T'as raison on va passer sur le reste car ta mauvaise foi n'a d'égal que notre chauvinisme.Hmmmmmmmm et merci de m'expliquer les theories de montesquieu sur la separation des pouvoirs (theorie appliquée uniquement aux USA de maniere à peu près stricte d'ailleurs, en france on en a jamais voulu)
Juste une question: tu l'as réussi ta 1ere année :???: Car là tu deviens affligeant et je te conseille de rapidement aller ouvrir le précis de droit Constitutionnel du doyen Favoreu (édition dalloz).
Pour faire bref:
Montesquieu (tu sais le mec sur les anciens billets de 200 balles) a décrit au 18eme siècle un système Etatique séparant le Pouvoir Judiciaire du Pouvoir Exécutif (deux têtes en france et une tête aux USA) et du Pouvoir Législatif. L'objectif était que chacun des trois pouvoirs soient optimisés sans que l'un d'entre eux ne vienne anhiler les prérogatives d'un des deux autres.
Ce système est le socle des institutions de la France depuis la Constitution de la 1ere République de septembre 1792 même si entre cette époque et aujourd'hui il y eu des périodes de régression en la matière (exemple: renaissance de 1814 ou monarchie de juillet de 1830). Mais depuis l'avènement de la 3eme République en 1870 cela n'a jamais était remis en cause (hormis sous vichy).
Pour ce qui est du système américain je ne m'attarderai pas sur la question même si le sujet me passionne. Je te conseil juste pour ta culture personnelle de lire "De la démocratie en Amérique" de Alexis de Tocqueville.
aie aie aie ouille !!!!!!!!!!!!!!
Bon je me passe du reste, on s'est tjrs pas compris, mais c'est que des histoires de vocabulaire, c'est pas très interressant d'explorer plus. J'avoue que mon vocabulaire n'etait pas très clair, je me suis pas trop appliqué![]()
Mais là par contre, fallait forcement que je reagisse, tu m'attaques sur mon terrain et tu le fais mal![]()
Je confirme donc mes propos, la theorie de montesquieu, tu l'expliques très bien, mais même si elle sert de socle, son application STRICTE (ce terme est important, tu sembles ne pas y avoir fait attention) n'existe pas en france, aux USA, on va dire qu'on s'en rapproche, mais encore une fois, la constitution même si elle tend vers les theories de montesquieu n'en est pas l'utilisation stricte !
Des petites preuves ?
Peut-être l'article 16 de la constitution, peut-être le fait que les juges sont choisis par les politiques, peut-être le fait que le president choisis 3 membres du conseil constitutionnel, peut-être la possibilité d'une motion de censure, peut-être et c'est là l'element le plus important : la possibilité de dissoudre l'assemblée donc le pouvoir legislatif, par le pouvoir executif.
Pour une separation stricte des pouvoirs, on repassera tu le reconnaitras ..... et tu dirais à montesquieu que la constitution de 58 est une application de ses preceptes, il te rirait au nez.
La logique à la française, c'est que chaque pouvoir doit être separé au maximum de l'autre, mais pour autant, il doit exister une sorte de droit de contrôle des uns sur les autres, toujours dans cette logique de peur française de la tyranie.
J'crois que le pire c'est que tu fasses reference à la constitution de 1870, certainement la moins separatrice des pouvoirs de toutes les constitutions que la france ait connu. Il a fallu attendre la demission du pouvoir de macmahon et l'interpretation de la constitution dites "grevy" pour avoirun legislatif et un executif de separé.
Pour la Ve republique, on estime aussi qu'on se rapproche d'une separation STRICTE des pouvoirs uniquement en cas de cohabitation, dans ce cas seulement l'executif ne fait pas le legislatif. La volonté de de gaulle etant une republique à regime semi-presidentiel ..... alors montesquieu hmmmmmm![]()
Bref, merci bien pour ma culture personnelle, mais histoire de definitivement te rassurer, le droit constit, l'année où je l'ai etudié, j'avais fini avec 14 de moyenne et entre nous, j'avais ce bouquin, mais je préfèrais largement colliard
Pour ce qui est de notre tentative d'éclaircissement du droit constit, là je veux bien continuer (pas trop longtemps car j'ai à faire cet aprem).
En ce qui concerne 1870, tu me permettras de m'excuser car je n'aurais pas du rémonter jusque là mais bel et bien m'arrêter à 1875. Mais je crois tu auras compris que je parlais de la 3eme Republique.
