Fonctionnement du forum

[Ardechois]

Voilà ce que je viens de lire. ça n'a pas de rapport direct avec ce forum mais ça fait bien gamberger :

<a href='http://www.vivrele.net/node/653.html' target='_blank'>http://www.vivrele.net/node/653.html</a>

Defense-consommateur devra indemniser le Père-Noël(.fr)


Dans son jugement rendu public le 28 mai 2002, le Tribunal de grande instance de Lyon vient de condamner les deux responsables du site Internet Defense-consommateur.org à verser 80.000 € de dommages-intérêts au cybermarchand Père-Noël.fr.

Malgré les enquêtes pénales en cours, intentées par des clients mécontents, à l'encontre du Père-Noël.fr, les juges du Tribunal de grande instance de Lyon ont condamné pour diffamation les responsables du site Internet Defense-consommateur.org à la suite de la publication de divers propos accusant le vendeur d'escroquerie ou de vol. Les deux responsables devront verser 80.000 € (soit plus de 500.000 FF) de dommages-intérêts et devront procéder à la publication de la décision dans deux journaux ainsi que sur leur site Internet.

La décision constitue une première en France et va sans doute, si elle tend à être confirmée, créer un mini-séisme au sein de l'Internet. En effet, les propos condamnés avaient été tenus par des internautes sur le forum de discussion non modéré de Defense-consommateur.org. Cette décision tend donc à retenir la responsabilité du simple propriétaire du site Internet pour des propos tenus sur de tels forums de discussion mêmes non-modérés.

En effet, le juge relève "qu'il est constant que les [responsables] ont pris l'initiative de créer un service de communication audiovisuelle en vue d'échanger des opinions sur des thèmes définis à l'avance et en l'espèce, relatifs aux difficultés rencontrées par certains consommateurs face à certaines sociétés de vente ; qu'ils ne peuvent donc pas opposer un défaut de surveillance des messages qui sont l'objet du présent litige ; qu'ils se considèrent eux-mêmes comme les concepteurs du site incriminé et doivent donc répondre des infractions qui pourraient avoir été commises sur le site qu'ils ont créé". De ce principe, le juge a retenu la responsabilité pénale et civile des responsables du site pour l'ensemble des messages publiés sur les forums non modérés.

Si cette solution se confirmait, cela signifierait sans doute un risque de disparition de l'ensemble des forums de discussion non modérés pour laisser la place à des espaces totalement modérés.

Defense-consommateur.org a déjà annoncé avoir l'intention de faire appel du jugement rendu par la tribunal. Néanmoins, la décision étant exécutoire c'est à dire immédiatement applicable, les deux responsables devront verser dès notification de la décision les 80.000 €.

[Invité]

J'hallucine, ce site est la pire merde qui existe ! enormement de plaintes envers perenoel.fr

[Pouin]

ARGHHHHHHHHHHH

On peut nous tomber de partout maintenant !

Mais c'est n'importe quoi quand même cet arrêt !

Désolé Arde ... mais la ligue va te faire cracher !

Ca peut avoir un lien avec le forum ...

Mais cet arrêt c'est la mort du système de forum c'est très clair !

[Ardechois]

J'hallucine, ce site est la pire merde qui existe ! enormement de plaintes envers perenoel.fr

Tu veux me ruiner ou quoi ??? Pas de diffamation s'il te plaît. :langue:

[Pouin]

je me rapelle qu'il y avait eu c'est vrai pas mal de merde avec ce site en plus !

mais c'est hallucinant la connerie de la justice !

[boboss13]

La Ligue des Fils de Putes ne va pas te rater Julien L.............. habitant le .............. à Mouans-Sartoux

Mais c'est vrai que çà craind ce jugement !

J'ai une proposition de parade, pour nous protéger tous : ne pas permettre aux visiteurs de regarder les posts ? Seuls les inscrits peuvent voir. C'est sûr que c'est pas cool pour recruter des nouveaux membres mais au moins tu sécurises. Si un Fils de Pute (exemple Aulas) veut s'inscrire, on refuse et comme çà pas de soucis on peut continuer à le traiter.


PS : j'ai commandé sur le site père noel et je n'ai pas eu de soucis !

[Invité]

j'imagine aulas sur ce forum

[Pouin]

Idem :

Topic présentation : salut moi c'est Aulas ...

250 reponses : 250 insultes !

[Totor]

Ca craint !
Vive la République !
Vive la France !

[chauvet]

pas d'affolement! il faut que ce jugement soit confirmé en appel

car les lobbies en général ne tiennent pas dans un second proces.
d'autant que si je m'abuse des journaux comme 60 M de conso ont publiquement critiqué PERENOEL .fr

à suivre...

[frenchchris]

eu les gars, pour memoire, certains types de propos comme les propos racistes fascistes xenophobes et d incitation a la haine dans un forum sont répréhensibles par la loi aupres de la societe (ou du particulier) responsable du site dés lors que les messages postés s ils emmannent de lecteurs dans le cadre d un forum sont conservés plus de 5 jours!!!
En bref sur l off on a 5 jours pour decouvrir et flinguer tout message a caractere fachiste nazis discriminant ou d incitation a la haine raciale!!
Au dela des organisations peuvent porter plainte!!!

Vous comprendrez peut etre pourquoi nous y sommes parfois si severes sur la modération!
Ce que Julien denonce ici ne m'etonne meme pas; meme s il est vrai que c est la premiere fois qu un dossier n ayant pas trait au racisme ou a la haine raciale aboutit!!
Jusqu a maintenant seuls les propos nazis avaient fait l objet de plaintes!!

D'un autre coté faut se mettre a la place du mec qui est accusé!!que penseriez vous si sur un forum tres serieux un parisien allait ecrire que les responsables du site off sont tous des skins head ou des nazis??
Clairement ca ne me plairait pas!!
C pas parceque internet permet de tout dire sur tout le monde dans un certain anonymat qu on peut se permettre de salir le nom de n importe qui ou de n importe quelle société!!

BOn pour pere noel.fr une de mes meilleures amies y a bosser plus d un an et c une boite d esclaves donc je pense que les gens avaient raison de dire ce qu ils ont dit !MAis combien d autres conneries diffamentes sont racontées sur le net??

[Invité]

Je remonte ce sujet :

<a href='http://www.01net.com/rdn?oid=185619&rub=1714' target='_blank'>http://www.01net.com/rdn?oid=185619&rub=1714</a>