De la légalité de la punition collective

[jp.bond]

Bonjour à tous,
je vous lis sans trop souvent intervenir mais je voudrais débattre avec vous de la légalité de la punition collective.
Je fais évidemment référence à cet énième suspension de virage, et du fait que, encore une fois, je vais devoir rater 2 matchs de l'OM parce que mon groupe est suspendu... ou alors devoir, au mieux, repayer 2x5€ (ou 2x10€) pour avoir le "droit" d'accéder au stade velodrome... droit pour lequel je me suis déjà acquitté d'une somme forfaitaire conséquente en début d'année.
Donc, ma question est simple, qui j'attaque ? L'OM, la ligue ?
Je trouve qu'il est logique de faire valoir mes droits car je n'ai commis aucun faute, je n'ai aucune raison d'être puni...
Qu'en pensez vous ?

[thedep]

Si c'est dans la loi, alors c'est légale. #TeamPleonasme

[Camarguais]

Tu revendiques toi même ton appartenance à un groupe ("mon groupe"). Il y a donc bien une notion collective dans ton action de venir au stade.
tu ne peux être à la fois "en dehors" et "dedans".

[LeVDN]

Dans le cadre d'une action, il faut que tu aies qualité à agir.

Si je te suis, tu agirais en qualité de membre d'une association.

Il faut donc trouver le lien de droit avec la personne (physique ou morale) qui t'as causé un préjudice.

Pour obtenir un dédommagement, il faut démontrer une faute, un préjudice et un lien de causalité entre la faute et le préjudice.

Qui seraient les fautifs ?

Le club : Quelle serait sa faute ? Avoir laissé rentré des supporters avec des fumi alors que c'est interdit ? : Éventuellement. Mais ça pourrait avoir un effet pervers dans la mesure où, sur ce fondement, le club pourrait être plus dur avec les groupes.

Le groupe de supporter fautif ? Juridiquement tu pourrais. Tu peux engager la responsabilité des dirigeants d'avoir manqué à l'obligation de faire respecter la réglementation en vigueur. Mais est ce que tu veux poursuivre les groupes ?

La ligue ? : Elle sanctionne l'association, personne morale, qu'est le groupe de supporter. Le règlement de la FLP parle d'une sanction administrative à l'encontre du club. Tu peux donc éventuellement tenter d'attaquer le Ligue sur la légalité voire la constitutionnalité de la sanction qui est indirectement collective en passant au delà de l'argument de l'Ordre public... Bon courage.

[jp.bond]

A ce jour, il n'est pas possible de prendre un abonnement en virage (les places les moins chers) sans appartenir à un groupe de supporters.
De fait, je parle de "mon groupe" car j'ai tenté de choisir un groupe pour pouvoir accéder à l'abonnement en virage, et ce groupe c'est les Ultras. Je ne reviendrai pas ici sur ce choix, peu importe, car finalement c'est un coup les Winners, un coup les Ultras qui sont sanctionnés.
Pour ma part, en tant qu'individu, je n'ai pas tenu dans ma main un fumi.
Pourquoi serait-je puni de stade alors que je n'ai pas fait de faute ?
C'est comme si on me punissait de vitesse excessive parce que j'ai pris l'autoroute au moment où quelqu'un d'autre se fait flasher, sous prétexte qu'on a pas pu l'identifier !
Je ne veux pas agir en qualité de membre de l'asso, je veux agir en qualité d'individu.
Si le fautif ne peut pas être identifié, pourquoi devrais je en subir les conséquences ?
Si le fautif est fautif, pourquoi l'association à laquelle il apparait serait fautive pour ses actions ? A moins de démontrer le coté collectif de la faute ! Et encore... la faute n'est pas commise par l'intégralité des membres, donc pourquoi ceux qui n'ont rien fait seraient punis ? Et je vais même plus loin, si par exemple, je démontrais que je n'etais pas au stade ce soir là, comment pourrais je être tenu responsable des actions d'autres individus, voire d'autres membres de la même association que moi !?
Aux instances de mettre en place des solutions d'identification individuelle pour que les coupables soient condamnés individuellement. Sinon, à quoi sert d'avoir un abonnement nominatif !?

[LeVDN]

Si tu veux agir en tant qu'individu, tu prends un abonnement individuelle aux tribunes réservées à cet effet (gannay ou jean bouin).

La réservation des virages aux groupes relève de l'organisation interne, ce n'est pas illicite.

En adhérant au groupe virage tu fais partie de l'association du groupe qui est responsable de ses membres.

