[Finances de l'OM] La réalité des comptes
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Re: [Finances de l'OM] La réalité des comptes
Magouille, pas vraiment étant donné que c'est parfaitement légal.
Paradis fiscal, oui totalement vu que c'est exactement ce qu'est le Delaware.
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Re: [Finances de l'OM] La réalité des comptes
Donc pour résumer et faire une analogie avec l'immobilier:
l'acheteur de l'appartement paie une taxe sur la plus-value réalisée par le vendeur du bien ?
si tel est le cas, cela module le prix d'achat, non ?
L'acheteur défalque forcément de son offre le cout de cette taxe donc le le vendeur touche peu ou proue un montant similaire in fine ?
l'acheteur de l'appartement paie une taxe sur la plus-value réalisée par le vendeur du bien ?
si tel est le cas, cela module le prix d'achat, non ?
L'acheteur défalque forcément de son offre le cout de cette taxe donc le le vendeur touche peu ou proue un montant similaire in fine ?
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Re: [Finances de l'OM] La réalité des comptes
Non pas forcement. Ça fait partie du deal. Si tu veux acheter c'est ce prix là point barre.
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Re: [Finances de l'OM] La réalité des comptes
Tout ceci est parfaitement légal, juste pas habituel, aucunement interdit par la loiBlag13 a écrit :
Y a pas des mots pour définir ces pratiques … comme magouille, paradis fiscaux ou autres ???
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Re: [Finances de l'OM] La réalité des comptes
Question : du coup ça se passe comment au niveau des conventions fiscales entre la France et les Etats-Unis ? Elles sont modulées en fonction de la fiscalité de chaque état américain ?
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Re: [Finances de l'OM] La réalité des comptes
Non pas vraiment, ça regarde pas trop l'acheteur en faitLuigi a écrit :Donc pour résumer et faire une analogie avec l'immobilier:
l'acheteur de l'appartement paie une taxe sur la plus-value réalisée par le vendeur du bien ?
si tel est le cas, cela module le prix d'achat, non ?
L'acheteur défalque forcément de son offre le cout de cette taxe donc le le vendeur touche peu ou proue un montant similaire in fine ?
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Re: [Finances de l'OM] La réalité des comptes
Pas de convention fiscale, en vrai les sociétés de ce statut au Delaware sont possiblement anonymes, donc ils peuvent même pas savoir qui est derrière; là c'est différent car les avocats l'ont fait fuiter, mais ça regarde en rien le fisc français.bueno_coco a écrit :Question : du coup ça se passe comment au niveau des conventions fiscales entre la France et les Etats-Unis ? Elles sont modulées en fonction de la fiscalité de chaque état américain ?
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Re: [Finances de l'OM] La réalité des comptes
Quand tu vois la taille de cet état et que tu vois que toutes les grandes sociétés US sont domiciliées là-bas, ben t'as tout compris..PoF a écrit :Magouille, pas vraiment étant donné que c'est parfaitement légal.
Paradis fiscal, oui totalement vu que c'est exactement ce qu'est le Delaware.
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Re: [Finances de l'OM] La réalité des comptes
la SASP réalise des bénéfices => impositions en France
Le reste (dividendes par exemples) remontent dans la holding aux US => pas d'imposition pour la holding car paradis fiscal
en cas de vente la PV sera supportée par le vendeur et imposée en fonction des règles en vigueur là bas
y'a pas de magouille ou d'optimisation fiscale pour le club
on est pas dans le cadre des joueurs qui se font payer une partie de leur salaire dans des sociétés basées dans des paradis fiscaux
On est juste dans le cadre de société détenues par des holding
Le reste (dividendes par exemples) remontent dans la holding aux US => pas d'imposition pour la holding car paradis fiscal
en cas de vente la PV sera supportée par le vendeur et imposée en fonction des règles en vigueur là bas
y'a pas de magouille ou d'optimisation fiscale pour le club
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Re: [Finances de l'OM] La réalité des comptes
De base mettre ta compagnie dans un paradis fiscal c'est moralement très douteux, quoi qu'il arrive et quelles qu'en soient les raisons.
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Re: [Finances de l'OM] La réalité des comptes
Ben justement, aucune taxe sur la PV là-bas, c'est ce que j'essaie d'expliquerNiko a écrit :la SASP réalise des bénéfices => impositions en France
Le reste (dividendes par exemples) remontent dans la holding aux US => pas d'imposition pour la holding car paradis fiscal
en cas de vente la PV sera supportée par le vendeur et imposée en fonction des règles en vigueur là bas
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Re: [Finances de l'OM] La réalité des comptes
bah, apparemment, il n'y a pas que là-bas, ce n'est pas ce qui a été accordé dans le deal du rachat du P... "pas de plus-values sur les bâtiments" achetés dans Paris par le Prince Qatari..????
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Re: [Finances de l'OM] La réalité des comptes
C'est une dérogation fiscale accordée spécifiquement aux Qataris ça (probablement dans le cadre de la convention fiscale entre les deux pays).
