ah oui, ça c'est...comment dire... je ne trouve pas l'adjectif qui convient. :wow:
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Re: And Justice For All... Topic Judiciaire

Messagepar Kobe974 » Mer Nov 21, 2018 14:56

ca me rappelle le show de Jawad au début de l'année ce topic
Monsieur Pourquoi a écrit:Je m'incline cher Kobe. Ta puissance n'a d'équivalent dans cette OMF Ligue 2. J'ai pris une fessée par bien + fort que moi. Je n'ai rien à dire de plus.
Ceci était ma lettre d'adieu. Adieu, monde cruel, 8-1 contre Kobe, ça craint. Et en +, j'ai utilisé Nanard...

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Re: And Justice For All... Topic Judiciaire

Messagepar LeVDN » Mer Nov 21, 2018 17:02

C'est un peu pour cette raison que je l'ai créé, dans la mesure où il est rejugé à nouveau.

J'ai suivi aussi le procès Fourniret, qui est un personnage aussi ignoble que fascinant.

Je pense que les procès devraient être filmés (peut être pas en direct pour éviter les pressions médiatiques) pour monter comment la Justice fonctionne (ou dysfonctionne).

Pour le Jawad, vous avez un thread ici :

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Re: And Justice For All... Topic Judiciaire

Messagepar LeVDN » Mer Nov 28, 2018 12:08



Vive le deuxième degré de juridiction
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Re: And Justice For All... Topic Judiciaire

Messagepar KaramaZoff » Mer Nov 28, 2018 12:33

Tu penses que c'est la loi de cet été qui a fait changer d'avis le tribunal ?
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Re: And Justice For All... Topic Judiciaire

Messagepar LeVDN » Mer Nov 28, 2018 12:54

En France, s'applique le principe de non rétroactivité de la loi pénale plus sévère. La loi de cet été n'a pas pu s'appliquer.

En revanche, elle a pu peser, de même que la médiatisation de l'affaire, sur l'intime conviction des jurés.
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Re: And Justice For All... Topic Judiciaire

Messagepar KaramaZoff » Mer Nov 28, 2018 14:54

Oui, oui, c'est ce que je voulais dire et que je n'ai, que mal, exprimé.
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Re: And Justice For All... Topic Judiciaire

Messagepar Kobe974 » Mer Nov 28, 2018 14:58

je lis le compte rendu du nouveau procès de Jawad, c'est vraiment des conneries
Monsieur Pourquoi a écrit:Je m'incline cher Kobe. Ta puissance n'a d'équivalent dans cette OMF Ligue 2. J'ai pris une fessée par bien + fort que moi. Je n'ai rien à dire de plus.
Ceci était ma lettre d'adieu. Adieu, monde cruel, 8-1 contre Kobe, ça craint. Et en +, j'ai utilisé Nanard...

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Re: And Justice For All... Topic Judiciaire

Messagepar Syd » Mer Nov 28, 2018 15:43



:eek:
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Re: And Justice For All... Topic Judiciaire

Messagepar Juliensw » Mer Nov 28, 2018 16:27

mdr3 Là c'est sur, il ment pas.
Vive :respect: Deschamps :yeah:
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Re: And Justice For All... Topic Judiciaire

Messagepar Kussock » Mer Nov 28, 2018 16:42

Franchement, c'est loin d'être sûr :oops:
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Re: And Justice For All... Topic Judiciaire

Messagepar White Label » Mer Nov 28, 2018 17:09

cet abruti a des tas de défauts et devrait être empalé avec du piment pour l'ensemble de son oeuvre mais je pense très très intimement pour avoir lu patiemment parties des minutes de son procès que ce couillon avait aucune idée que c'était des terroristes.

sur ce seul fait la, sur lequel il est spécifiquement jugé, il devrait être relaxé. :neutral:

son comportement global l'a déjà fait condamné par ailleurs a de nombreuses reprises mdr3
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Re: And Justice For All... Topic Judiciaire

Messagepar LeVDN » Jeu Nov 29, 2018 15:48





L’enchaînement est parfait
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Re: And Justice For All... Topic Judiciaire

Messagepar bueno_coco » Jeu Nov 29, 2018 16:11

C'était marrant au début mais à force tout le spectacle médiatique autour de ce type qui n'est rien d'autre qu'un énorme débile devient lassant et même un peu gênant je trouve.
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Re: And Justice For All... Topic Judiciaire

Messagepar LeVDN » Jeu Nov 29, 2018 16:20

Je trouve que c'est plutôt une bonne chose de savoir comment se passent les audiences.

