La Fin De La Copie Privée ?

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bad boy
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Message par bad boy »

pour la copie privée : le collège des médiateurs pourra (non, ce n'est pas une blague) définir le nombre de copies autorisées à .... zéro :nawak: (ce sera le cas pour les DVD)

Si le nombre de copie est de 1 et que le système de gestion des droits vous empèche de la faire normalement (problème d'interopérabilité par exemple) vous pourrez contourner ce système 1 SEULE fois.

L'enregistrement des radios et TV hertziennes et satellites reste autorisé. A condition (hein marcelo) de ne pas en faire un usage commercial.

Le téléchargement d'un film, série, emission ... ou quelque ce soit d'autre déjà passé à la télé reste INTERDIT. Une fois téléchargé, vous ne risquez plus rien, mais s'il vous prennent en train de télécharger ... vous paierez !

Pour les webradios, elle n'ont pas accès à la licence légale, ce qui va leur poser des problèmes et les obliger à demander un accord de diffusion (et payer des droits) à TOUS les ayants droits de TOUTES les musiques diffusées .... clairement impossible !
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Jester
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Message par Jester »

Pour diffuser des ziques sur le web, tu prends Winamp et tu passes tes mp3 enregistrés à partir de tes Cd, tu les as mis sur ordi o cd au format mp3 pour gagner de la place.

Va falloir payer ? :???: Alors que t'as déjà payé tes originaux ?

Si la réponse est OUI, on va pouvoir tous aller en prison ou presque.

Les I-Pod deviennent hors la loi alors ?
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si-ma-tante-en-avait
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Message par si-ma-tante-en-avait »

'tain qu'est ce qu'ils attendent les GI's pour venir nous libérer !!!!!! :paix:
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Rascassse
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Message par Rascassse »

Les politiques sont des pantins manipulés par les grands lobbies.

Le lobby de l'industrie du disque est tout puissant en raison de sa position incontournables au sein des médias audiovisuels.
Ses puissants liens avec ces grands médias lui permettent d'exercer de fortes pression sur les politiques.

Les médias (audiovisuels sutout) sont capables de faire ou de détruire un homme voire un partie politique en quelques mois.
Ce sont eux qui détiennent le pouvoir en France.
Les médias audiovisuels du service public comme ceux du privé.
Les médias audiovisuels du "service public" sont indépendant du gouvernement et intouchables. Les médias du privé aussi (bien sûr).
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pascom
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Message par pascom »

Au fait, pour l'enseignement, on commencait à utiliser des logiciels gratuits, bon comme OpenOffice. Il va falloir payer maintenant? :blaz:
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bad boy
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Message par bad boy »

<!--QuoteBegin-Jester+Mar 17 2006, 04:15 PM--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Jester @ Mar 17 2006, 04:15 PM)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> Pour diffuser des ziques sur le web, tu prends Winamp et tu passes tes mp3 enregistrés à partir de tes Cd, tu les as mis sur ordi o cd au format mp3 pour gagner de la place.

Va falloir payer ? :???: Alors que t'as déjà payé tes originaux ?

Si la réponse est OUI, on va pouvoir tous aller en prison ou presque.

Les I-Pod deviennent hors la loi alors ? [/quote]
la réponse est clairement et définitivement OUI (pas pour les Ipods hein) ! :grinj:
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Jester
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Message par Jester »

Ben on est pas dans la merde.

Remarque je suis pas loin de la prison de Grasse, c'est con y aurait une belle vue s'il y avait pas ses barbelés tout autour des murailles. :peur:


Remarque toi sur ton bateau t'es tranquille, en eaux internationales tu peux diffuser ce que tu veux :grinj:
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bad boy
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Message par bad boy »

<!--QuoteBegin-Pascom+Mar 17 2006, 04:45 PM--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Pascom @ Mar 17 2006, 04:45 PM)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> Au fait, pour l'enseignement, on commencait à utiliser des logiciels gratuits, bon comme OpenOffice. Il va falloir payer maintenant?  :blaz: [/quote]
les logiciels libres restent libres ... et gratuit, bien sûr ...


Le problème est que la teandance actuelle va dans le sens d'un contrôle des documents numériques, tant sur le réseau que sur les machines, afin de pouvoir bloquer le contenu illicite (au sens commercial du terme hein, personne n'en veut aux terroristes !). Cette tendance se traduit pour le transit sur le web par l'amendement 150 à la loi DADVSI que j'ai affiché plus haut. En gros, il déclare potentiellement illégal tout système de transfert de fichier (P2P, messagerie, Usenet, Mail ... voire le http lui même) qui ne serait pas capable de détecter les fichiers faisant l'objet de droits d'auteurs. C'est, pour le moment, peu réaliste ... mais c'est une première (énorme) faille dans nos libertés individuelles sur le web.
Les logiciel open source de bureautique intègrent eux mêmes, souvent, des outils peux utilisés de transfert de fichier et de partage.

