Le président de l’Europe sera élu pour deux ans et demi renouvelable sur la base d’un programme politique et les décisions seront prises, le plus souvent, à la majorité et non à l’unanimité.
Est créé un gouvernement de la zone euro, en face de la Banque centrale européenne (BCE), permettant de définir les grandes orientations économiques de l’Europe et de donner priorité à la croissance et l’emploi.
Le Parlement européen verra ses pouvoirs élargis : il votera les lois européennes et le budget de l’Europe à égalité avec le Conseil européen. Il élira le président de la Commission qui sera responsable devant lui.
Les parlements nationaux disposeront d’un droit d’opposition sur les lois européennes chaque fois que l’Europe interviendra sur des sujets qui ne relèvent pas de sa compétence.
Un million de citoyens pourront prendre l’initiative d’une loi européenne. Si ce droit existait déjà, une taxe sur les mouvements de capitaux aurait, par exemple, fait l’objet d’un grand débat dans tous les pays d’Europe.
Voilà pourquoi je suis pour le oui
[/quote]Plusieurs points cher butterfly:
- Le président est seulement proposé au parlement par le conseil. Donc choisi par les différents chefs d'états, et non élu. Par ailleurs, aucune obligation n'est faite de tenir compte du résultat des élections. (art I-27) En clair, le président sera inévitablement un président de consensus qui n'essaiera de froisser personne même si les élections au parlement font ressortir un desir de changement radical de politique.
- La BCE reste indépendante et n'a aucun compte à rendre devant qui ce soit (III-185). Greenspan, de l'autre côté de l'atlantique, a au moins le devoir de renfre des comptes devant le congrès. De plus, les politiques économiques imputables à la BCE doivent en premier lieu lutter contre l'inflation, ce qui est une entorse à la croissance économique et un contresens en période de chômage de masse. On a le droit de faire de la politique économique, tant qu'elle est uniquement libérale...
- Le parlement est maintenu un colégislateur et voilà une avancée apparamment indiscutable. Mais ce progrès en termes jurdiques implique un statut quo dans les faits: il s'agira toujours de ne faire que valider les décisions de la commission et du conseil. Dans une démocratie, les représentants élus devraient avoir le pouvoir de proposer des lois. Ce qui n'est toujours pas le cas! Plutôt que de parler de parlement, je préfère le terme "chambre d'enregistrement". (I-26, I-27)
- Le droit d'intiative est une vaste blague: l'article I-47-4 spécifie que: Des citoyens, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'Etats membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la commission (...) à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application de la constitution. Il s'agit donc du droit de pétition qu'il ne servait à rien de spécifier puisqu'il est inclus dans le droit à la liberté d'expression en vigueur dans toute l'europe. La commission n'est tenue à rien, même pas de s'expliquer ou de donner suite. Et même si par miracle elle le faisait, elle ne pourrait prendre en compte que les propositions qui respectent les dispositions du traité.
Ainsi, l'exemple que tu donnes est completement faux aux termes des articles suivants: interdiction des restrictions à la libre circulation des capitaux (I-4) à l'intérieur de l'union, et vis-à-vis des pays tiers (III-156). Sous ce traité la taxe tobin est anticonstitutionnelle.
, avec tout tes arguments pour le non tout le forum va voter non 
"Je suis le sergeant tirailleur Highway, j'ai descendu plus d'bières, ramassé plus d'pêche, baisé plus d'pouffiasses que vous tous ici bande de bleusaille". 
, bon je vais fouiller 
, petit Christian je te tiens 
, il y a marqué qu'il est élu, si il est rejeté on en met un autre et ainsi de suite 
Butter est Jospiniste 