ta remarque à l'emporte pièce démontre une profonde méconnaissance des mécanismes complexes qui poussent à la réalisation d'un projet après DUP. :vieux:
Cependant, je comprend ta méprise, habituelle chez les débutants en la matière.
Si l'acte administratif est dit exécutable par provision, c'est à dire utilisable dès sa signature (comme le permis de construire par exemple), le mécanisme de l'expropriation par DUP entraine des conséquences sensiblement différentes.
En effet, si l'ordonnance d'expropriation prise sur la base de la DUP (exécutée par provision dans notre hypothèse) est cassée après coup, le terrain retourne dans les mains de l'exproprié, qui rend le prix, et qui doit retrouver son bien en l'état originel.
Avec un stade dessus, ça pose toujours problème
Le vrai problème est ici la rencontre des droit administratifs et civils. En france, on est propriétaire non pas comme le dise improprement les gens grace à un "titre de propriété", mais grace à la présomption de propriété que l'acte authentique induit, après avoir comilé trente ans de titres réguliers. Le vrai risque est donc de casser cette chaine, par la nullité d'un acte, notaament celui de l'expropriation.
L'Etat est déja passé en force, c'est vrai. C'était pour réaliser Marina-Baies des Anges à Port Fréjus. Au dela de l'affaitre politico-financière qui couvait derrière (avec Léotard-Mariani et les autres), je te propose de simplement prononcer le nom de René ESPANOL dans un service d'Urbanisme... Ca équivaut à dire "Ligue des Champions 93" à une mec d'auteil.
Ca rend bougon.
Pour info http://www.humanite.fr/1990-08-01_Artic ... ORT-FREJUS