Le problème de ces logiciels open source, c'est qu'il sont rédis par une licence (dite GNU) qui empêche formellement la mise en place de tout code fermé au sein de ces logiciels. Comme un outil de contrôle des droits (DRM) est, par nature, fermé ... l'open source n'a pas de moyen de se mettre en conformité avec la loi.

TOut ça va avoir pour effet de mettre un gros frein sur les logiciels libres ... au profit de qui d'après-vous ??? CQFD


Préparez-vous à avoir mal au cul dans l'avenir les gars .... et la vaseline sera autrement plus nécessaire qu'avec l'OM !
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Message par bad boy »

<!--QuoteBegin-attila2001+Mar 16 2006, 10:29 PM--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (attila2001 @ Mar 16 2006, 10:29 PM)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin-->
LE NET
P2P : l'Espagne joue sa propre partition
A l'occasion de la modification du code pénal espagnol, la copie et le téléchargement de fichiers numériques deviennent légaux s'ils ne sont pas effectués dans un but commercial.   (22/09/2004)
  
En Espagne, la copie et le téléchargement de musiques et de films en peer to peer sans but lucratif ne seront plus considérés comme des délits à partir du 1er octobre prochain, date de l'entrée en vigueur de la réforme du Code pénal espagnol. La Facua (Fédération des consommateurs en action) met un point d'honneur à rappeler les implications de l'application de cette loi organique 15/2003 du 25 novembre. L'article 270 modifié, qui traite de la protection des oeuvres de l'esprit, identifie comme délictueux la copie et le téléchargement si et seulement si ces pratiques sont réalisées dans un but commercial, c'est-à-dire si elles se font "à but lucratif en préjudice d'un tiers".

Si l'article 270 pénalise l'importation, l'exportation ou le stockage des oeuvres sans l'autorisation des détenteurs des droits d'exploitation qui les couvrent, il ne dit au sujet du téléchargement à proprement parler de celles-ci sur un ordinateur via un réseau de P2P. Seules sont présumées illégales les pratiques non lucratives qui font sortir ou entrer un fichier du pays. Et même en ce cas, la Fédération soutient que seul l'aspect lucratif doit être envisagé en préjudice du tiers. Le téléchargement gratuit en P2P ne rentre donc pas dans ce cadre.


Par ailleurs, la Fédération indique que la réforme de l'article 270 du Code pénal autorisera l'utilisation de logiciels permettant de contourner les systèmes de DRM qu'utilisent les maisons de production de l'industrie du disque, protégeant la copie des oeuvres fixées sur les CD et DVD. Au contraire, l'industrie se mettrait purement et simplement en situation d'illégalité en utilisant les systèmes de DRM. Deux raisons sont invoquées en la matière par la Fédération. D'une part, ils empêchent l'exercice du droit à la copie privée reconnu aux utilisateurs en vertu de l'article 31 de la Loi de propriété intellectuelle. D'autre part, ils contreviennent à la fonction propre de support d'une oeuvre que remplit un CD.


L'Espagne prend un cap bien différent de nombreux pays, dont la France et les Etats-Unis, en matière d'échange d'oeuvres audio et vidéo. De son côté, l'Hexagone applique les directives européennes en renforçant son arsenal juridique avec les mesures intégrées dans la LCEN et la signature de la Charte de développement de l'offre de musique légale, après avoir condamné cinq internautes pour des téléchargements illégaux de fichiers musicaux ou musicaux (cf article du 30/04/2004). Quant aux Etats-Unis, sur le seul volet du téléchargement illégal de musique en ligne, 3.429 internautes ont été poursuivis depuis septembre 2003. L'Espagne semble donc être un des derniers bastions pour les internautes aspirant à télécharger en paix
olé :lance: [/quote]
sauf que l'espagne n'a pas encore transposé la directive européenne EUCD qui est à l'origine de tout ce merdier :mad:
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nicom93
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Message par nicom93 »

<!--QuoteBegin-Bad Boy de hanoï+Mar 17 2006, 05:09 PM--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Bad Boy de hanoï @ Mar 17 2006, 05:09 PM)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> Préparez-vous à avoir mal au cul dans l'avenir les gars .... et la vaseline sera autrement plus nécessaire qu'avec l'OM ! [/quote]
C'est Dreyfus qui est à l'origine de cette loi?? :eek:
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Juliensw
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Message par Juliensw »

Je voudrais revenir sur 2 points du post de BB:
vous pourrez contourner ce système 1 SEULE fois.
Ca, je ne comprend pas trop.
On a le droit de les contourner 1 fois donc, mais avec quoi? des logiciels illégaux? On atteint le comble de l'absurde là (pour rester poli)
Le téléchargement d'un film, série, emission ... ou quelque ce soit d'autre déjà passé à la télé reste INTERDIT.
Même des passages d'émissions télés qui n'ont et ne seront pas commercialisé?
Je n'ai pas le droit de télécharger les interviews des 2be3 chez drucker de septembre 95 :???:
Et quand est il des émissions ou séries non diffusé en France, et qui ne le seront pas?
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bad boy
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Message par bad boy »

Techniquement, si tu ne peux pas faire valoir ton droit à la copie (donné par "le collège", tu peux utiliser n'importe quel moyen technique pour y rémédier. C'est un des effets de la réécriture de l'article 7 (le gournemnement n'y était absolument pas favorable !). Ca ne fait qu'ajouter de la confusion dans le texte (qui est déjà totalement incompréhensible) même si ça apporte un peu de sécurité aux usagers.