C'est comme si on me punissait de vitesse excessive parce que j'ai pris l'autoroute au moment où quelqu'un d'autre se fait flasher, sous prétexte qu'on a pas pu l'identifier !

Non : c'est comme ci tu étais dans la voiture d'un mec qui est le seul à avoir le permis et qui est en excès de vitesse. Si on lui retire le permis, tu ne peux plus prendre l'autoroute. Si ça te met en retard pour un rendez-vous important, tu t'en prends au chauffeur imprudent.

[jp.bond]

Je comprends la logique de la responsabilité que tu me détailles, je te remercie pour cette précision. Je continue de la trouver injuste mais là n'est pas le problème...
et ok donc j'attaque les Ultras parce que je ne peux plus prendre l'autoroute (lol), et j'attaque l'OM parce que je ne peux pas accéder aux places les moins chers en tant qu'individu...

[Morandfaty]

https://twitter.com/Pierre_B_y

Il est parisien, mais est avocat de l'asso nationale des supporters.
Il en connait un rayon là-dessus mets toi en contact avec lui. Il pourra sûrement t'aider.

[G.bédécarrax]

D'ailleurs on pourrait pas l'attaquer en justice pour sa PP ?

[jp.bond]

https://twitter.com/Pierre_B_y

Il est parisien, mais est avocat de l'asso nationale des supporters.
Il en connait un rayon là-dessus mets toi en contact avec lui. Il pourra sûrement t'aider.

merci !! c'est top ça !

[jp.bond]

Pour info, voilà sa réponse :
deux options cumulatives :
- attaquer la décision de la commission de discipline de la LFP devant le tribunal administratif ;
- attaquer le club au civil pour faute (manquement à son obligation de résultat en matière de sécurité) ayant conduit à la mise en oeuvre de sanctions par la commission de discipline de la LFP.

[jp.bond]

j'ai d'ailleurs une autre remarque :
Pourquoi suis je puni de stade au titre de mon appartenance aux Ultras, mais dans le meme temps on me donne accès à une autre partie du stade moyennant un paiement de 5 ou 10€ pour ma "nouvelle" place ?
Soit je suis coupable, et donc interdit, sois je ne le suis pas, et donc autorisé ?
C'est pas un peu contradictoire tout ça ?

[LeVDN]

Un peu oui. C'est le groupe qui est sanctionné et non les individus. Mais potentiellement celui qui a craqué le fumi peut continuer à aller au stade effectivement.

[Mike Dust]

Lorsqu un groupe fait craquer des fumis, c est le groupe en tant qu entité qui est puni. Donc les places qui lui sont réservées sont retirées.

Toi, tu n es pas puni. C est ta place qui l est.

Tu pourras retourner ce que tu veux dans tout les sens, cela ne changera rien.

Au final tu va rater deux matchs ou payer 10€ de plus mais cela te reviendra moins cher que de prendre un abo en tribune. Tu restes gagnant.

Apres si tu veux porter plainte contre le club ou la lfp pour ça, je pense que ça peut vite se retourner contre toi avec une ids pendant l enquête pour identifier le fautif et là, autant te dire que t es pas prêt de remettre les pieds aux stades.

[OMnibus]

Pour info, voilà sa réponse :
deux options cumulatives :
- attaquer la décision de la commission de discipline de la LFP devant le tribunal administratif ;
- attaquer le club au civil pour faute (manquement à son obligation de résultat en matière de sécurité) ayant conduit à la mise en oeuvre de sanctions par la commission de discipline de la LFP.

3000 euros d'avocat et 4 ans de procédure pour se faire rembourser 2/19ème d'un abo.

[jp.bond]

3000 euros d'avocat et 4 ans de procédure pour se faire rembourser 2/19ème d'un abo.

c'est exactement ça ! Je suis persuadé que je peux gagner et faire jurisprudence sur ce genre d'agissements... mais comme c'est hors de prix et super long, personne ne le fait et ça reste comme ça...
Ou alors il faut etre avocat et faire ça "en loisir" lol

[LeVDN]

Je suis pas certain que tu gagnes devant la LFP.

Comme je te l'ai mis plus haut, tu peux éventuellement attaquer le Club. Mais il pourra y avoir un effet désastreux dans la politique de sécurité.

[jp.bond]

je viens d'envoyer un email à la rédaction du Phocéen pour les inciter à en parler à l'antenne...
je pense que je vais aussi envoyer un email à l'OM
peut etre que je prendrai aussi le temps de contacter RMC un soir pour en parler aussi
plein le cul de la punition collective