Le problème effectivement c'est qu'on a des retranscriptions de journalistes qui peuvent peut être prendre les meilleurs moments au détriment du droit.

Pour Jawad, ça peut aussi être une stratégie. Jouer le débile pour faire croire qu'il ne pouvait pas être conscient de qui il hébergeait.

Le sujet est quand même très sensible, par ce qu'outre sa propre mise en spectacle, il faut savoir s'il savait qu'il hébergeait des terroristes et, si oui, s'il était plutôt "collaborationniste" ou "simple collabo".
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Re: And Justice For All... Topic Judiciaire

Messagepar bueno_coco » Jeu Nov 29, 2018 16:32

Que l'audience soit retranscrite ça ne me dérange pas, au contraire. Mais la retranscription journalistique, comme tu le dis, se concentre bien plus sur ses pitreries que sur les éléments de droit.

Personnellement, après avoir lu pas mal de ses déclarations lors du précédent procès et un peu sur celui-ci, je peine à croire qu'il joue la comédie dans un but stratégique. C'est lui accorder une intelligence bien supérieure à ce qu'on peut déduire depuis que le personnage est connu.
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Re: And Justice For All... Topic Judiciaire

Messagepar KaramaZoff » Jeu Nov 29, 2018 16:42

:beer:

Info spectacle.
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Re: And Justice For All... Topic Judiciaire

Messagepar LeVDN » Lun Déc 10, 2018 15:35

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Re: And Justice For All... Topic Judiciaire

Messagepar LeVDN » Jeu Avr 25, 2019 17:11



C'est un bon...
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Re: And Justice For All... Topic Judiciaire

Messagepar sniper22 » Jeu Avr 25, 2019 21:29

Il estime que les Bellens "se moquaient" des #Diawara quand ils disaient ne pas avoir les moyens de rembourser les 50.000 euros, même progressivement. "Y avait du Apple chez eux... Et moi quand j'ai pas d'argent, je donne pas du Royal Canin à mes chiens", s'agace Adama #Diawara


A. Bellens : "En tant que militaire (sic) j'ai été encarté à 18 ans au Front national. Ma femme étant juive, j'ai changé d'opinion." Avocat : "Avez-vous des difficultés avec les personnes d'origine maghrébine ?" "Bien évidemment que non, mon avocate en est la preuve." #Diawara


"You're out of order ? YOU'RE out of order ! This all trial's out of order ! They're out of order !"
"Ce n'est que le début" :om:
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Re: And Justice For All... Topic Judiciaire

Messagepar LeVDN » Jeu Mai 16, 2019 12:08

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Re: And Justice For All... Topic Judiciaire

Messagepar Syd » Jeu Mai 16, 2019 12:55

Peu surprenant et plutôt logique quand on connaît l'emploi fort amical de "Comment ça va ma couille ?"
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Re: And Justice For All... Topic Judiciaire

Messagepar LeVDN » Lun Juin 03, 2019 11:22




Ca va me faire ma journée.

Heureusement que la majorité des com' préfèrent le messager que les plagieurs et leurs défenseurs.
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Re: And Justice For All... Topic Judiciaire

Messagepar G.bédécarrax » Lun Juin 03, 2019 11:39

Noooooon ? :wow:
En équipe avec Lecaplain apparemment :hmm:
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Re: And Justice For All... Topic Judiciaire

Messagepar LeVDN » Lun Juin 03, 2019 12:03

Kheiron⁩ a démenti. Si c'est pas lui c'est encore pire pour les potes de Gad and co
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