En ce qui concerne la télé, tu peux enregistrer ce que tu veux, ça fait partie du droit à la copie privée (la diffusion tv a été exclue des mesures de limitation du droit). Par contre, tu ne peux pas les télécharger. Tout simplement parce que télécharger, si tu n'a pas de tv, revient à contourner la redevance audiovisuelle.
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Message par Juliensw »

Ah donc, situation: un mec demande à son pote comment faire pour contourner les sécurités de ces CDs car il s'est enfin acheté un lecteur CD dans sa bagnole mais ne veux pas laisser des cds achetés dans sa voiture donc il voudrait bien les graver 1 fois.
Son pote lui donne le nom du site et du logiciels.
Le mec grave ses CDs 1 fois.

Résultat: Rien pour le mec, qui est resté dans la légalité.
3 ans de prison et 50 000€ d'amende pour le mec qu'a diffusé le logiciel
Et 3 ans de prison et 50 000€ pour le pote pour avoir donné un moyen de contourner les systéme de protection.
Il se retrouve donc dans l'illégalité pour avoir aidé quelqu'un à faire quelque chose de légal.
Je crois qu'on atteint le sommum de la connerie là :blaz:
Et quand est il des médias qui siteront les sites ou les logiciels servant à contourner les protections ou à télécharger?
Ils tomberont sous le coup de la loi :???:

Et pour le cas des émissions télé, dans le cas où j'ai une télé et je paie donc la redevance, comment ça se passe :???: (oui, là je pase au second paragraphe :grinj: )

Enfin, c'est quand même "marrant" de voir de telle loi écrite et votée par des gens qui ne savent même pas ce qu'est un mulo :roll:
On peut constater que la loi a été plus ou moins soufflée et dictée par "quelqu'un" :blaz:
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Message par Jester »

La redevance audiovisuelle, encore une enculade de l'Etat ça.

Ca ne devrait plus exister depuis belle lurette.
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Message par Rascassse »

Ce sont des armes que les détenteurs de droits et la justice pourront appliquer selon leur bon plaisir.
Ils ne vont pas attaquer tout le monde de manière systématique, ils feront plutôt des exemples très médiatisés.
Et bien sûr ils s'attaqueront essentiellement aux responsables de sites web facilitant les échanges de musiques ou de logiciels (favorisant la copie illicite).

Les peines ne seront pas toujours aussi lourdes que les maximales envisagées. Mais pour ceux qui serviront d'exemples, ça va faire mal.
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Message par Rascassse »

<!--QuoteBegin-Jester+Mar 17 2006, 06:02 PM--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Jester @ Mar 17 2006, 06:02 PM)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> La redevance audiovisuelle, encore une enculade de l'Etat ça.

Ca ne devrait plus exister depuis belle lurette. [/quote]
Ce n'est pas l'Etat qui récupère la redevance, mais France Télévision.
Même si France Télévision est un service dit "public", la redevance restera dans les poches de la chaine (et de ses membres ou collaborateurs, et dans le financement de productions "France Télévision" comme des téléfilms).

C'est vrai qu'avec l'argent des pubs et la redevance qui augmente régulièrement, on se demande ou peut bien passer tout cet argent :peur:
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Juliensw
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Message par Juliensw »

Pour l'achat du droit de retransmission de cette compétition formidable qu'est la coupe de la ligue :jules:
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Message par Rascassse »

<!--QuoteBegin-Juliensw+Mar 17 2006, 06:15 PM--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Juliensw @ Mar 17 2006, 06:15 PM)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> Pour l'achat du droit de retransmission de cette compétition formidable qu'est la coupe de la ligue :jules: [/quote]
:grinj: :beer:
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Message par marcelo »

