Les clubs français bientôt en bourse!

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Bruxelles contre la loi française

La Commission européenne a entamé, mardi, une procédure d'infraction contre des dispositions législatives françaises sur la propriété des clubs de football. Bruxelles a mis en demeure Paris de s'expliquer sur deux aspects de la loi du 16 juillet 1984 sur «l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives» qui empêchent les clubs d'entrer en Bourse et à une même personne d'être actionnaire de plusieurs clubs.

Selon l'exécutif européen, ces dispositions pourraient être contraires aux principes de libre circulation des capitaux. «Nous reconnaissons qu'il pourrait y avoir des risques de conflit d'intérêt», a indiqué Jonathan Todd, porte-parole du commissaire au Marché intérieur, Frits Bolkestein. La Commission se demande ouvertement s'il n'est «pas disproportionné d'interdire complètement la double propriété».

Les lettres de mises en demeure sont la première étape des procédures d'infraction de la Commission européenne, qui espère d'ailleurs trouver un terrain d'entente avec Paris sur ce sujet. Cette mesure fait suite à une plainte déposée le 12 février 2002 contre l'Etat français par huit clubs professionnels : Lyon, Marseille, Lens, Troyes, Lille, Saint-Etienne, Strasbourg et Bordeaux. «Les clubs concernés se réjouissent de cette évolution-clé, qui confirme de manière indiscutable la pertinence de leur position», a réagi l'Olympique lyonnais, jeudi dans un communiqué, «et (ils) espèrent que les autorités françaises prendront, dans les meilleurs délais, à l'égard de la Commission européenne, les engagements qui permettront la clôture de ce dossier et le retrait de la plainte».

La plainte initialement déposée «dénonçait l'impossibilité pour les clubs d'être titulaires de leurs droits audiovisuels, l'interdiction de faire appel public à l'épargne (cotation des clubs en bourse) et l'interdiction absolue de tout type de multipropriété (interdiction pour une même personne d'être actionnaire, même minoritaire, dans plusieurs clubs)», selon le communiqué de Lyon. Elle avait ensuite été «recentrée uniquement sur les questions de l'appel public à l'épargne et de la multipropriété», après l'adoption en août dernier d'une loi qui révisait le texte originel de 1984.

Cette loi, qui, notamment, cède aux clubs les droits d'exploitation audiovisuels des manifestations sportives auxquelles ils participent, avait été votée à l'initiative du ministre des Sports, Jean-François Lamour. En revanche, M. Lamour, qui a conservé son portefeuille après le remaniement ministériel de mercredi, est opposé à l'entrée des clubs en Bourse, cheval de bataille du président de Lyon, Jean-Michel Aulas. Ce dernier avait déposé l'an dernier une demande de principe pour que la holding qui détient l'Olympique lyonnais puisse être cotée en Bourse. Mais cette demande avait été rejetée début décembre par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

[Franck Drebin]

Bien que je ne suis pas Lyonnais,merci Aulas

[dany]

'feraient mieux de ne pas nous les briser, les bourses, ces clubs français....