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Re: [Finances de l'OM] La réalité des comptes
Quand la Qatar a racheté Paris, ils ont eu accès à pleins d'avantages fiscaux et sociaux qu'aucun autre acheteur n'a eu et n'aura jamais, on voit aussi comme cela a été facile pour eux d'obtenir plus de droits sur l'exploitation de leur stade
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Re: [Finances de l'OM] La réalité des comptes
TontonToz a écrit :Ben justement, aucune taxe sur la PV là-bas, c'est ce que j'essaie d'expliquerNiko a écrit :la SASP réalise des bénéfices => impositions en France
Le reste (dividendes par exemples) remontent dans la holding aux US => pas d'imposition pour la holding car paradis fiscal
en cas de vente la PV sera supportée par le vendeur et imposée en fonction des règles en vigueur là bas
y'a pas de magouille ou d'optimisation fiscale pour le club
on est pas dans le cadre des joueurs qui se font payer une partie de leur salaire dans des sociétés basées dans des paradis fiscaux
On est juste dans le cadre de société détenues par des holding
Après je pense que la PV on s'en fou car
- ça impactera pas l'OM
- y'aura pas de PV
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Re: [Finances de l'OM] La réalité des comptes
Hum ... pas vraiment d'accord
Selon l'article 244 bis B du CGI les personnes morales ou physiques domiciliées à l'étranger qui cèdent une part substantielle (25% minimum) des droits sociaux d'une entreprise française soumise à l'IS sont soumises au paiement de l'impôt sur la plus-value.
Le taux de taxation sur le montant de la plus-value est déterminé selon la domiciliation du cédant : 75% si domicilié dans un état non coopératif et 45% dans les autres cas. Le Delaware ne fait pas partie des territoires non coopératifs.
Pour ce type de transaction, un représentant fiscal domicilié en France et accrédité par le fisc sera désigné et devra garantir que le paiement de l'impôt et des éventuelles pénalités soit effectué.
Selon l'article 244 bis B du CGI les personnes morales ou physiques domiciliées à l'étranger qui cèdent une part substantielle (25% minimum) des droits sociaux d'une entreprise française soumise à l'IS sont soumises au paiement de l'impôt sur la plus-value.
Le taux de taxation sur le montant de la plus-value est déterminé selon la domiciliation du cédant : 75% si domicilié dans un état non coopératif et 45% dans les autres cas. Le Delaware ne fait pas partie des territoires non coopératifs.
Pour ce type de transaction, un représentant fiscal domicilié en France et accrédité par le fisc sera désigné et devra garantir que le paiement de l'impôt et des éventuelles pénalités soit effectué.
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Re: [Finances de l'OM] La réalité des comptes
on sent le gars qui a voulu monter un société écran à St Vincent des Grenadines
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Re: [Finances de l'OM] La réalité des comptes
En fait j'en ai une et je pense céder mes 26% de parts dans le groupe GBH ... c'est pour ça que je connais le problème
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Re: [Finances de l'OM] La réalité des comptes
Désolé on ne mange pas de ce pain là monsieur
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Re: [Finances de l'OM] La réalité des comptes
Ah bah oui, j'ai posté le tweet sur le topic d'Urba mais c'est plus opportun ici... Merci à toi Benedetto pour ta vigilance
A.J.A.B
- Nash
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Re: [Finances de l'OM] La réalité des comptes
Concrètement, l'examen de novembre, il sert à ? Observer la trajectoire financière ?
- thedep
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Re: [Finances de l'OM] La réalité des comptes
Ou confirmer que les promesses qui ont été faites sont respectées ?
- TontonToz
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Re: [Finances de l'OM] La réalité des comptes
Je suis pas pro la dessus mais je me permets de donner mon avis
Dans notre situation je pense qu'il sert à :
-Controler que les promesses d'apports des actionnaires faites suite au déficit au 30/06 aient bien été effectuées
Et pour tous les clubs
Vérifier d'éventuelles dettes pour un encadrement de la masse salariale et un droit de regard sur le mercato d'hiver
Dans notre situation je pense qu'il sert à :
-Controler que les promesses d'apports des actionnaires faites suite au déficit au 30/06 aient bien été effectuées
Et pour tous les clubs
Vérifier d'éventuelles dettes pour un encadrement de la masse salariale et un droit de regard sur le mercato d'hiver
-
- Deruda : visiblement c'est ton père qui t'a placé
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- Enregistré le : lun. oct. 16, 2017 3:58
Re: [Finances de l'OM] La réalité des comptes
Oui il doit y avoir un lien avec le fait qu'on devait vendre des joueurs avant juillet mais que finalement ça s'est fait plus tard, si je ne me trompe pas.
- Kaka2278
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- Enregistré le : mer. janv. 22, 2014 5:11
Re: [Finances de l'OM] La réalité des comptes
Il me semble que Lille lors de la première année sous Lopez a eu un encadrement de sa masse salariale dès le premier mercato d'hiver.
Pas convaincu par la théorie du complot, ni par le théorème de l'équilibrage (i.e. Le théorème des gentils cons) qui consiste à dire que les erreurs d'arbitrage s'équilibrent sur une saison
- Morandfaty
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- Enregistré le : lun. août 21, 2017 8:05
Re: [Finances de l'OM] La réalité des comptes
Ben Lille si t'es logique il devrait être à la place de Louhans Cuiseaux en ce moment
- TontonToz
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- Enregistré le : lun. nov. 25, 2019 17:46
Re: [Finances de l'OM] La réalité des comptes
Oui et une interdiction de recrutement si je me souviens bien?Kaka2278 a écrit :Il me semble que Lille lors de la première année sous Lopez a eu un encadrement de sa masse salariale dès le premier mercato d'hiver.
- Nash
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- Enregistré le : dim. août 11, 2019 12:10
Re: [Finances de l'OM] La réalité des comptes
https://www.footballclubdemarseille.fr/ ... -club.html
Est-ce uniquement pour ramener le ratio fonds propres / capital à 0,5 ?
Est-ce uniquement pour ramener le ratio fonds propres / capital à 0,5 ?