<!--QuoteBegin-Bad Boy de hanoï+Mar 17 2006, 07:40 AM--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Bad Boy de hanoï @ Mar 17 2006, 07:40 AM)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin-->non marcelo, c'est justement ce qui défini l'économie numérique par rapport à l'économie traditionnelle : il est possible de s'y "approprier" un bien sans en démunir quelqu'un d'autre. [/quote]
je suis d'accord avec tout ce que tu dis, mais pas avec ça ! :oops:
Bien qu'on ne démunisse personne matériellement, on démunie financièrement. Télécharger un CD sur internet ne passe pas par un réseau de distribution traditionnel qui reverse des royalties aux auteurs. Là ça reverse rien, donc il y a bien préjudice, ne serait-ce que financier. Après on peut dire qu'on aurait pas acheté tel ou tel CD mais qu'on le télécharge pour se faire une idée, et donc que l'auteur n'aurait pas gagné plus d'argent blablabla. Mais dans le principe on ne rémunère pas l'auteur et son oeuvre.
J'ai aussi envie de dire "pauvre petits artistes qui gagnent des millions et qui pleurnichent :eek:". Le problème c'est que tous les artistes ne gagnent pas leur vie comme monsieur Johnny H. et que le manque à gagner peut mettre fin à leur carrière ou leur faire se poser la question "est-ce que ça vaut bien le coup de bosser pour la gloire et juste la gloire?".
Et puis je me met à leur place : si je me cassais le cul à sortir un CD, qu'il était vendu à 50 000 exemplaires mais téléchargé sans contreparite à 250 000 exemplaire, j'aurai incroyablement les boules :blaz:
d'ailleurs, il me semble que toi aussi tu utilises des images qui ne t'appartiennent pas à des fins commerciales non ?  :winkv:
Parfaitement, ces images ne m'appartiennent pas et je ne revendique pas leur propriété. :oops:
J'ai touché deux mots à des dirigeants d'OMTV, TF1 ou la Ligue qui m'ont dit que tant que je ne faisais pas d'ombre à qui que ce soit (apparement mes montages ont une portée ridicule :???: :peur: :grinj: ), je pouvais continuer. Mais le jour ou ça prendrait trop d'ampleur, il me "saigneraient" :shake: mdr3
De plus j'apporte une valeur ajoutée non négligeable aux images TV. Je ne fais pas tout simplement une publication des retransmissions TV. A ma charge, j'y intègre des morceaux musicaux donc je pourrai être doublement sanctionné :peur: mdr3 Mais ils ne sont pas entiers, donc ça peut se défendre comme de la simple pub :oops:

Bon, si tu parles des DVD, là je m'incline car effectivement, je touche de l'argent, mais ça couvre seulement mes frais et mon temps. Et c'est dans un but humanitaire : montrer à la face du monde la grandeur de notre OM ! :fier: :grinj: Faire en sorte qu'il reste quelque chose, ou bien que tout le monde puisse profiter de ces superbes matchs de l'OM. C'est une initiative totalement philanthrope ! :oops: J'ai pas besoin de ça pour me sentir bien. Si j'avais voulu faire de l'argent, j'aurai investi dans le Allopass ou les bandeaux publicitaires.... Le jour ou on m'interdira de publier mes montages (si 600 ME ne suffisent plus à la LFP.... :roll: :blaz: ) , j'arrêterai tout bonnement. Le but est de partager. Tout simplement :healtheworld: :peacebrother: :peace:

edit : la redevance ne va pas qu'à France Television.... ça part aussi dans les poches de différentes radio dites "service public" comme France Info et d'autres dont le nom m'échappe :vieux:
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Le Vieux Buk
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Message par Le Vieux Buk »

<!--QuoteBegin-marcelo+Mar 17 2006, 07:20 PM--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (marcelo @ Mar 17 2006, 07:20 PM)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> A ma charge, j'y intègre des morceaux musicaux donc je pourrai être doublement sanctionné  :peur:  mdr3  Mais ils ne sont pas entiers, donc ça peut se défendre comme de la simple pub  :oops: [/quote]
alors ça c'est certain que : non. :grinj:
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Message par Le Vieux Buk »

<!--QuoteBegin-prauwill+Mar 17 2006, 03:06 PM--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (prauwill @ Mar 17 2006, 03:06 PM)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> utilisateurs de peer to peer faut qu il paie point barre :vieux: [/quote]
je suis assez d'accord. (si on considère des oeuvres commercialisées et distribuées, of course)







réponse à Niko : illégal quand même :winkv: (ex : on peut considérer que tu spolies l'éditeur du dvd, par exemple... Comme le dvd de "Desperate housewives" qui sort entre la diffusion sur Canal et celle sur M6... ce n'est pas pour rien que c'est arrivé, et ce n'est pas pour rien qu'M6 a râlé...)
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Message par Niko »

oui mais là ça a déjà été diffusé sur une chaine accessible à tous (enfin pour NCIS par exemple) et donc cela pourrait etre comme si je me l'étais enregistré à l'époque :???:
Show must go on ...
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Juliensw
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Message par Juliensw »

Y avait la propositin de la licence globale...vous pensez que ce n'était pas une bonne idée :???:
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Message par bad boy »

La licence globale signifiait l'arrêt de mort des majors. Elle rémunère quasi directement l'artiste (50% env contre 5% sinon) au détriment de ces dernières. Elle n'avait aucune chance de résister aux lobbies ... même si elle pouvait proposer une solution envisageable ...