Pour le reste je ne suis pas convaincu par tes arguments. Certes une application stricte des préceptes de montesquieu n'existe pas, ni en France ni aux USA, mais je doute fortement du fait que le système US soit plus conciliant avec ces préceptes, dans la théorie comme dans la pratique, que ne l'est celui issu de la 5eme République.
Tu cites en exemple de façon pertinente l'art 16 de la constitution (pour les non initiés et même si je ne l'ai pas sous les yeux, cet article permet au président de mettre en oeuvre un référendum sur une question de politique générale dont les résultats pourront entrainer la promulgation d'un texte qui aurait force de loi).
Cet article a été et est toujours contreversé depuis que De Gaulle en a fait usage pour que les femmes aient le droit de vote lors d'une élection présidentielle. Néanmoins, il ne me parait pas opportun d'utiliser un argument basé sur cet article lorsque l'on souhaite démontrer que l'équilibre des pouvoirs n'est pas respecté en france. Pourquoi ?
Car cet article permet de faire entendre la voix du peuple. De plus il peut avoir des conséquences politiques énormes pour celui qui s'en sert si le peuple ne répond pas dans le sens que le président souhaite donné au référendum. De mémoire, un tel apanage de démocratie n'existe pas aux USA.
Toujours pour contester l'équilibre des pouvoirs sous la 5eme, tu cites le mode de nommination des juges.Sur ce point je te répondrai que nous n'avons pas trop le choix.
Soit les juges sont comme aux USA élus. Dans ce cas le pouvoir exécutif représenté par le président (car ce pays a un système présidentiel) n'a pas de possibilités légales d'influencer le choix des électeurs. Mais en contre partie l'on peut assister à la prise du pouvoir judiciaire par certains lobbys agissant de façon à faire élire les juges les plus conciliants. Je te rappelle à ce sujet que contrairement à la France les juges US sont issus de la société civile (la plus part du temps des avocats) et non pas formé dans une école publique indépendante du pouvoir central (l'ENM) même si sarko a fait son malin il y a deux mois en allant y faire une conférence.
Après tu me parles de la nommination par le président de trois personnalités au Conseil Constitutionnel. Je te ferai remarqué que le président de l'assemblée nationale en nomme également trois, et de même pour le président du senat. Donc je ne vois où est-ce qu'il y a ingérence de l'exécutif sur le judiciaire. Surtout que le Conseil Constit n'est pas une institution judiciaire comme l'est la cour suprême aux USA, il n'a absolument pas pour vocation d'agir comme une "cour suprême" à la francaise car le rôle est déjà dévolue au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation. Le Conseil Constit étudie si une loi n'est pas contraire à la Constitution.
Le président peut dissoudre l'assemblée, c'est vrai et on en a tous été temoin. En contre partie, l'assemblée peut proposer le vote d'une motion de censure à l'encontre du gouvernement (donc contre l'exécutif) lors de l'étude d'un projet ou d'une proposition de loi. Si cette motion est adoptée à la majorité des deux tiers alors le gouvernement doit démissionner.
Pour ce qui est des USA, il est possible que ce système existe mais je t'avoue que j'ai oublié. En revanche ce dont je me souvient c'est que l'ingérence sur le judiciaire est réel étant doné que le président US désigne plusieurs membres de la cour suprême. En france il ne désigne personne au Conseil d'Etat ou à la Cour de Cass.
Enfin, et j'aurai du commencer par là: tu me dis que l'on se rapproche d'une séparation strique des pouvoirs en cas de cohabitation car dans ce cas l'exécutif ne fait pas le législatif.
Alors là tu vois tu oublies une donnée essentielle de notre système institutionnel: l'exécutif est à deux têtes !!!
Cela veut dire qu'aussi bien le président que le chef du gouvernement (1er ministre) peuvent déposer un texte de loi devant l'assemblée. Le président par le biais des projets de loi et le 1er ministre par celui des propositions de loi.
Dés lors que l'on soit en cohabitation ou non cela ne change rien sur l'équilibre des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif.Les deux têtes ont toujours la possibilité (pour ne pas dire l'obligation car c'est tout de même leur job) autant l'une que l'autre de proposer des textes à l'assemblée.
Donc le système mis en place par De Gaulle est unique et je ne crois vraiment pas en inadéquation avec la séparation des pouvoirs. L'influence du président sur les institutions est grande, certes. Mais elle n'est pas omnipotente. L'influence du parlement me fais dire que nous sommes plutôt dans un système semi-parlementaire.
Pour conclure je t'accorderai le bénéfice du doute sur un point: Quid du statut pénal du président ? En effet quel est le contre-poids des juges face au président si il n'ont pas la possibilité de le traduire en justice ?