Des souvenirs que j'ai, il me semble que c'est irrecevable devant un juge comme le dit Carlos, et c'est le cas pour toute preuve obtenue de façon déloyale (ex : à l'insu de la personne).
Après, rien n'empêche dans les faits de ressortir à quelqu'un un enregistrement faisant preuve de sa turpitude ou de sa mémoire défaillante, pour le faire revenir à la raison Toutes les affaires de garagiste ne partent pas en procédure devant un tribunal, fort heureusement
Allobroge a écrit :Célastique
Le frère de Selah Sue ?
“Je ne suis ni pour, ni contre, bien au contraire.”
C'est toléré dans une certaine mesure en matière pénale mais en matière civile il me semble qu'il est indispensable d'informer au préalable la personne de l'enregistrement. Mais bon, je doute que la plupart des garagistes aient des notions de droit aussi pointues
bueno_coco a écrit :C'est toléré dans une certaine mesure en matière pénale mais en matière civile il me semble qu'il est indispensable d'informer au préalable la personne de l'enregistrement. Mais bon, je doute que la plupart des garagistes aient des notions de droit aussi pointues
Je ne pense pas, non. En tout cas pas en Belgique. Et a priori nos systèmes judiciaires sont assez proches sur le plan du droit civil et pénal.
Syd a écrit :
Allobroge a écrit :En France aussi
Après, rien n'empêche dans les faits de ressortir à quelqu'un un enregistrement faisant preuve de sa turpitude ou de sa mémoire défaillante, pour le faire revenir à la raison Toutes les affaires de garagiste ne partent pas en procédure devant un tribunal, fort heureusement
Tout à fait Jean-Pierre! Toujours un bon moyen de pression ! Le gars en face ne connait pas forcément ses droits.
Mon cours de droit disait que t'avais droit a des enregistrement, mails, vidéos et tout trucs numériques pour des préjudices de moins de 2000e. Je sais pas ce que ça vaut, y a sûrement des gars plus calés que moi ici.
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Éternel optimiste. A cru à la victoire des bleus à la CDM 2010, a cru au succès de Michel à l'OM, croit actuellement au retour en forme de Steve Mandanda.
bueno_coco a écrit :C'est toléré dans une certaine mesure en matière pénale mais en matière civile il me semble qu'il est indispensable d'informer au préalable la personne de l'enregistrement. Mais bon, je doute que la plupart des garagistes aient des notions de droit aussi pointues
Cette homme est dans le vrai.
Au pénal on dit que la procédure contradictoire purge l'enregistrement secret (pas pour les écoutes policières attention, il faut une autorisation).
Au civil, pas d'enregistrement à l'insu. De toutes façons les juges refusent les clé USB "de peur qu'il y ait des virus"
Toutes les affaires de garagiste ne partent pas en procédure devant un tribunal, fort heureusement 
j'adore