Petite récap :

Le système de distribution numérique des oeuvres pensé par les majors (les plateformes) utilisent une rémunaration identique des artistes (5 à 10%) alors qu'elles n'ont plus AUCUN frais lié au support (cd, gravage, livret, boitier, livraison, service après vente, commerciaux ... etc). C'est le jackpot pour eux !!!

Le P2P légalisé par la licence globale, c'est le principe de distribution de la taxe sur les supports numérique. 50% aux artistes, 20% au spectacle vivant ... et le reste aux intermédiaires. Son problème constiste dans la répartition entre les artistes. La personnalisation est difficile. Mais elle ne l'est pas plus que pour la sacem dans les entreprises commerciales par exemple. Pas aussi personnalisé donc, mais BEAUCOUP plus rémunératrice. C'est ce qui a créé l'incompréhension vis à vis des prises de position des artistes, qui avaient tout à gagner avec la licence globale mais qui ont subit des pression énormes de leurs maisons de disque ...
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Message par Le Vieux Buk »

moi j'aimais bien le concept, à dire vrai :beer:
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Message par Juliensw »

Ah oui, d'accord, je ne savais pas ça :eek:
C'est clair que dans ces conditions, ça allait avoir du mal à passer :roll:
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Message par bad boy »

voilà un bon texte de défense de la licence globale

Lettre ouverte à Monsieur Eddy Mitchell.

Par Roberto Di Cosmo, lundi 2 janvier 2006 à 15:37 :: Informatique et Société :: #19 :: rss

Cher Eddy Mitchell,

vous faites partie, avec les autres artistes signataires d'un document qui réagit à deux amendements au projet de loi DADVSI votés il y a quelques jours par nos députés, d'un univers français de la musique et du cinéma qui m'a accompagné pendant des longues années, et que j'aime.

Comme, je le crois, la presque totalité des Français, je ne ferais rien qui puisse mettre en danger l'existence d'une culture cinématographique, musicale, et artistique en général, qui nous donne, à tous, cette nourriture de l'esprit qui nous est si indispensable. Et pour cela, je crois fermement que l'on doit permettre aux artistes d'êtres rémunérés convenablement.

Et pourtant, je fais partie des 130.000 personnes qui ont signé la pétition lancée par EUCD.INFO contre le projet de loi DADVSI.

Je fais partie de ce 75% de Français qui sont favorables à la mise en place d'une licence globale sur Internet.

Je fais partie de ceux qui ont applaudi le courage et l'indépendance des députés qui ont dépassé les clivages partisans pour voter, la nuit de ce 21 décembre, les amendements 153 et 154 au projet de loi DADVSI qui ouvrent la porte au libre échange des oeuvres numériques, moyennant une juste compensation des ayant droit.

Oui, ces mêmes amendements qui vous ont fait parler d' expropriation des droits d'auteur sur Internet.

Y a-t-il là une contradiction profonde dans ma position, une schizophrénie latente qui me pousserait à exproprier les biens de quelqu'un que j'aime?

Comme les 13500 artistes signataires d'un appel paru il y a quelques jours, je ne le pense pas.

Je crois au contraire que, avec les autres signataires de votre texte, vous êtes en train, sans le savoir, de faire le jeu de sociétés qui, prétextant défendre vos intérêts, s'occupent surtout des leurs, au dépens des vôtres.

Concédez moi quelques minutes de votre temps, et je vais essayer de vous expliquer pourquoi vous devriez remercier votre vaste public qui vous aime, et soutient la licence globale, et vous méfier des puissants lobbys qui vous enrégimentent dans une campagne à base de police informatique contre vos propres concitoyens.

Rassurez vous, je ne vais surtout pas vous faire encore un grand discours creux, comme on en voit beaucoup trop en ce moment, sur les deux philosophies qui s'affrontent face à la révolution numérique: je serai beaucoup plus concret, en vous montrant avec les chiffres fournies par vos propres maisons d'éditions où se trouve votre intérêt, et celui de vos collègues.

Le marché traditionnel de la musique en France: qui y gagne, et combien

Monsieur Mitchell, les maisons de disques vous ont convaincu que la mise en place du projet de loi DADVSI faite dans les termes actuels, qui permettent aux géants du logiciels d'avoir une mainmise totale sur les échange d'information sur Internet, va préserver vos droits, alors qu'une idée qui vous a été présentée comme complètement farfelue, la "licence légale sur internet", vous réduirait à la misère.

Rien n'est moins sûr, et j'imagine que sur un sujet d'une telle importance vous êtes prêt à investir quelques minutes de temps pour vérifier ce que l'on vous dit.

Pour comprendre les enjeux actuels, et savoir où se trouve votre intérêt économique, il faut que vous découvriez, vraiment, pour chaque euro dépensé par un de vos fans, combien vous touchez à la fin du mois.

Ce n'est pas si facile que cela, vu la complexité des contrats et l'opacité du système, mais dans votre cas, il vous suffit d'éplucher patiemment les contrats vous liant avec votre maison d'édition: dans ces quelques dizaines de pages, perdus dans le charabia juridique, vous devriez trouver une sorte de tableau indiquant vos droits sur les CD ou DVD vendus. Cela ressemble à peu près à ceci: jusqu'à 100.000 copies, vous touchez x% du prix de vente net hors taxe, entre 100.001 et 500.000 copies, vous touchez y% (avec y un peu plus grand que x), et au delà de 500.000 copies, vous touchez z% (avec z un peu plus grand que y).

Comme x, y et z varient d'un chanteur à l'autre et d'un disque à l'autre, mieux vaut regarder la situation moyenne des artistes en France dans ce qui suit.

La répartition du prix des CD ...

En se basant sur des chiffres qui ont circulé dans différents dossiers parus dans la presse grand public, et confortées par le rapport du CSPLA (quoique ce rapport ne parle que des données de 2002, largement obsolètes), il semble que les auteurs, compositeurs, éditeurs, artistes, musiciens et interprètes reçoivent à peu près 14% du prix de vente ttc (1), la grande distribution empocherait 18%, l'État 16.4% alors que les maisons de disques gardent un peu plus de 50%.

Donc, quand un musicophile dépense 31 euros pour votre dernier coffret, vous touchez, avec les autres ayant droit, à peu près 4,34 euros, les restants 26,66 euros étant perdus pour vous.

... limite les revenus des artistes ...

Autrement dit, avec ce mode de fonctionnement de l'industrie du disque, vous êtes condamné, avec vos collègues, à faire dépenser à vos fans qui veulent vous faire vivre en vous payant des droits d'auteur, six fois plus de ce que vous touchez.

C'est dommage, parce que cela vous pose un gros problème, et je ne parle pas d'un problème éthique, juste d'un problème financier: à ces prix là, votre public qui vous aime ne risque pas d'acheter beaucoup de coffrets dans l'année!

En effet, le budget des ménages dédié aux loisirs et à la culture est déjà le plus gros poste de dépenses après le logement et la nourriture, et selon une étude récente publiée aux Etats-Unis les dépenses des ménages dans ces activités n'ont cessé d'augmenter depuis 1968, en progressant plus vite que les salaires: il est fort raisonnable de se demander si l'on n'a pas simplement réussi à vider les poches des citoyens au point qu'ils soient obligés de faire des choix entre aller au cinéma et télécharger la dernière sonnerie branchée.

Si ce seuil est atteint, et on peut bien commencer à y croire, cela veut dire que les revenus pour les artistes sont condamnés à plafonner (comme indiqué par une statistique publiée par le SNEP ) aux revenus tirés par la vente, en moyenne, de 6 albums, 6 singles et 4 DVD par an à chaque acheteur, ce qui revient à 14% de 1,4 milliards d'euros (le chiffre previsionnel pour 2005), i.e. 196 millions d'euros.

Rappelez-vous bien ce chiffre, parce qu'avec le mode de distribution traditionnel vous (je veux dire l'ensemble des artistes, et pas seulement français) ne toucherez pas un centime de plus de votre public.

Laissez-moi dire cela encore plus clairement: criminaliser la copie peut certainement changer la répartition du budget loisir des ménages entre les différents biens culturels, mais cela ne fera pas augmenter l'enveloppe globale depensée par les ménages.

Le public, privé de copie privée, se retrouvera alors culturellement plus pauvre, mais les artistes ne seront pas plus riches pour autant.

... DADVSI peut faire perdre au moins 43 millions d'euros par an aux artistes

Or, les mauvais conseillers qui vous entourent vous poussent à soutenir de votre poids le projet de loi DADVSI: ce projet de loi punit plus sévèrement celui qui utilise un logiciel libre pour lire un CD de musique rendu incompatible avec son lecteur par des astuces techniques douteuses que l'on appelle DRM, que ceux qui diffusent des vidéos pédophiles. Cela est fait dans le but de rendre impossible ou très risqué le contournement des instruments de contrôle de l'information mis en place par les géants du logiciel d'outre-atlantique, mais on vous fait croire que c'est en réalité pour protéger vos droits d'auteur.

Je suis certain qu'on s'est bien gardé de vous expliquer que ce projet de loi pose les bases de la destruction de la liberté individuelle dans la société de l'information, le contrôle de masse des usages culturels, la concentration monopolistique des multinationales du logiciel et du contenu, la criminalisation des individus, et l'entrave à cette recherche en informatique qui est primordiale pour que la France garde sa place dans le peloton de tête de l'économie numérique, pour ne pas parler de certains amendements scélerats arrivant même à proposer de détruire les logiciels libres qui sont au coeur de l'Internet.

J'imagine qu'on n'a pas jugé intéressant de vous signaler que ces DRM ne sont pas un cadeau du ciel, mais des outils techniques qui ont un coût (et les géants des logiciels s'en frottent déjà les mains), et ce coût viendra forcement en diminution de vos revenus: le public n'accepterait pas facilement d'acheter des CDs bridés à un prix plus élevé que celui des CDs d'antan.

Je crois qu'on a oublié aussi de vous signaler qu'une partie importante de vos revenus (à peu près un cinquième) vient aujourd'hui d'une redevance sur les supports vierges au titre de la copie privée (privée, cela inclut le droit de donner une copie de mon album préféré à qui bon me semble, tant que ce n'est pas à usage commercial). Savez-vous que si ces DRM venaient à être imposés par la loi DADVSI, votre public serait bien fondé à en demander la suppression? En effet, si un DRM empêche la copie, il n'y a plus copie privée, et sans copie privée, il ne peut y avoir de redevance sur la copie privée, quoi que puissent en dire les lobbystes dans les couloirs du palais.

Savez vous que cette redevance a rapporté en 2004 plus de __87 millions d'euros__? Savez vous que, sur cette redevance, la part des auteurs, artistes et interprétes est d'un peu plus de 50%? (2). Cela veut dire que, si le DADVSI passe, vous pouvez rester assuré de perdre _au moins 43 millions d'euros_ par an (3), (un cinquième des revenus des auteurs, artistes et interprétes), du simple fait de la mise en place des DRM.

Donc, au fait, ce texte DADVSI que vous soutenez ne fera rien d'autre que maintenir l'ancien système de distribution, avec les artistes réduits à voir seulement 14% de ce que leur public débourse, et de plus, condamnés à perdre sûrement 43 millions d'euros par an contre la vague promesse de meilleurs revenus (4) grâce à l'empêchement des copies privées.

... alors que la licence globale leur en rapporte presque 200 ! ...

Par contre, la licence globale sur Internet permettrait au public de réaliser son souhait d'entendre pendant l'année bien plus de 6 album, 6 singles et 4 DVD musicaux, sans vous obliger à trouver un moyen d'augmenter le salaire moyen des ménages. Avec 9 millions de foyers connectés à Internet, et avec un prix de 4 euros par mois, que les internautes sont prêts à payer si on arrête de les criminaliser et on leur laisse la liberté culturelle qui vient avec les échanges de pair à pair, cela rapporterait 432 millions d'euros, dont 216 millions directement aux artistes. Et cela ne ferait qu'augmenter avec la multiplication des abonnements internet haut-débit (5).

Si vous ajoutez la redevance pour copie privée, cela fait 216+43 = 259 millions reversés aux artistes, donc bien plus de tout ce que les artistes gagnent avec le système traditionnel.

Est-ce que vous voyez ce que ce chiffre signifie?

Cela signifie que, loin de mettre les artistes aux chômage, la licence globale sur Internet est capable de leur garantir un revenu de substitution plus important que celui obtenu aujourd'hui au bout de longues et exténuantes négociations avec les maisons d'édition.

En d'autre termes, même si tous les internautes qui payent la licence globale arrêtaient complètement d'acheter des CDs et des DVDs, les artistes non seulement ne perdraient rien, mais auraient un bénéfice financier supplémentaire significatif.

Cependant, toutes les études, dont la plus récente date d'il y a seulement quelques semaines, montrent qu'en réalité les plus gros copieurs de musique en ligne sont aussi ... les plus gros acheteurs de CD et DVD!

Donc il se peut bien que la licence globale ne vienne pas en substitution, mais en complément des revenus traditionnels des artistes.

Ça veut dire que, au contraire des DRM qui risquent fort de vous faire perdre au moins 43 millions par an de redevance pour la copie privée, la licence globale sur internet pourrait carrément doubler vos revenus dans les prochaînes années, monsieur Mitchell...

Ne vous trompez pas d'ami.

Alors pourquoi la conspuer? pourquoi insulter les députés qui, en un sublime instant de lucidité, ont su dépasser les clivages partisans pour proposer un système qui va dans l'intérêt de tous?

Vous avez maintenant la possibilité de cueillir le fruit de la révolution numérique, en respectant un public qui risque de ne pas aimer qu'on le criminalise injustement, et en préservant les libertés individuelles qui seraient mises à mal par les DRM (6).

Bien sûr, les maisons d'éditions, qui vous ont fait croire pendant longtemps être vos amies, vont perdre de l'argent au passage, mais vous, les artistes, vous allez en gagner beaucoup.

Or, je sais bien qu'en ce bas monde il y a plein de gens à l'esprit borné qui sont prêts à piétiner les droits des autres si cela leur rapporte, mais dans votre cas, et celui des autres artistes signataires de ce texte qui s'oppose à la licence globale, cela serait une des rares occasions où j'aurais vu quelq'un qui en fait des mains et des pieds pour y être de sa poche.

Alors, s'il vous plaît, Monsieur Mitchell, prenez le temps de réfléchir à vos intérêts, et vous verrez que le public est votre ami, et que la licence globale est le plus beau cadeau qu'il pourrait vous faire.

<span style='font-size:6pt;line-height:100%'>(1) Il s'agit d'une moyenne qu'on peut déduire du rapport, mais qui cache une réalité bien plus tristes pour la plupart des auteurs, artistes et interprètes, dont la remuneration peut se voir reduite à quelques pourcent, voire à un maigre cachet forfaitaire.

(2) Les règles précises de ce calcul sont énoncés dans le CPI, et reprises dans le rapport de la SORECOP. On peut estimer à 37,5% la part de auteurs, 18,75% la part des artistes-interprètes, 18,75% la part des producteurs et 25% les actions en faveur de la culture. Dans le reste de l'argumentaire, j'ai gardé donc à peu près 50% pour la "création", tous acteurs confondus.

(3) Pour être précis, il existe aussi une deuxième société, COPIE FRANCE, qui récolte un autre pactole, de 77 millions d'euros en 2004, mais au titre de la copie privée audiovisulle, et non pas de la copie sonore comme la SORECOP. Les règles de repartition sont légèrement différentes, vu que auteurs, artistes-interprètes et producteurs partagent ce montant en parts égales, avec toujours à la clé un prélevement de 25% pour les actions en faveur de la culture. Si on rajoute ces 77 millions aux 87 de la SORECOP, la perte provisionnelles due à DADVSI pour les créateurs serait non pas de 43 mais de plus de 80 millions. Cependant, j'ai préferé ici me limiter strictement au volet audio.

(4) Une étude Mediamétrie recente estime que 35,5 % des foyers sont connectés à Internet, et la croissance est très rapide: je vous laisse faire vos calculs, vous verrez que des beaux jours vous attendent, si vous soutenez la Licence Globale.

(5) Selon des chiffres publiées en janvier, sur les 99 centimes qui sont le prix moyen payé par le musicophile pour un titre de l'"offre commerciale" en ligne, seulement 3 centimes reviennent à l'ensemble des auteurs, artistes et interprètes. Donc vos fans sont obligés de payer, en ligne, 33 fois plus de ce que vous touchez. En suivant les conseils des teneurs de l'"offre commerciale" qui monopolisent la presse Française en ce moment, vous courez à la catastrophe financière!

(6) Avez-vous vu le film "Viva Zapatero"? savez vous que l'émission censurée qui est au coeur de ce film a pû être diffusée aux Italiens essentiellement par Internet? savez vous que les DRM pourraient permettre d'interdire cette diffusion? êtes vous à faveur de la censure, Monsieur Mitchell ?

(*) Il y a une certaine confusion dans l'usage de termes comme "licence légale" et "licence globale": pour plus de détails, voir le site de l'APA; cela ne change pas l'analyse économique que vous trouvez ici, mais le moment venu, il faudra prendre en compte ces aspects.
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Le Vieux Buk
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Message par Le Vieux Buk »

<!--QuoteBegin-Bad Boy de hanoï+Mar 17 2006, 07:56 PM--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Bad Boy de hanoï @ Mar 17 2006, 07:56 PM)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin-->
Le public, privé de copie privée, se retrouvera alors culturellement plus pauvre, mais les artistes ne seront pas plus riches pour autant.
[/quote]
ça, ça va arriver. c'est une conséquence évidente.




mais il faut bien reconnaître que, loi sur la copie ou pas, la dynamique est à la paupérisation culturelle de masse, de toutes façons :oops: :peur:
Le Néant est là juste devant nous et nous suce le bout
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Nyrod
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Message par Nyrod »

<!--QuoteBegin-marcelo+Mar 17 2006, 02:34 AM--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (marcelo @ Mar 17 2006, 02:34 AM)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> Vous en connaissez beaucoup vous, des gars qui font des copies de leurs propres DVD juste pour en avoir une sauvegarde ? mdr3 Pour un CD audio, je comprend, si on veut l'écouter dans sa voiture, mais un DVD.... :peur: [/quote]
Un DVD de OM/ La corogne ça compte :???: :grinj: :grinj:

J' ai pas trop suivi toute l' histoire mais bon, une question ....
ça se passe comment pour les montages vidéos :???:

On craint quelques choses ???
Mario Zatelli : «Le matin de la finale de la coupe de france je me suis réveillé avec 40 de fièvre. L'infirmière qui m'a visité a dit à mon capitaine, Jeannot Bastien, que je ne pouvais pas jouer. Et il lui a répondu : "Il crèvera peut-être sur le terrain mais il va jouer ! Même à l’agonie, on ne se passe pas du maillot de l’OM".

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Message par SpeCiE »

<!--QuoteBegin-Bad Boy de hanoï+Mar 15 2006, 11:54 PM--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Bad Boy de hanoï @ Mar 15 2006, 11:54 PM)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin-->
Art. L. 335-2-1. -  Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, le fait :

« 1° de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit,  un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés ;

« 2° d'inciter sciemment à l'usage d'un dispositif mentionné au 1°. »
[/quote]
Si je poursuis les fournisseurs d'accès Internet, puisqu'ils mettent à disposition du public des oeuvres protégés, j'ai des chances de gagner ?
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